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Centre Jean Bodin

Séparés par des virgules

Appel à candidature - Les discriminations algorithmiques en droit public Ecole doctorale de droit et de science politique

Sous la direction de Félicien Lemaire et Gwénaële Calvès (Université de Cergy-Pontoise)

Description du sujet de thèse

Les algorithmes connaissent un développement sans précédent. Ils touchent aujourd’hui de nombreux secteurs ayant des incidences sur les droits fondamentaux dans les domaines de l’éducation, la justice, la police, l’emploi. Ces outils sont utilisés aussi bien pour déterminer des itinéraires efficaces que pour prédire le comportement d’individus, planifier des interventions de police, classer des étudiants, reconnaitre des visages, faire fonctionner des voitures autonomes ou encore fixer des tarifs sociaux. Ces « suites finies et non-ambiguës d’instructions permettant d’aboutir à un résultat à partir de données fournies en entrée », comme la CNIL les définit, ont acquis par le développement de l’informatique, puis le développement des algorithmes d’apprentissage automatique (à la base du domaine de l’Intelligence Artificielle) la capacité de traiter de manière toujours plus efficace des grandes masses de données. Cependant, s’il est vrai que ces technologies permettent des progrès sans précédent pour l’organisation de la société, il apparaît que leur fonctionnement et leur impact sur les individus font peser de nouveaux risques de discrimination.

Des exemples récents ont ainsi révélé les potentialités discriminatoires des algorithmes. Parmi les plus notables : l’utilisation de l’algorithme COMPAS aux États-Unis par certains juges. Selon une étude de Propublica de 2016, cet outil d’aide à la décision, prédisant les risques de récidives des condamnés, serait plus sévère à l’égard des personnes noires que des personnes blanches[1]. Autre exemple : l’entreprise Amazon a dû abandonner le test d’un algorithme pour ses recrutements, après s’être rendu compte qu’il défavorisait l’emploi des femmes.

L’actualité du sujet et les risques sociaux induits par le développement des algorithmes incitent à s’interroger sur la portée des discriminations algorithmiques en droit public.

L’objectif du sujet est de montrer l’intérêt qu’il y a pour le droit public de se saisir de ces discriminations, en raison de leurs spécificités et de leur difficile appréhension par le droit actuel. La multiplication des algorithmes dans toutes les sphères de la société nécessite la mise en place d’un cadre pour la gestion des différents enjeux. Le but, d’un point de vue prospectif, est d’envisager la manière que pourra avoir le droit public d’agir sur les discriminations algorithmiques.

Compétences recherchées par le porteur de projet

Le candidat privilégié pour cette thèse doit avoir des solides connaissances en droit public de manière générale, et en droit de la non-discrimination en particulier. Ces compétences seront justifiées par un diplôme de master en droit public et un intérêt pour les questions liées au droit des libertés fondamentales. L’étudiant doit être capable de travailler de manière autonome, et pouvoir s’insérer dans un travail d’équipe, notamment dans le cadre du laboratoire. Compte tenu de la nature du sujet, il devra par ailleurs avoir développé des compétences en droit comparé. La maîtrise de l’anglais en particulier est des plus souhaitables. Des activités de recherche antérieures (rédaction d’un mémoire de recherche ou d’un mémoire de stage) constitueront un atout pour la candidature. Enfin le candidat devra se montrer disponible pour des activités de diffusion de sa recherche.

Le cas échéant

Les recherches du doctorant se rattacheront à l’axe thématique : « Etat(s) et Europe, nouvelles régulations ».

Participation du doctorant à un projet de recherche

Le projet de thèse sur les discriminations algorithmiques ajoute une facette supplémentaire aux recherches nombreuses menées dans le laboratoire sur le droit de la non-discrimination, à travers divers travaux scientifiques, la participation de membres du CJB à des programmes de recherche en lien avec ce thème et diverses manifestations.  Il permet par ailleurs de nourrir la discussion scientifique autour de la question du numérique, un axe de recherche devenu important au CJB.

L’inscription administrative du doctorant se fera au sein de l’établissement auquel est rattachée l’unité de recherche.

Modalité de candidature et procédure de sélection

La sélection se déroulera en deux temps : une sélection sur dossier puis une audition.

  • La sélection sur dossier sera opérée sur la base des candidatures adressés au plus tard le 15 juin 2020.
  • L’entretien des candidats préalablement sélectionnés sur la base de leur dossier aura lieu devant un jury composé de 4 à 5 personnes. Il se déroulera entre le 28 juin 2021 et le 2 juillet 2021.

Les candidats sont invités à déposer leur candidature sur le site internet : https://theses.u-bretagneloire.fr

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