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Centre Jean Bodin : recherche juridique et politique


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    ZOMAD

    Un observatoire de la pratique des zones maritimes disputées

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    Zomad : les zones grises du droit de la mer

    Subi Reef, en mer de Chine méridionale

    Porté par Alina Miron, lauréate de l’appel à projets Étoiles montantes, le programme de recherche Zomad vient de débuter. Il se focalise sur les Zones maritimes revendiquées par plusieurs États et vise à étudier les activités et les positions juridiques avancées par ceux-ci.

    Au fil du XXe siècle, un certain nombre d’États ont conclu des accords avec leurs voisins pour fixer leurs frontières maritimes. Mais la tâche est loin d’être terminée. « La moitié des frontières maritimes ne sont pas encore déterminées », estime Alina Miron, professeure de droit international à l’Université d’Angers. Les exemples ne manquent pas, même au plus près de chez nous : si la frontière entre la France et le Royaume-Uni a fait l’objet d’un accord, rien n’est encore réglé entre la France et l’Espagne concernant le golfe de Gascogne…

    Dans le cadre de son projet Zomad, la chercheuse du Centre Jean Bodin va s’intéresser aux zones maritimes disputées, soit parce qu’elles sont revendiquées par plusieurs États, soit parce qu’il s’agit d'une zone internationale accaparée de manière jugée abusive par un État. « L’une des difficultés, c’est que l’état du droit, les dispositions juridiques dans ce domaine ne sont pas claires », précise la professeure agrégée, conseil et avocate défendant des États devant les instances de justice internationales. Elle a choisi d’axer ses recherches sur le droit de la mer, thématique délaissée en France depuis une dizaine d’années, « alors que nous sommes le 2e État au monde en termes d’espace maritime, derrière les États-Unis ».

    Europe et Asie

    Lancé à l'automne 2018, Zomad va s’attacher à recenser les zones problématiques, à étudier les raisons du conflit et les positions juridiques adoptées par les parties. Les recherches se focaliseront dans un premier temps sur l’Europe et l’Asie, « l’une des régions les plus chaudes », avec par exemple la question de la mer de Chine méridionale et des îles Paracels et Spratleys au cœur d’un conflit régional.

    Lauréate de l’appel à projets régional Étoiles montantes, qui vise à accélérer les travaux de chercheurs portant des thématiques prometteuses, Alina Miron bénéficie de l’appui d’un post-doctorant et d’un cartographe. Ce travail, mené en collaboration avec une professeure de l’Université de Yonsei en Corée du Sud, et un professeur allemand de Hambourg devrait déboucher sur une candidature à la prestigieuse bourse de l'European Research Council (ERC). Si le projet ERC d’Alina Miron est accepté, les recherches seront étendues à l’ensemble du globe et intégreront également des études sur les conflits d’usages dans les mêmes espaces maritimes.

    Un marchepied vers l'Europe

    Lancé en 2017 par le Conseil régional des Pays de la Loire, l’appel à projets Étoiles montantes a pour but de favoriser l’émergence de futurs leaders scientifiques européens, en créant un effet de levier. Il soutient, à hauteur de 110 000 euros en moyenne, de jeunes chercheur·e·s à fort potentiel, qui ont l’intention de candidater à la bourse, très convoitée, allouée par l’European research concil (ERC).

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    ZOMAD

    Un observatoire des zones maritimes disputées

    Ce projet a obtenu le soutien de la Région Pays de la Loire (Dispositif Étoile Montante en Pays de la Loire)

     

    Responsable scientifique

    La responsable scientifique de ce projet de recherche est Mme Alina MIRON, Professeure de droit International public à l'Université d'Angers.

    Résumé du projet

    Le projet ZOMAD porte sur les activités des États dans les zones maritimes disputées (définies comme les zones maritimes sur lesquelles deux ou plusieurs États revendiquent des titres juridiques). En pareille situation, au moins deux États considèrent ou prétendent détenir la souveraineté ou des droits souverains sur ces espaces. Naturellement, l’un d’eux est dans le tort (du moins en partie), car en droit international, la souveraineté et les droits souverains sont nécessairement exclusifs. Cette zone où se croisent les prétentions unilatérales est, du point de vue du droit international, une zone maritime disputée.

