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Centre Jean Bodin : recherche juridique et politique


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    Cycle de conférences : les rendez-vous de la fiscalité

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    Le prélèvement à la source

    (Une nouvelle modalité de recouvrement à la source de l'impôt sur le revenu français)

    Le 20 décembre 2018

    photo du visuel de la conférence

    Le prélèvement à la source va finalement entrer en application le 1er janvier 2019. Vieux serpent de mer, mini révolution fiscale, qui a engendré jusqu’au plus haut sommet de l’Etat, un état de doute…L’idée n’est pas nouvelle, elle remonte au début des années 70. Le principe est de faire coïncider le paiement de l’impôt sur le revenu avec la perception du revenu, et de mettre fin au décalage que nous connaissons : jusqu’ici l’impôt sur le revenu (ou IR) se payait l’année suivant celle de la perception du revenu. En 2017, on payait l’IR en fonction des revenus perçus en 2016.

    Désormais, l’impôt sur les revenus 2019 sera acquitté en 2019. Ce dispositif de prélèvement à la source, est en vigueur dans l’immense majorité des pays occidentaux. Il soulève néanmoins de nombreuses questions, qui ont trait par exemple :

    • Au sort réservé aux revenus perçus en 2018, vont - ils être simplement exonérés ?
    • Aux modalités de détermination de l’impôt sur le revenu ? Sera-t-il toujours déclaratif ?
    • Au calcul du prélèvement mensuel ? Sur quelles bases ?
    • Aux possibilités de modifications du prélèvement mensuel ? Les époux sont-ils soumis au même taux de prélèvement mensuel ?
    • Comment le dispositif s’applique-t-il aux bénéficiaires de bénéfices professionnels, qui par définition ne sont pas versés par des tiers ?

    Ce sont autant de questions et bien d’autres encore, auxquelles répondra un expert, Monsieur ABALAIN, Directeur du pôle gestion fiscale au sein de la Direction des finances publiques de Maine et Loire, après son exposé relatif au dispositif du prélèvement à la source, nouvelle modalité de recouvrement de l’impôt sur le revenu.

     Le Doyen de la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion et le Club des Partenaires de la Faculté ont ainsi le plaisir de vous convier à cette conférence placée sous la direction scientifique de Madame Sophie LAMBERT-WIBER, Maître de conférences de droit privé, habilitée à diriger les recherches (membre du Centre Jean Bodin), en partenariat avec l’École Supérieure d’Économie et de Management du Patrimoine (ÉSÉMAP) :

     Le jeudi 20 décembre 2018 de 18h à 19h30
    à la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion de l'Université d'Angers
    13 allée François Mitterrand  49036 Angers - en Amphi Volney
    (Inscription obligatoire)

     

                    

    En partenariat avec