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Centre Jean Bodin : recherche juridique et politique


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    l'Accueil et la Relocalisation des Réfugiés en Europe : Catégorisation et Opérationnalisation

    Septembre 2017- aout 2020

    Laboratoire porteur :

    Centre Jean Bodin - Recherche Juridique et politique, Université d'Angers

    Financeur :

    Institut d'études européennes et globales - Alliance Europa

    Partenaires

    Le Projet :

    Un projet à l’échelle européenne, pluridisciplinaire, pluriannuel, associant chercheurs et praticiens de l’accueil des réfugiés

    Intérêt :

    Un sujet actuel sur lequel les recherches sont encore peu développées.

    Qui accueille qui et comment, dans le contexte actuel du bouleversement européen face à la mondialisation des flux de réfugiés ?

    L’européanisation des politiques d’asile fait encore l’objet de peu d’études hors du champ de la science politique, quand bien même les différentes disciplines ont pu approfondir l’histoire, la géographique ou la sociologie de l’accueil des réfugiés à l’échelle nationale. Deux axes sont à développer dans ce cadre.

     

    En premier lieu, la question de la catégorisation :

    Il s’agit ici d’analyser le phénomène de diversification des acteurs de l’accueil, de l’échelle locale vers l’échelle européenne. Les acteurs privés (bénévoles individuels, associations, mais aussi entreprises) et publics (collectivités territoriales) contribuent, sur le terrain, à pallier aux carences ou impuissances des Etats-membres et de l’Union européenne. Ils sont également chargés de mettre en œuvre des décisions prises à Bruxelles, fort loin des lieux d’arrivée et d’accueil des réfugiés. Or, les politiques de l’accueil sont probablement conditionnées par les catégorisations juridiques des personnes accueillies, entre réfugiés politiques et migrants économiques : réfugiés de guerre, groupes particulièrement vulnérables (enfants, femmes isolées, personnes malades), voire réfugiés climatiques. Le questionnement de l’identité de ces réfugiés est crucial. Une attention particulière sera portée sur les effets, au plan national, des processus d’européanisation et d’internationalisation des politiques d’asile. Une approche comparative entre Etats européens et avec d’autres Etats non-européens permettra par ailleurs de mettre en exergue les spécificités nationales dans l’appréhension de cette question de la catégorisation.
    Ainsi, ce premier thème de recherche visera à analyser la catégorisation :

    • - des accueillis : quels étrangers, quels régimes juridiques ?
    • - des accueillants locaux : quels sont les rôles respectifs des associations, des entreprises, des collectivités
    • - des lieux de l’accueil : camps, centre de rétention, CADA, autres hébergements, quelles solutions ? Est-on systématiquement dans l’urgence ?
    • - des droits des réfugiés : quels sont leurs droits, une fois arrivés en Europe ? Un accent particulier sera placé sur le droit à la santé des réfugiés : existe-t-il vraiment ? Comment est-il réellement mis en œuvre ?

     

    En second lieu, la question de l’opérationnalisation se pose :

    Comment l’Europe influence-t-elle aujourd’hui les modes traditionnels d’accueil des populations en quête d’asile ? Tant l’Union européenne que le Conseil de l’Europe ont été conçus pour déterminer des règles juridiques communes, pas pour agir par eux-mêmes. Or, un processus d’opérationnalisation de l’Union européenne semble être à l’œuvre, qui met en cause des relations réciproques entre le niveau local et le niveau global : comment les articuler dans le processus d’installation des réfugiés ? Il s’agit ici d’une part de comprendre les conditions actuelles d’accès au territoire européen pour les demandeurs d’asile dans un contexte de contrôle européen renforcé des frontières et, d’autre part, les entraves à la libre circulation des réfugiés en Europe et leurs conséquences. Le premier enjeu est illustré par la création du corps européen de garde-frontières, successeur de Frontex en octobre 2016. Le second enjeu repose sur les processus actuels de relocalisation et de réinstallation, dont les modalités de détermination et d’exécution semblent extrêmement confuses. Entre Schengen, Dublin, Lampedusa et Calais, où vont les réfugiés, selon quel processus de décisions, et avec quelles modalités d’accueil ? La question des camps de réfugiés ou celle des hotspots est encore peu étudiée. Or, l’Union européenne possède ici, depuis peu, de nouvelles compétences opérationnelles et non plus seulement normatives.
    Ainsi, ce second thème visera à analyser l’opérationnalisation :

    • - au niveau local : en région Pays de Loire, et dans d’autres régions étrangères, comment se déroule l’accueil des réfugiés ?
    • - au niveau national : que font les Etats ? Le dialogue est-il suffisant, efficace ?
    • - au niveau européen : quel est le rôle de l’Union européenne dans les mécanismes de relocalisation et de réinstallation ? Va-t-elle se contenter de déléguer la gestion des flux de réfugiés à des pays tiers ?
    • - au niveau universel : depuis septembre 2016, l’ONU semble se préoccuper davantage de la situation des réfugiés en Europe et dans le monde : que fait-elle ?

     

    Finalité du projet:

    L’objectif scientifique majeur est non seulement d’associer des chercheurs de différentes disciplines, mais aussi d’impliquer des acteurs de terrain, voire des réfugiés eux-mêmes, afin d’apporter des réponses complètes et concrètes sur les deux axes de recherche retenus : la catégorisation et l’opérationnalisation. Ceci doit être fait dans un premier temps à l’échelle régionale, en comparant les expériences avec des territoires étrangers en Italie, en Grèce, en Turquie ou en Allemagne. A terme, deux objectifs stratégiques doivent être remplis : d’une part, constituer un réseau de chercheurs européens compétents sur la thématique de l’accueil des réfugiés. D’autre part, diffuser les recherches sur les réfugiés menées dans le cadre d’Alliance Europa le plus largement possible.

     L'équipe

    Carole BILLET (droit européen, Nantes),
    Estelle d’HALLUIN (sociologie, Nantes)
    Bérangère TAXIL (droit international, Angers)

    Recrutement Doctorant

    Intitulé de la thèse :

    « L’accueil des réfugiés en Europe : étude comparée des systèmes juridiques »

    informations et candidature
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