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Centre Jean Bodin

Séparés par des virgules

Les collectivités territoriales et les femmes

     

Le sujet des femmes envisagé sous l’angle juridique a conduit pour l’essentiel à l’affirmation de l’égalité femmes-hommes, érigée à partir de la fin du XXème siècle en principe fondamental consacré par le droit international, le droit européen et la norme constitutionnelle, notamment française.

Cette consécration juridique a ouvert la voie à une législation favorisant l’égalité femmes-hommes, laquelle inclut, depuis une dizaine d’années, des dispositions propres aux collectivités territoriales, permettant notamment que l’égalité femmes-hommes leur soit reconnue comme une compétence conjointe avec l’Etat, exceptionnellement partagée entre les trois niveaux de collectivités territoriales et devant faire l’objet d’une approche intégrée. 

Cette émergence de l’objectif d’égalité femmes-hommes dans le droit des collectivités territoriales se justifie à plusieurs points de vue, qui fondent également le choix du thème de ce colloque : une part essentielle de l’action publique s’exerce désormais au plan local ; les collectivités territoriales constituent les institutions publiques démocratiques les plus proches des administrés et des citoyens ; enfin elles emploient à ce jour près de 1,9 millions d’agents publics.

L’objet de ce colloque, qui réunira universitaires et praticiens de la vie publique locale, consistera ainsi à évaluer quelles sont les potentialités et les limites éventuelles du cadre juridique dans lequel s’insèrent les actions des collectivités territoriales pour favoriser l’égalité, juridique et réelle, entre les femmes et les hommes.

Programme provisoire

Jeudi 11 mars - Nantes 

Allocutions d'ouverture

  • 10h00 - Olivier MÉNARD, Doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes
  • 10h10 - Carine BERNAULT, Présidente de l’Université de Nantes
  • 10h30 - Johanna ROLLAND, Maire de Nantes, Présidente de Nantes Métropole

Aspects généraux sur la question des femmes dans la vie administrative et politique des collectivités territoriales

  • 11h 00 « L’émergence de l’égalité femmes-hommes dans le droit des collectivités territoriales », Mylène LE ROUX, Professeure à l'Université de Nantes
  • 11h 20 « Les femmes dans les Constitutions françaises », Bertrand FAURE, Professeur à l'Université de Nantes
  • 11h 40 « Les collectivités territoriales et les femmes en Allemagne », Silke BOTHFELD, Professeure à l’Université de Brème
  • 12h 00 « Les collectivités territoriales et les femmes en Italie », Patrizia MAGARO, Professeure à l'Université de Gênes

Les femmes dans l’organisation des collectivités territoriales Présidence : Florence Crouzatier

Présidence : Florence CROUZATIER-DURAND, Maître de Conférences à l'Université Toulouse-Capitole

Les femmes dans l’organisation démocratique et sociale des collectivités territoriales

  • 14h 00 « Les femmes élues », Isabelle MULLER-QUOY, Maître de Conférences à l'Université d'Amiens et Marie-Christine STECKEL-ASSOUÈRE, Maître de Conférences HDR à l'Université de Limoges
  • 14h 20 « La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale », Jimmy CHARRUAU, Docteur en droit, enseignant -chercheur contractuel à l’Université d’Angers

Les femmes dans l’organisation logistique des collectivités territoriales

  • 14h 40 « Les femmes et les finances locales »,
  • 15h 00 « Les femmes dans le droit de la commande publique », Frédéric ALLAIRE, Maître de Conférences HDR à l'Université de Nantes
  • 15h 20 « Les femmes dans le droit de la fonction publique territoriale », Nicolas KADA, Professeur à l'Université de Grenoble

Table ronde - Des textes à la réalité.

  • 15h40 Anastasia CANCILLERI, Responsable Appui, Mission égalité, Nantes Métropole Association des administrateurs territoriaux
  • 17h00 CNFPT
  • 17h15 Isabelle MULLER-QUOY et Marie-Christine STECKEL-ASSOUÈRE

Vendredi 12 mars - Angers 

Les femmes dans l’action des collectivités territoriales 

  • 9h50 « Les femmes dans les politiques sociales locales »,
  • 10h10 « Les femmes et la police municipale », Delphine ESPAGNO, Maître de Conférences à l'Université Toulouse-Capitole
  • 10h30 « Les femmes et le principe d’égalité devant le service public », Martine LONG, Maître de Conférences HDR à l'Université d'Angers
  • 10h50 « L'égalité femmes-hommes dans la fabrique des politiques publiques des collectivités », Clémence LEDOUX, Maîtresse de Conférences à l'Université de Nantes

Table ronde, Des textes à la réalité

  • 11h10 « Les femmes dans les politiques de diversité des collectivités territoriales. Existe-t-il une spécificité au regard des autres catégories ? », Félicien LEMAIRE, Professeur à l'Université d'Angers
  • 11h25 « Les femmes et l’intercommunalité », Corinne BOUCHOUX, ex-sénatrice, adjointe au maire d’Angers
  • 11h40 « Les femmes dans les structures de démocratie participative », Sandrine CASTELBIDERT, Chargée de mission au conseil de développement de Loire Angers  (en appui si besoin Stella Dupont, députée)

Rapport de synthèse
Agathe VAN LANG, Professeure à l'Université de Nantes

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