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Centre Jean Bodin

Séparés par des virgules

Appel à candidature - Le médiateur institutionnel administratifEcole doctorale de droit et de science politique

Sous la direction de C.Chauvet

Description du sujet de thèse

L’administration contemporaine est marquée par la multiplication et la pérennisation d’institutions qui s’écartent des cadres habituels, hiérarchiques et subordonnés, de la bureaucratie administrative. Dans cette tendance, on remarque l’émergence, au sein même des services administratifs, d’institutions désignées comme « médiateurs » et généralement présentées comme devant assumer une nouvelle fonction – médiatrice – incombant à l’Administration.

S’il est certes possible de faire, au moins, remonter la formalisation de cette fonction à l’institution du Médiateur (loi du 3 janvier 1973), la période récente est marquée par le développement de cette formule institutionnelle (médiateur des ministères économiques et financiers, médiateurs territoriaux, médiateurs hospitaliers, médiateur de la RATP, médiateur des entreprises placé auprès du ministère de l’économie…). Ces différents organes administratifs ont en commun d’être insérés au sein de l’appareil administratif – et donc de se présenter comme une médiation institutionnelle – alors que leurs fonctions et modes de fonctionnement peuvent être forts disparates. Certains médiateurs peuvent en effet être qualifiés de service public de médiation, dans certains domaines où l’État entend privilégier le règlement amiable des conflits entre opérateurs privés ou entre opérateurs privés et publics (par ex., médiateur des entreprises). D’autres fonctionnent comme organes de résolution des litiges entre les services auxquels ils appartiennent ou auxquels ils sont rattachés et les administrés dans une forme de médiation intégrée (par ex., médiateur de Pôle emploi ou médiateur du ministère des affaires étrangères). Il leur arrive d’être dotés par les textes de prérogatives importantes, mais là aussi fort diversifiées, depuis la simple formulation de recommandations, jusqu’à la réalisation d’enquêtes à travers la saisine des inspections générales, tant et si bien que l’utilisation des procédés de médiation au sens strict semble parfois secondaire.

Alors, d’ailleurs, que les textes récents (v. not. Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle) prévoient un nouvel encadrement, et un développement, de la médiation en droit administratif, a été mise en œuvre – à titre expérimental puis pérenne et dans la lignée des mêmes dispositions – une médiation préalable obligatoire au recours contentieux – par exemple en matière de carrière de certains agents publics – reposant sur de tels médiateurs institutionnels.

Dans un paysage éditorial scientifique relativement aride en la matière – du moins si l’on retient l’angle institutionnel –, il paraît donc nécessaire de consacrer une recherche à ces nouvelles figures de l’administration afin d’en caractériser les spécificités, de définir si elles s’inscrivent dans une catégorie juridique homogène, d’en analyser le cadre juridique – le cas échéant en proposant des améliorations à des dispositifs qui demeurent assez peu formalisés –, et d’en cerner les implications à l’égard tant du fonctionnement administratif que du contentieux de l’Administration.

Compétences recherchées par le porteur du projet

Il serait bon que le doctorant dispose de compétences approfondies en droit et contentieux administratifs, avec un intérêt marqué pour le droit administratif institutionnel. Une appétence pour la science administrative serait appréciée.

Titulaire d’un master en droit public, avec une orientation en droit interne, le doctorant devra être capable de travailler de manière autonome et de s’insérer dans les travaux du laboratoire d’accueil. Des activités de recherche antérieures – sous la forme d’un mémoire par exemple – constituent un atout pour la candidature.

Le cas échéant:

Les recherches du doctorant se rattacheront aux deux axes thématiques « États et Institutions » et « Droit et Sociétés : transitions et régulations ».

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L’inscription administrative du doctorant se fera au sein de l’établissement auquel est rattachée l’unité de recherche.

Procédure de sélection

La sélection se déroulera en deux temps : une sélection sur dossier puis une audition.

  • La sélection sur dossier sera opérée sur la base des candidatures adressés au plus tard le 15 juin 2022.
  • L’entretien des candidats préalablement sélectionnés sur la base de leur dossier aura lieu devant un jury composé de 4 à 5 personnes. Il se déroulera entre le 28 juin 2022 et le 2 juillet 2022.

Les candidats sont invités à déposer leur candidature sur le site internet : https://theses.u-bretagneloire.fr

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