    La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982 (entrée en vigueur en 1994) a considérablement élargi les possibilités pour les États d’étendre leurs droits maritimes exclusifs, qui peuvent désormais prétendre jusqu’à 350 milles marins de leurs côtes (continentales ou insulaires). Toutefois, ce droit reconnu en théorie par la Convention peut se heurter à une prétention similaire de son voisin, si les titres maritimes de chacun d’entre eux se chevauchent. L’extension des droits maritimes a résulté en une multiplication des zones maritimes disputées et des différends entre les États.

    Ces dernières années, des questions relatives aux activités menées par les États et les entreprises autorisées par eux dans les zones maritimes disputées ont été régulièrement soulevées à la fois dans les enceintes diplomatiques et judiciaires. La porteuse du projet en a elle-même eu à traiter dans plusieurs des affaires dans lesquelles elle était impliquée (par exemple, dans l’arbitrage Croatie/Slovénie ; dans Ghana/Côte d’Ivoire, mais aussi dans Somalie/Kenya). Ces activités unilatérales sont souvent source de graves tensions. C’est ainsi le cas en Asie, s’agissant des activités de la Chine en Mer de Chine méridionale, qui retiennent régulièrement l’attention des médias. La Chine continue à poldériser des îles et îlots dont la souveraineté est revendiquée par plusieurs États, afin de renforcer la présence chinoise dans une zone stratégique, par laquelle transitent environ 90% du transport maritime de marchandise. Elle entend étendre ainsi ses droits maritimes autour de ces îlots. Les revendications maritimes chinoises sont contestées par les autres États riverains qui revendiquent des droits concurrents (les Philippines en particulier), mais aussi par les grandes puissances maritimes qui considèrent que ces mêmes espaces relèvent de la haute mer, et ne sauraient dès lors faire l’objet d’une appropriation étatique. Les États-Unis envoient régulièrement de navires et aéronefs pour réaffirmer la liberté de navigation, mais la France s’engage aussi dans cette voie, bien que d’une façon moins ostentatoire.

    D’autres types d’activités qui peuvent engendrer de graves tensions consistent par exemple à démarrer des activités d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures, en dépit du caractère contesté de la zone. Ainsi, parmi les exemples les plus récents ayant retenu l’attention des médias est celui des blocs d’exploration octroyés par le Liban à l’entreprise Total, ce qui a soulevé de farouches oppositions de la part d’Israël, mais aussi dans les relations entre la Slovénie et la Croatie. Il en va de même de l’exploration des ressources halieutiques à une échelle industrielle ou des activités de police. La question est d’autant plus ardente que le progrès technologique permet d’aller toujours plus loin vers le large et plus profond dans la mer. La raréfaction des ressources conduit des États à vouloir s’approprier celles situées à proximité de leurs côtes, en dépit des incertitudes quant à l’étendue de leurs droits.

    L’état du droit en la matière est vague et incertain. Les juridictions internationales dernièrement saisies de ces questions ont soigneusement évité de se prononcer sur les obligations des États dans les zones disputées. Il ressort des discussions que la porteuse de projet a pu avoir avec certains juges que l’absence d’informations générales sur la pratique des Etats, couplée avec une formulation trop vague des dispositions de la CNUDM, les conduisent à considérer qu’ils manquent de bases solides pour préciser le sens des règles applicables en la matière.

    De fait, il existe très peu d’études sur la question des activités dans les zones maritimes disputées. Quelques articles ont été publiés récemment, mais l’analyse se fonde principalement soit sur les négociations de la CNUDM3, soit sur une jurisprudence partielle et lacunaire4. L’étude la plus ambitieuse publiée à ce jour est un rapport de 2016 du British Institute of International and Comparative Law Obligations of States under Articles 74(3) and 83(3) of UNCLOS in respect of Undelimited Maritime Areas5. Financé en partie par le gouvernement japonais, ce rapport a été produit dans un bref laps de temps, ce qui n’a pas permis suffisamment d’échanges avec les milieux politiques, industriels et académiques. Il contient d’intéressantes pistes de réflexion, mais il précise également qu’il existe de nombreuses zones grises sur la pratique des Etats et sur son interprétation6. La porteuse du projet a elle-même eu l’occasion de travailler sur ces questions, soit pour des présentations aux conférences internationales7 soit pour des ateliers de formation des fonctionnaires étatiques ou des représentants des industries extractives8. La réflexion a toutefois buté contre l’absence d’information fiable et systématique sur l’état de la pratique. Dès lors, mon analyse énonçait plus des pistes à suivre que des conclusions fermes. Le projet ZOMAD s’inscrit dans la continuité de ces réflexions.

