Aller au contenuAller au menuAller à la rechercheAller à la page d'actualités

Centre Jean Bodin : recherche juridique et politique


Navigation principale

    Recherche

    Fil d'ariane

    SoutenanceCHARRUAU

    Soutenance de thèse | Jimmy CHARRUAU

    • Partager la page sur les réseaux sociaux
    • Envoyer cette page par mail

      Envoyer par mail


      Séparés par des virgules
    • Imprimer cette page

    Soutenance de thèse de Monsieur Jimmy CHARRUAU

    14h00 | Faculté de droit, d'économie et de gestion | AMPHI QUARTZ | 13, allée François Mitterrand | ANGERS

    Le 12 décembre 2017

    Sujet : La notion de non-discrimination en droit public français

    Directeur de thèse : Monsieur Félicien LEMAIRE

    RÉSUMÉ

    C’est en tant que principe du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’Homme que la non-discrimination est souvent étudiée. Rattachée au droit français, la notion a fait l’objet d’analyses qui, pour la plupart, se sont limitées à un critère (sexe, race, etc.) ou à un domaine en particulier (fonction publique, marchés publics, etc.). On saisit l’intérêt d’une étude globale de la non-discrimination en droit public français ; et ce d’autant plus que si la notion émerge, sa mise en œuvre rencontre des difficultés qui tiennent aux spécificités de ce droit par rapport au principe d’égalité. Adapté à la culture juridique anglo-saxonne, ce principe attire la suspicion : il entraînerait avec lui des conséquences a priori peu compatibles avec l’universalisme français. Le principe d’égalité ne semble pourtant plus entièrement suffire pour répondre aux réalités sociales. Les juges recourent aux dérogations, au risque d’affaiblir la norme. Et la doctrine se livre à des acrobaties conceptuelles pour en minimiser l’importance. La non-discrimination offre de ce point de vue des perspectives utiles au droit français en alliant interdiction active des discriminations et promotion des différenciations. Au fond, la notion ne vise rien d’autre que la recherche de l’intérêt général, ou plus exactement de l’ « utilité commune » (article 1er de la Déclaration de 1789). Au-delà des préjugés, elle s’avère conforme à notre tradition juridique. Forte d’une dimension holistique et plus centrée sur la manière de vivre en commun que sur l’exacerbation de droits strictement catégoriels, la non-discrimination mériterait d’être élevée à la dignité constitutionnelle.

    Avis de soutenance