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Centre Jean Bodin : recherche juridique et politique


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    Allocation de recherche ministérielle

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    La notion de bonheur dans le droit public français

    Du 24 mai 2017 au 26 juin 2017

    Cette recherche de thèse a obtenu le financement d'une allocation de recherche ministérielle sur 3 ans.

     

    Direction de la thèse

    Félicien LEMAIRE

     

    Résumé et enjeux du projet de thèse

    L’étude de la notion de bonheur est assurément dans l’air du temps. L’inventaire des thèses en cours ou récemment soutenues dans à peu près tous les champs des sciences humaines le confirme. Que l’on évoque les thèses en philosophie, en histoire, en psychologie, en sociologie ou même en sciences de l’éducation. Les disciplines voisines du droit n’échappent pas à ce qui ne saurait être envisagé comme une mode, lorsqu’il est question du lien entre bonheur et consommation en sciences économiques, ou en sciences de gestion du lien entre bonheur au travail, engagement professionnel et performance. Mais c’est en vain que l’on trouvera dans le fichier central des thèses françaises : une thèse consacrée au bonheur dans la discipline juridique. Comment expliquer cette absence dans le domaine du droit ? 

    Certes des articles et travaux récents montrent que la discipline juridique n’est plus aussi insensible que par le passé à ce champ d’étude : en ce qui concerne le droit du travail en particulier, dans la relation faite au monde de l’entreprise ; de même que dans le domaine du droit de la santé. Mais dans les deux cas, c’est davantage la thématique du bien-être qui est sollicitée que celle du bonheur, sans d’ailleurs que la distinction soit réellement établie. Une réelle curiosité se développe néanmoins autour de la notion ; ce dont témoigne – même si les initiatives sont encore réduites – le colloque « Le droit au bonheur » organisé à Limoges les 3-4 novembre 2014 et plus récemment le colloque d’Angers des 8-9 décembre 2016 intitulé « Doctrines et réalité(s) du bonheur ».

    Loin d’évoquer uniquement la Déclaration d’indépendance américaine et les déclarations révolutionnaires françaises de 1789 et 1793, un paradoxe frappe de plus en plus les esprits : celui d’une distorsion entre le nombre et l’importance des textes constitutionnels y faisant référence – le bonheur dans son occurrence « happiness » figure actuellement dans 23 constitutions – et l’indigence  de la  recherche juridique en la matière. Comme si la notion de bonheur ne pouvait qu’être réduite à un idéal tout théorétique, sans jamais pouvoir être appréhendé comme une notion juridique malgré sa présence dans les textes. Vue sous cet angle, la démarche paraît peu scientifique. Elle semble davantage relever du préjugé ou du parti pris que de l’analyse propre à la science juridique. Sans doute l’adoption de certaines résolutions dans le cadre onusien n’exhausse-t-elle pas forcément l’intérêt que peut revêtir la notion, en s’inscrivant dans une démarche plus incitative que prescriptive, en invitant simplement les Etats membres à « élaborer de nouvelles mesures qui tiennent mieux compte de la recherche du bonheur et du bien-être afin d’orienter leur politique de développement » (résolution de l’A.G. de l’ONU du 19 juillet 2011 « Le bonheur vers une approche globale du développement ») ; et ce faisant, en donnant le sentiment qu’on a davantage affaire à ce qu’il est convenu d’appeler du « droit mou » plutôt que du droit strict. A l’évidence l’appareillage critique, propre à la science juridique, mérite d’être sollicité pour faire le point sur cette question, alors même que la demande sociale de bien-être se fait croissante, et que les Etats eux-mêmes, et notamment l’Etat français entend relayer cette demande.  

    Il serait assurément présomptueux, dans le cadre d’une thèse, de faire un travail de recherche entier sur la notion de bonheur en droit, tant il est vrai que le terrain a été encore insuffisamment défriché. L’étude de cette notion dans le cadre du droit public français – quoique très complexe dans la mise en relation des notions  et des principes juridiques – apparaît en revanche possible, et en tous les cas aussi utile que nécessaire.