    Le projet ZOMAD a donc pour objet de recueillir des informations relatives à ces activités, non seulement sur leur nature et étendue, mais aussi sur les discours et justifications avancées par les Etats qui les mènent ou les autorisent, ainsi que sur les réactions qu’elles engendrent. L’intérêt va bien au-delà du simple archivage. Au contraire, ces informations permettent de comprendre quelle est la pratique des Etats en la matière, afin d’en préciser les conséquences juridiques. En effet, en droit international, la pratique des Etats est un élément pour interpréter le sens d’une règle de droit. Archiver la pratique et en décortiquer le sens, comme se propose de faire le projet ZOMAD, constituera une étape importante qui permettra de mieux préciser le sens des règles de droit.

    Défis posés par la réalisation du projet

    Le projet a une dimension universelle et globale : universelle en ce que des informations seront recueillies sur l’ensemble des zones géographiques ; générale, car les activités visées sont plus variées que l’extraction d‘hydrocarbures qui a pu retenir l’attention de quelques analystes. Il ne saurait en être autrement si le projet doit remplir sa raison d’être ultime, qui est d’aider à préciser le régime juridique applicable dans les zones maritimes disputées. Le droit international est un droit à vocation universelle ; La CNUDM est une convention universelle. La pratique recueillie ne sera considérée comme significative que si elle a aussi une dimension universelle.

    Toutefois, il serait irréaliste de penser que le financement proposé par la région, aussi généreux soit-il, puisse permettre de couvrir des recherches sur la pratique des Etats dans l’ensemble des océans et mers du globe. Pour qu’il soit une réussite, le projet ZOMAD nécessite aussi du temps à la fois pour l’accumulation de données primaires et pour leur analyse. C’est pour cette raison que la porteuse du projet envisage de scinder le projet en deux étapes : le financement de la Région permettra de poser les bases du projet et de le démarrer. Mais alors il conviendra de se concentrer d’abord sur certaines régions. Sans que ce choix ne soit définitivement arrêté, il semblerait naturel de commencer par l’Europe et par l’Asie. Le choix de l’Europe relève d’une évidence. Celui de l’Asie de la nécessité de tenir compte des zones où l’actualité est la plus brûlante, et qui intéressent de nombreux États européens. En outre, c’est une zone où j’ai pu nouer des contacts avec des chercheurs ayant déjà travaillé sur ces thématiques ou des situations connexes. Les données recueillies pour les zones européenne et asiatique permettront de lancer une version bêta, partielle, du site internet. Naturellement, des études juridiques seront menées en parallèle à la fois par la porteuse du projet et par le post-doctorant pour cette version bêta. Les résultats, même partiels, seront présentés dans des conférences internationales par la porteuse du projet ou par le post-doctorant.

    Dans la perspective de la mise en œuvre du projet ZOMAD, la porteuse de projet a déjà pris contact avec les professeurs Alexander PROELSS de l’Université de Trèves en Allemagne et Hyun Jung KIM de l’Université Yonsei (Corée du Sud), qui sont tous les deux experts des questions maritimes. Ils ont exprimé leur souhait d’être associé au projet, dans le cadre d’un possible consortium international. La participation de chercheurs étrangers est importante dès la phase régionale du projet. En effet, réunir des informations requiert d’avoir une bonne connaissance des diverses réalités et actualités régionales. En outre, pour de nombreuses régions, la barrière linguistique imposera de travailler en étroite collaboration avec des experts locaux. Pour cette raison, il est important d’associer des chercheurs étrangers dès la phase régionale du projet ZOMAD, même si c’est dans la phase de l’ERC que la constitution d’un consortium élargi permettra de donner au projet sa dimension globale.

