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Centre Jean Bodin

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Les collectivités territoriales et les femmes

     

Le sujet des femmes envisagé sous l’angle juridique a conduit pour l’essentiel à l’affirmation de l’égalité femmes-hommes, érigée à partir de la fin du XXème siècle en principe fondamental consacré par le droit international, le droit européen et la norme constitutionnelle, notamment française.

Cette consécration juridique a ouvert la voie à une législation favorisant l’égalité femmes-hommes, laquelle inclut, depuis une dizaine d’années, des dispositions propres aux collectivités territoriales, permettant notamment que l’égalité femmes-hommes leur soit reconnue comme une compétence conjointe avec l’Etat, exceptionnellement partagée entre les trois niveaux de collectivités territoriales et devant faire l’objet d’une approche intégrée. 

Cette émergence de l’objectif d’égalité femmes-hommes dans le droit des collectivités territoriales se justifie à plusieurs points de vue, qui fondent également le choix du thème de ce colloque : une part essentielle de l’action publique s’exerce désormais au plan local ; les collectivités territoriales constituent les institutions publiques démocratiques les plus proches des administrés et des citoyens ; enfin elles emploient à ce jour près de 1,9 millions d’agents publics.

L’objet de ce colloque, qui réunira universitaires et praticiens de la vie publique locale, consistera ainsi à évaluer quelles sont les potentialités et les limites éventuelles du cadre juridique dans lequel s’insèrent les actions des collectivités territoriales pour favoriser l’égalité, juridique et réelle, entre les femmes et les hommes.

Programme provisoire

Jeudi 11 mars - Nantes 

Aspects généraux sur la question des femmes dans la vie administrative et politique des collectivités territoriales

Rapport introductif, L’émergence de l’égalité femmes-hommes dans le droit des collectivités territoriales (Mylène Le Roux)

  • « Les femmes dans les Constitutions françaises » (Bertrand Faure)
  • « Les collectivités territoriales et les femmes en Italie » (Patrizia Magaro)
  • « Les collectivités territoriales et les femmes en Allemagne » (Silke Bothfeld)

Les femmes dans l’organisation des collectivités territoriales Présidence : Florence Crouzatier

Les femmes dans l’organisation démocratique et sociale des collectivités territoriales

  • « Les femmes élues » (I. Muller et MC Steckel)
  • « La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale » (Jimmy Charruau, docteur en droit, enseignant -chercheur contractuel à l’université d’Angers)

 

Les femmes dans l’organisation logistique des collectivités territoriales

 

  • « Les femmes et les finances locales » (Marie-Laure Gély - MCF HDR Tours)
  • « Les femmes dans le droit de la commande publique » (Frédéric Allaire)
  • « Les femmes dans le droit de la fonction publique territoriale » (N. Kada)

Table ronde : des textes à la réalité

Vendredi 12 mars - Angers 

Les femmes dans l’action des collectivités territoriales : présidence Félicien Lemaire

  • « Les femmes dans les politiques sociales locales » (Virginie Donier)
  • « Les femmes et la police municipale » (Delphine Espagno)
  • « Les femmes et le principe d’égalité devant le service public » (Martine Long)
  • « Les femmes dans la conception des politiques publiques » (Clémence Ledoux)

 

Table ronde, Des textes à la réalité

  • Félicien Lemaire, Les femmes dans les politiques de diversité des collectivités territoriales, existe-t-il une spécificité au regard des autres catégories ?
  • Corinne Bouchoux, Le sénat, les femmes et les collectivités territoriales
  • Gabriel Vitré, conférence nationale des conseils de développement, les femmes dans les structures de démocratie participative

 

Rapport de synthèse (Agathe Van Lang)

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