Aller au contenuAller au menuAller à la rechercheAller à la page d'actualités

Centre Jean Bodin : recherche juridique et politique


Navigation principale

    Recherche

    Fil d'ariane

    Thèses2017

    Thèses soutenues en 2017

    • Partager la page sur les réseaux sociaux
    • Envoyer cette page par mail

      Envoyer par mail


      Séparés par des virgules
    • Imprimer cette page

    Soutenances de thèse en 2017

    Soutenance de thèse de Monsieur Arnaud LEBRETON

    14h00 | Faculté de droit, d'économie et de gestion | AMPHI QUARTZ | 13, allée François Mitterrand | ANGERS

    Le 8 décembre 2017

    Sujet : Les évolutions du principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles

    Directeur de thèse : Monsieur Rahim KHERAD

    RÉSUMÉ

    Forgée à partir de 1952 sous l’impulsion notamment de certains Etats d’Amérique latine et réaffirmée par de nombreuses résolutions des Nations unies, la souveraineté permanente sur les ressources naturelles est devenue, à la suite d’une lente évolution, un principe bien établi du droit international contemporain dont le caractère coutumier a récemment été confirmé par la Cour internationale de justice. Visant à préciser en les restreignant progressivement les limites que le droit international peut imposer aux Etats vis-à-vis des intérêts économiques étrangers, sa formulation eut principalement pour intérêt de montrer la complexité des relations entre la souveraineté et l’exploitation des richesses du sol et du sous-sol. Ayant, en effet, accédé à l’indépendance avec des structures économiques héritées de la période coloniale et de ses avatars, les pays en développement ont très vite constaté le décalage existant entre la souveraineté quelque peu immatérielle qui leur était reconnue et leur incapacité de contrôler la vie économique nationale alors dominée par les compagnies étrangères et les anciennes puissances métropolitaines soucieuses de protéger leurs approvisionnements en matières premières. Face à cette situation propice à la perpétuation des rapports de dépendance économique, les Etats nouvellement indépendants entreprirent ainsi, à partir d’une « relecture » du concept de souveraineté, classiquement définie par ses seuls éléments politiques, une vaste action destinée à éliminer, dans un premier temps, les séquelles de la domination coloniale et, dans un second temps, toute forme d’exploitation qui s’opposait à une emprise réelle de l’Etat sur l’ensemble des activités relatives aux ressources naturelles situées sur son territoire. On comprend, dès lors, les nombreuses controverses suscitées par l’interprétation des modalités d’exercice du principe dont le contenu risquait d’entraîner une révision des règles du droit international classique notamment en matière de nationalisation mais aussi une remise en cause des traités et autres contrats de concessions jugés contraires à l’équité. S’il est devenu courant désormais d’analyser le principe sous un angle strictement historique, l’objet de la présente étude tentera de démontrer qu’il ne semble pas avisé de le considérer comme tombé en désuétude. La souveraineté permanente sur les ressources naturelles demeure un principe fondamental du droit international, non sans subir des évolutions. Deux tendances majeures seront, en particulier, analysées sous l’angle d’une double dialectique. L’une tend à appréhender les relations entre le peuple et l’Etat en matière de libre disposition des richesses et des ressources naturelles, l’autre vise à s’interroger sur l’articulation entre le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles et les exigences liées à l’interdépendance, tant dans le domaine économique qu’environnemental.

     

     AVIS DE SOUTENANCE

     

    Soutenance de thèse de Monsieur Jimmy CHARRUAU

    14h00 | Faculté de droit, d'économie et de gestion | AMPHI QUARTZ | 13, allée François Mitterrand | ANGERS

    Le 12 décembre 2017

    Sujet : La notion de non-discrimination en droit public français

    Directeur de thèse : Monsieur Félicien LEMAIRE

    RÉSUMÉ

    C’est en tant que principe du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’Homme que la non-discrimination est souvent étudiée. Rattachée au droit français, la notion a fait l’objet d’analyses qui, pour la plupart, se sont limitées à un critère (sexe, race, etc.) ou à un domaine en particulier (fonction publique, marchés publics, etc.). On saisit l’intérêt d’une étude globale de la non-discrimination en droit public français ; et ce d’autant plus que si la notion émerge, sa mise en œuvre rencontre des difficultés qui tiennent aux spécificités de ce droit par rapport au principe d’égalité. Adapté à la culture juridique anglo-saxonne, ce principe attire la suspicion : il entraînerait avec lui des conséquences a priori peu compatibles avec l’universalisme français. Le principe d’égalité ne semble pourtant plus entièrement suffire pour répondre aux réalités sociales. Les juges recourent aux dérogations, au risque d’affaiblir la norme. Et la doctrine se livre à des acrobaties conceptuelles pour en minimiser l’importance. La non-discrimination offre de ce point de vue des perspectives utiles au droit français en alliant interdiction active des discriminations et promotion des différenciations. Au fond, la notion ne vise rien d’autre que la recherche de l’intérêt général, ou plus exactement de l’ « utilité commune » (article 1er de la Déclaration de 1789). Au-delà des préjugés, elle s’avère conforme à notre tradition juridique. Forte d’une dimension holistique et plus centrée sur la manière de vivre en commun que sur l’exacerbation de droits strictement catégoriels, la non-discrimination mériterait d’être élevée à la dignité constitutionnelle.

    Avis de soutenance