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Centre Jean Bodin

Séparés par des virgules

Axe 1: Etats et institutions

Justice (s) en mutation

La thématique justice (s) en mutation a pour objet l’étude de toutes les formes de justice, juridictionnelles ou non juridictionnelles, étatiques ou non étatiques, selon une approche transversale (droit privé, droit public, histoire du droit, science politique) interne, internationale et comparée.

Justice et nouvelles normativités

La justice s’incarne dans de nouvelles institutions et des modes alternatifs de règlement des différends (médiation, nouvelles régulations notamment dans le domaine de la concurrence). Ce renouvellement interroge notamment la recherche d’efficacité de la justice. Ce mouvement s’accompagne d’une évolution plus large incluant en particulier de nouvelles modalités d’intervention publique dans l’économie (Etat, autorités indépendantes) qui viennent réguler aussi bien ex ante qu’ex post des différents opérateurs économiques et professionnels. Projets concernés passés et présents : INTERMED, RéFLEX

Permanences et transformations de la justice

La nécessité de rendre la justice doit s’adapter aux évolutions et attentes sociales. Il s’agit donc d'identifier et d'analyser les adaptations contemporaines de la justice, notamment son européanisation et son internationalisation, la justice et le numérique, la spécialisation de la justice (justice des mineurs, justice en matière terroriste…), le développement de la justice constitutionnelle (en France et à l’étranger).

Gouvernance, identités et territoires 

Le thème gouvernance, identités et territoires correspond à l’étude des modes de gouvernance en lien avec les différents territoires. Il traverse les champs disciplinaires juridiques, politiques et historiques. Il inclut une démarche dynamique (mutations, transitions) et transnationale (français et étranger). Il se décline en plusieurs sous-thèmes.

Pouvoir et territoires

Le désir d’autonomie, la nécessité d’efficacité et le besoin de permanence conduisent à une réévaluation de l’exercice, sur les territoires, du pouvoir étatique, des pouvoirs supranationaux (européen, international) et infranationaux (local, régional) et de leurs articulations. Les évolutions technologiques, la concurrence mondialisée et la survie de l’espèce humaine poussent à s’interroger sur les espaces contestés (frontières), les nouveaux espaces de pouvoir (extra-atmosphérique ; virtuels ou numériques ; extra-territorialité du droit), les espaces à préserver (environnement). Projets concernés passés et présents : Mer dernière frontière ?, ZOMAD,

Démocratie et territoires

L’implantation territoriale de la démocratie est fondamentale et les territoires sont souvent les lieux de la mobilisation et de l’innovation. Cette thématique s’intéresse ainsi à la dimension locale de la démocratie, aux formes de participation et de mobilisation citoyenne : nouvelles (processus participatifs, conventions citoyennes…) ou traditionnelles (représentation territoriale par les chambres hautes, comité des régions de l’UE…) ; aux logiques de contestations et de négociations de tous niveaux territoriaux (gouvernants, opposants, citoyens). Elle inclut l’étude des procédés comme la différenciation territoriale (expérimentation, peuples autochtones, langues régionales…).

Cohésion sociale et territoires

Les services publics sont non seulement un instrument de mise en œuvre des politiques publiques mais également un élément déterminant de la cohésion sociale. En effet, le territoire étant à la fois un élément d’identité et de fractures, cela conduit à la mise en place de politiques spécifiques visant tant à garantir la cohésion globale qu’à reconnaître sa spécificité. Les territoires sont aussi aujourd’hui des lieux de coopération et d'alliances à jeux multiples dans une recherche d'efficacité (délégations de compétences, alliances des territoires…). Enfin, le territoire constitue aussi le support de l’évolution des organisations (managérisation ; contractualisation…), des moyens humains (fonction publique) et matériels (patrimoine, financement) permettant de conduire l’action publique. Projets concernés passés et présents : POPSU, ARRECO

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