    En effet, le financement par l’ERC permettra véritablement de donner au projet sa dimension universelle, sans laquelle toute conclusion serait partielle et biaisée. C’est dans ce contexte que les zones analysées pourront aller de l’Atlantique au Pacifique, de l’Hémisphère sud à l’Hémisphère nord. Des informations pertinentes et complètes ne pourront être recueillies que si des chercheurs connaisseurs des différentes zones seront associés au projet. L’ERC permettra par ailleurs d’approfondir l’analyse juridique. Plusieurs sujets possibles de thèses se dégagent d’ores et déjà pour que l’analyse la plus exhaustive du statut des zones maritimes disputées puisse être menée :

    • « Les arrangements provisoires conclus aux fins de l’exploitation des ressources des zones maritimes disputées »
    • « Les différends de souveraineté territoriale et leurs conséquences sur les zones maritimes disputées »
    • « La protection écologique des zones maritimes disputées »
    • « La protection des investissements faits dans les zones maritimes disputées »
    • « Responsabilité juridique pour des activités illicites dans les zones maritimes disputées »

    Correctement mené (à savoir en réunissant en toute impartialité des données complètes et fiables, faciles d’accès et en open data), le projet peut même servir de source d’inspiration aux organismes internationaux chargés de la codification et du développement progressif du droit international, comme l’International Law Association par exemple (qui est une très réputée organisation d’experts ayant pour mission de faire des études de droit international). La porteuse du projet, membre de l’ILA, pourrait proposer la création d’un tel groupe de travail si les premiers résultats du projet sont satisfaisants. Le sujet pourrait également inspirer l’Institut de droit international, une autre instance d’experts dont le rôle en droit international a été reconnu par l’attribution d’un prix Nobel de la paix. La porteuse de projet a participé en tant que secrétaire-rédactrice à la dernière session de l’Institut et elle connait le grand intérêt des membres pour ces questions.

    La création de réseaux est également indispensable à la bonne réussite de ce projet. Depuis mon arrivée en poste à l’Université d’Angers, et grâce notamment au financement obtenu dans le cadre du dispositif d’appui à l’attractivité financé par la Région Pays de la Loire par le biais du RFI Alliance Europa, j’ai participé et fait des présentations dans plusieurs conférences internationales (principalement en Asie, à Taïpei et Séoul, mais aussi en Europe – par exemple à Monaco, à la 9ème réunion ABLOS de l’Organisation hydrographique internationale). Ces conférences ont été autant d’occasion de rencontrer des représentants du gouvernementaux qui m’ont confirmé le grand intérêt qu’ils portent à ces thématiques, mais aussi d’identifier des chercheurs qui travaillent sur des questions maritimes. Mes activités de conseil pour les États me permettent également d’avoir un accès plus rapide à des informations relatives à la pratique. Ces informations – pour autant qu’elles ne soient pas confidentielles – peuvent être intégrées dans la base de données. Si l’ensemble de ces activités de nature académique ou contentieuse m’ont permis à la fois de me créer un certain réseau et d’obtenir une certaine reconnaissance internationale, celle-ci demeure néanmoins assez fragile. Certes, l’Atlas des frontières maritimes de la France, qui est l’aboutissement final du projet La mer, la dernière frontière, constitue une étape. Mais pour un internationaliste, la vraie reconnaissance est celle qui dépasse les frontières de l’État d’origine. Celle-ci n’est acquise que lorsqu’on est reconnu comme le/la ou l’un(e) des références dans un certain domaine. Un projet fédérateur sur une thématique comme celle du régime applicable dans les zones maritimes disputées, importante pour les États et les entreprises, me permettrait de franchir ce seuil. La mise en place du site ZOMAD et la publication d’une monographie sur les aspects essentiels des activités dans les zones maritimes disputées, à la fin du financement Étoile montante, en sera le premier pas.

