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Centre Jean Bodin : recherche juridique et politique


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    HDR soutenues au CJB en 2016

    HDR soutenues au CJB en 2016

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    Soutenance HDR de Madame Caroline RENAUD-DUPARC

    14h00 | Faculté de droit, d'économie et de gestion | Salle du Conseil | 13, allée François Mitterrand | ANGERS

    Le 14 décembre 2016

    Sujet : Justice et droit pénal

    Directeur de Recherche : Monsieur Christophe BLANCHARD

    RÉSUMÉ

    Les travaux présentés en vue de l’habilitation à diriger les recherches s’articulent principalement autour de deux axes de recherche. Le premier porte sur la justice et le droit du procès. Dans le prolongement de la thèse de doctorat, plusieurs études, menées suivant une approche à la fois positive et prospective, ont pour objet le rôle des acteurs du procès pénal, spécialement durant la phase de l’avant-jugement. Elles s’attachent, en substance, à démontrer l’équilibre du système judiciaire qui, en matière probatoire, concède au juge des pouvoirs d’initiative, seuls à même d’orienter le procès vers la recherche de la vérité matérielle – entendue comme l’appréhension des faits par rapport à ce qui est réellement – et de fournir à la partie poursuivie à la fois le bouclier et les armes pour se défendre. D’autres travaux ont élargi ce champ d’étude initial, en envisageant notamment l’institution du parquet européen, organe supranational chargé de conduire et d’exercer les poursuites en matière pénale, ainsi que, de manière plus générale, les devoirs du juge judiciaire dont la récente formulation en termes de déontologie, malgré l’absence d’autonomie normative, apparaît symptomatique de l’émancipation du juge et de la quête consécutive de légitimité. Le second axe des travaux de recherche a trait plus spécifiquement au droit pénal, et consiste, à travers l’étude de sa mise en œuvre législative et judiciaire, à questionner la fonction de cette branche du droit. Quelles réponses peut apporter le droit pénal face à tel ou tel comportement affectant la vie de la communauté, que ce soit à l’échelle interne ou internationale ? Lorsque les mécanismes répressifs paraissent inefficaces, le droit pénal peut-il encore être mobilisé dans le seul but d’affirmer l’attachement de la société à des valeurs jugées essentielles ? La fonction préventive, voire prophylactique, que la loi lui assigne – tout particulièrement lorsque la dangerosité est instituée comme critère de son intervention – est-elle conforme aux principes fondateurs et à la singularité du droit pénal ?

    Soutenance HDR de Madame Sophie LAMBERT-WIBER

    14h00 | Faculté de droit, d'économie et de gestion | Amphi INCA | 13, allée François Mitterrand | ANGERS

    Le 16 juin 2016

    Sujet : L'interdépendance du droit fiscal avec les autres branches du droit

    Directeur de Recherche : Madame Aline VIGNON-BARRAULT

    RÉSUMÉ

    L’autonomie du droit fiscal est une histoire ancienne, presque un récit mythologique, né dans les années 1920 sous la plume du Doyen Trotabas (Essai sur le droit fiscal, Rev. sc. légis. fin.  1928, p. 201 et s.). Selon l’auteur, l’administration fiscale et le juge de l’impôt ne seraient pas tenus par les définitions et les qualifications retenues par le droit privé, ou les autres branches du droit. Cette théorie a suscité une vive controverse entre le Doyen Trotabas et le Doyen Gény (Le particularisme du droit fiscal, R.T.D.civ.,1931, p. 797 et s) pourfendeur de l’autonomie fiscale, et pour lequel « aucun droit ne peut être autonome.... ». Peu à peu la polémique s’est apaisée, puis a été dépassée avec notamment le célèbre texte de Maurice COZIAN «Propos désobligeant sur une « tarte à la crème » : l’autonomie et le réalisme du droit fiscal » (Droit Fiscal 1999, n° 13, comm., p. 530 et s.). Aujourd’hui, il n’est plus question de parler de l’autonomie du droit fiscal, mais plutôt des liens que cette discipline entretient avec d’autres matières juridiques. C’est sur cette ligne que se situent mes recherches, visant à explorer l’articulation entre le droit fiscal et le droit civil ou le droit privé d’une part, mais également les ponts existants entre le droit fiscal et la science politique ou l’histoire du droit d’autre part. Loin de remettre en cause l’intérêt que je porte au droit fiscal, ces travaux visent à replacer le droit fiscal dans le contexte plus global de l’évolution de l’ensemble des disciplines juridiques ou autres, dont il suit ou anticipe le mouvement.