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Centre Jean Bodin

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Appel à candidature - Le droit du travail face aux risques psychosociaux (RPS)Ecole doctorale de droit et de science politique

Sous la direction de Bernard Gauriau et Yves Rauquelaure

Description du sujet de thèse

Les risques psychosociaux (RPS) sont définis comme un risque pour la santé physique et mentale des travailleurs. Leurs causes sont à rechercher à la fois dans les conditions d’emploi, les facteurs liés à l’organisation du travail et aux relations de travail. Ils peuvent concerner toutes les entreprises quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Les partenaires sociaux et les pouvoirs publics sont fortement mobilisés sur une approche préventive des risques psycho-sociaux. Le contentieux publié révèle que malheureusement la justice n’intervient qu’a posteriori pour traiter des effets que les RPS produisent sur la relation de travail en entreprise, sous l’égide du droit du travail. L’employeur doit désormais garantir la protection de la santé physique mais aussi mentale du salarié tandis que la prévention de la pénibilité au travail a été l’objet d’une législation spécifique.
L’étude coordonnée par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), publiée en novembre 2016 sur les conditions de travail et la santé au travail, qui consacre un volet à l’exposition aux RPS, dresse un constat alarmant sur le pourcentage d’actifs concernés par ce phénomène.
Dans le cadre d’une réflexion commune avec l’UFR Santé, il est apparu nécessaire d’envisager un projet de recherche pouvant conduire à l’élaboration d’une thèse relative au « Droit du travail face aux risques psychosociaux ».

En effet, les RPS emportent schématiquement deux types de conséquences.
Des conséquences sur la santé : selon l’intensité et la durée d’exposition aux facteurs de risque, l’histoire de chacun, le contexte de l’entreprise privée, les RPS peuvent se traduire par l’expression d’un mal-être ou d’une souffrance au travail, des conduites addictives, etc. Une dégradation de la santé physique et mentale peut être associée aux RPS.
Des conséquences sur l’entreprise elle-même : augmentation de l’absentéisme ; taux élevé de rotation du personnel ; non-respect des horaires ou des exigences de qualité ; problèmes de discipline ; réduction de la productivité ; accidents de travail et des incidents, maladies professionnelles ; dégradation du climat social ; atteintes à l’image de l’entreprise.

Compétences recherchées par le porteur de projet

Il incarne une forme de continuité des travaux menés dans le cadre du projet Régional Bondroit. Bonheur et Droit, mené depuis début 2016 et achevé en décembre 2019 au sein du Centre Jean Bodin. Singulièrement, au sein de ce projet, il se rattache à l’esprit et aux objectifs de l’axe 1 Droit du travail et protection sociale, dans ses trois sous-thèmes : Le concept du bonheur en droit social ; 2. Solidarités et bonheur ; 3. Les sources conventionnelles du bonheur (organisation du travail et santé).


Il s’inscrit également dans un partenariat avec l’UFR Santé et particulièrement ESTER dirigé par le professeur Yves Roquelaure. « L’équipe d’Epidémiologie en santé au travail et ergonomie (Ester) est devenue officiellement la 10ème équipe de l’Institut de recherche en santé environnement et travail (Irset), labellisé Inserm UMR 1085. Cette équipe regroupe des chercheurs dans le champ de la santé au travail et notamment les membres de l’ancien Laboratoire d’ergonomie et d’épidémiologie en santé au travail (Leest) dans le domaine des troubles musculo-squelettiques (TMS) et des chercheurs travaillant sur les thématiques santé mentale et cancers professionnels. Les principales thématiques abordées sont les TMS et les facteurs psychosociaux au travail ainsi que les cancers professionnels. »
Il traduit une approche transversale de la recherche au sein de l’université d’Angers. Ce partenariat a été lancé en 2018 avec la présence d’Yves Roquelaure, au colloque pluridisciplinaire BonDroit du mois de mars. Une chaire commune sur le bien-être au travail, suite du projet BonDroit, est en cours de montage.


Par ailleurs, un DU Temps, travail et santé vient d’être crée au sein de l’Université d’Angers pour un démarrage des enseignements initialement programmé en avril 2021. Dans le cadre de ce partenariat, le/la doctorant(e) participera aux travaux de recherche développés au sein de la future Chaire BonDroit, notamment avec des animations auprès des entreprises, membres de la Chaire en recherche d’expertise sur de tels sujets de santé et bien-être au travail. Elle/il participera à une animation commune à l’édition 2020 de la fête de la science.

Le cas échéant

Les recherches du doctorant se rattacheront aux axes thématiques ci-dessous :
Axe thématique 1 : Patrimoine, Entrepreneuriat, Cohésion sociale et justice
Axe thématique 2 : Etats et Europe : nouvelles régulations

Participation du doctorant à un projet de recherche

Le doctorant intègrera l’équipe du projet de recherche qui sera consacrée à la mise en place de la Chaire Bondroit.

L’inscription administrative du doctorant se fera au sein de l’établissement auquel est rattachée l’unité de recherche.

Modalité de candidature et procédure de sélection

La sélection se déroulera en deux temps : une sélection sur dossier puis une audition.

  • La sélection sur dossier sera opérée sur la base des candidatures adressés au plus tard le 12 novembre 2021.
  • L’entretien des candidats préalablement sélectionnés sur la base de leur dossier aura lieu devant un jury composé de 4 à 5 personnes deuxième quinzaine de novembre.

Les candidats sont invités à déposer leur candidature sur le site internet : https://theses.u-bretagneloire.fr

Télécharger l'appel à candidature

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