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    Objectifs du projet

    Le projet ZOMAD vise à recueillir des informations systématiques et globales sur la pratique et les activités menées par les États dans des zones maritimes disputées. Toutes les régions maritimes sont potentiellement concernées. Il y a là un projet titanesque, qui nécessite une équipe importante et du temps pour les enquêtes et les analyses. Dès lors, la demande de financement dans le cadre de l'appel à candidatures Etoiles Montantes concerne plus modestement la version de démarrage du projet, à savoir la mise en place des structures essentielles du projet, mais en se concentrant uniquement sur deux régions maritimes (l'Europe et l'Asie). La demande dans le cadre de l'ERC permettra de rendre le projet réellement universel, ainsi que d'en approfondir les prolongements juridiques à travers la réalisation de thèses et la publication de monographies.


    Matériellement, ZOMAD se présente d'abord comme une base de données systématique, organisée et facilement accessible relative à la pratique des États dans les zones disputées. Ce site ne sera pas directement participatif, en ce sens que son alimentation sera contrôlée par l'équipe du projet sous la coordination de sa porteuse.

    Le site ZOMAD a une triple dimension :

    • 1 ° cartographique - une carte des zones maritimes disputées (Un modèle de base de données cartographiée, relative aux frontières maritimes, est disponible ici.);
    • 2° documentaire - des liens vers des fiches résumant les activités identifiées· dans ces zones ou encore vers des brèves d'actualité (chaque zone disputée aura en effet sa base documentaire) ; et
    • 3° analytique - sur la base des informations recueillies, des études seront menées pour identifier et qualifier les problèmes mis en évidence par ces données.

    Celles-ci seront publiées sur le site et un espace commentaires sera ouvert pour permettre de recevoir des réactions. Certaines pourront également donner lieu à des études plus complètes, qui seront proposées pour publication dans des revues de circulation internationale. La présentation des résultats intermédiaires se fera dans le cadre de conférences internationales. Toutefois, ce n'est que dans le cadre de l'ERC, que les thématiques pourront être approfondies par des études doctorales.

    A l'heure actuelle, il n'existe que des informations parcellaires et souvent inexactes quant à la nature et à l'étendue des activités des États dans les zones maritimes disputées. Certaines entreprises commercialisent ces données à des prix prohibitifs (voir par exemple IHS marquit pour les activités relatives aux hydrocarbures), alors même que leur source initiale est souvent publique·. Par contraste, outre son caractère non-commercial et scientifique, le projet ZOMAD a le mérite de centraliser des informations parcellaires et d'élargir le champ d'études à des activités autres que l'exploitation des hydrocarbures (par exemple la pêche ou les activités de police). Ces données en ligne sont une ressource inestimable pour les chercheurs, mais aussi pour les praticiens et les responsables étatiques. Aussi est-il important, pour une meilleure diffusion, que la base de données soit préparée à la fois en français et en anglais. ZOMAD proposerait en outre des analyses juridiques d'intérêt général. Des informations précises et systématiques sur l'état de la pratique permettront à terme de mieux articuler le sens des règles juridiques applicables dans les zones maritimes disputées.


    Humainement, le projet ZOMAD repose sur un consortium coordonné par la porteuse du projet. A Angers, outre la coordinatrice, l'équipe sera formée d'un post-doctorant et d'un stagiaire, ainsi que d'un membre du personnel administratif assurant la gestion matérielle des différents évènements et contrats. Un cartographe est également essentiel pour l'équipe. Dans la phase de conception du site, un technicien informatique sera requis pour en concevoir la structure informatique, mais aussi pour former les membres de l'équipe de sorte à ce que le site puisse être alimenté par eux par la suite.


    L'organisation de la mise en œuvre du projet repose sur des ateliers de travail avec les membres du consortium et une conférence qui marque aussi le lancement du site.

    Les obligations des États en matière de secours en mer

    Retrouvez aussi le Livret à destination de la société civile (2018) élaboré dans le cadre du Concours Rousseau

    Les obligations des États en matière de secours en mer

    version 2019

    En français

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    En anglais

    STATE OBLIGATIONS RELATING TO
    RESCUE AT SEA

    BOOKLET AIMED AT THE CIVIL SOCIETY 2019