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Centre Jean Bodin : recherche juridique et politique


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    BATIPAT

    Kit de médiation pour découvrir en s’amusant le droit de l’urbanisme et du patrimoine

    Du 21 novembre 2018 au 21 novembre 2020

    Présentation du projet 

    Cette proposition d’outil de médiation (sous forme de jeu de société) complète un programme de recherche, financé par l’ANR, consacré au PLU patrimonial. Au cœur de ce programme, l’articulation entre le droit de l’urbanisme (dont le document phare est le Plan local d’urbanisme) et le droit du patrimoine. L’équipe constituée principalement de juristes et de géographes étudie dans quelle mesure le PLU peut servir (et suffire ?) à la protection des patrimoines.

     

    L’objectif du jeu proposé est de permettre au grand public de comprendre de manière synthétique et simplifiée les enjeux juridiques de cette relation entre urbanisme et patrimoine. Il y a donc un objectif pédagogique (les joueurs assimilent quelques fondamentaux en matière d’urbanisme et de patrimoine) mais aussi scientifique : valorisation non académique des premiers résultats du programme de recherche, interaction avec le public (retours d’expériences des administrés ayant eux-mêmes suivi ce type de procédure) et valorisation finale du jeu de société en fin de programme de recherche au titre des livrables non académiques.

     

    A cet égard, le jeu de société pourrait éventuellement servir dans les procédures de concertation (outils de médiation urbaine et patrimoniale) imposées aux collectivités lors de l’élaboration des PLU. En avançant tout au long du jeu, les joueurs découvrent les règles applicables au titre du droit de l’urbanisme (le PLU) et du droit du patrimoine (le site patrimonial remarquable), ainsi que certains de leurs acteurs. Le jeu permet de comprendre quelles peuvent être les contraintes en la matière mais aussi les avantages d’une construction qualitative dans un environnement patrimonial. Ils doivent donc s’approprier les réglementations et les procédures, afin de pouvoir mesurer in fine leurs retombées positives.

     

    L’objectif de BATIPAT est de fournir aux collectivités et aux acteurs de l’urbanisme et du patrimoine (cabinets d’architectes ou d’urbanistes, bureaux d’études, CAUE, PNR, etc.) un support de médiation permettant d’engager la discussion avec la population sur les questions de droits d’urbanisme et de patrimoine. Le jeu peut se suffire à lui-même et être utilisé par un groupe de joueurs. Mais il est probable qu’il sera surtout employé par des animateurs et médiateurs lors des procédures de concertation des PLU et autres documents juridiques comme ceux nécessaires par exemple aux sites patrimoniaux remarquables. Son intérêt réside également dans son « universalité », tout du moins à l’échelle nationale. Le jeu n’étant pas rattaché à un territoire et un patrimoine local, pourra être potentiellement utilisé autant à Lille qu’à Pau, autant en milieu urbain qu’en territoire rural.

    Financeur 

    Angers Technopole  d'an le cadre de l'appel à projet : "Maturation de projet innovants en Anjou 2018" : 

    "L’Appel à projets MPIA 2018 s’adresse aux laboratoires de recherche du territoire qui souhaitent étudier la valorisation de leurs projets de recherche (technologiques et non technologiques) et poursuivre le développement de ces travaux vers des applications industrielles commerciales."


    Responsable scientifique 

    Arnaud BERNARD de LAJARTRE