    Dans l’approche historique, aussi bien que textuelle, elle a pour ambition, à l’appui de la science juridique, d’apporter un éclairage sur la place qu’occupe réellement la notion dans le système juridique. Doit-elle, véritablement être réduite à du droit mou. Est-elle davantage ? Faut-il parler d’un objectif constitutionnel ? La notion vaut-elle par elle-même ou ne peut-elle être instruite qu’en complément d’autres droits et libertés, notamment les droits sociaux élémentaires (droit à l’éducation, droit à la santé, droit à l’alimentation, droit au travail, au logement, aux loisirs, à la sécurité sociale, etc.), conditions sinon au bonheur, à la « qualité de vie » et au « bien-être » dans la société. Existe-t-il dès lors à côté du bonheur individuel dont la recherche n’appartient – a priori – qu’à l’individu, un espace qui serait davantage lié à la société, dans la réalisation des conditions du bonheur ou dans la recherche de ce qu’il est convenu d’appeler le bonheur collectif, comme semblaient le plaider les révolutionnaires français mais aussi américains ?

    Autant d’interrogations qui expliquent l’intitulé même de la thèse où il est question :

    - de « notion » plutôt que de concept ou de principe, en suggérant la nécessité d’une définition ;

    - de « droit public », en s’interrogeant sur le statut constitutionnel de la notion mais aussi en évaluant ses implications dans le droit des libertés et le droit administratif, bref en impliquant l’ensemble du droit public. Pour intéresser le droit public français, il va néanmoins de soi que l’analyse ne pourra se départir de l’approche comparatiste, de nature à instruire la définition même de la notion.

     

    Discipline dominante

    Droit public

     

    Plan de travail prévisionnel du doctorant

     1ère année – 2017-2018

    La première année de thèse sera consacrée aux recherches bibliographiques et à la nécessité de circonscrire le champ d’étude pour définir les axes principaux de l’analyse, aussi bien en ce qui concerne l’appréhension juridique des notions les plus pertinentes que l’approche liée aux données plus concrètes ou pratiques permettant ou pas d’objectiver la notion de bonheur.

    2ème année – 2018-2019

    La détermination des axes principaux de recherche devra, durant la deuxième année, faire l’objet d’approfondissements pour procéder à des mises en relation avec les droits existants et plus globalement la logique du système juridique. Ceci doit permettre d’instruire une dynamique véritable à la thèse, la proposition d’une ligne d’analyse ; alors que le constat actuel est pour le moins celui d’approches particulièrement éclatées, dans une science – il est vrai – encore en construction.

    3ème année – 2019-2020

    La validation du plan de thèse à l’issue de la deuxième année ou au tout début de la troisième année devra permettre la rédaction de la thèse.

     

    Profil recherché

    Le candidat doit être titulaire d’un master 2 droit public quelles qu’en soient les branches, en ayant de solides acquis en droit constitutionnel. Le dossier peut être présenté même si la soutenance du mémoire n’a pas encore eu lieu, à condition toutefois que celle-ci se déroule avant début juillet (et non en seconde session).   

     

    Dossier de candidature

     

    Le dossier de candidature doit être retourné pour le
    lundi 26 juin 2017 

    constitué des pièces suivantes :

    - Votre projet de thèse : un texte de deux à trois pages au maximum (8 000 caractères espaces compris)

    - Un curriculum vitae détaillé,

    - Une copie des relevés de notes en M1 et M2 et le rang de classement.

     

    Soit sous pli postal à l’adresse suivante :      

     

    Centre Jean Bodin
    Faculté de droit, d’économie et de gestion
    à l’attention de Monique BERNIER
    13, allée François Mitterrand
    BP 13633
    49036 ANGERS CEDEX 01

     

    Soit par voie de courrier électronique | secretariat.cjb @ contact.univ-angers.fr

     

    Contact : Secrétariat | 02 41 96 21 17

    Sélection

    Après une première sélection sur dossier,
    une audition aura lieu pour sélection définitive

     

    le lundi 3 juillet 2017

     

    Votre convocation vous sera adressée par mail ou par courrier après étude de votre dossier complet.