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Centre Jean Bodin

Séparés par des virgules

GESSPEGarde de l’enfant et service public de la petite enfance

Résumé du projet

La petite enfance est un élément essentiel de construction du futur adulte (1000 premiers jours) et en termes d’égalité des chances.  Elle constitue un enjeu également d’accès à l’emploi et d’égalité réelle femmes/ hommes. Pour autant, il n’existe pas un chef de file clairement identifié sur ce secteur. 

Trois axes seront développés :
1 - Entre coordination et jeux d’acteurs : quelle gouvernance de la petite enfance ?
2 - Faut-il mettre en place un droit opposable au mode de garde ?
3 - La garde d’enfant : un enjeu d’égalité réelle femmes/hommes

L’objectif est d’identifier les thématiques porteuses ainsi que les personnes ressources et de constituer un réseau régional mais également de façon plus large national et international.

Quatre laboratoires de recherche sont impliqués dans la démarche (CJB, TEMOS, ESO, DCS), ainsi que des réseaux d’acteurs (Caisses d’allocations familiales, protection maternelle et infantile, association des maires de France…) 

Présentation détaillée du projet

État de l'art

La garde d’enfants est analysée à l’échelon européen comme un élément essentiel d’égalité entre les femmes et les hommes et a fait son entrée dans les droits sociaux. Cependant les bases doctrinales en France restent relativement rares en termes de politiques publiques. Le suivi psychologique de l’enfant ainsi que les enjeux éducatifs sont bien pensés (Boris Cyrulnik), mais la question de la prise en charge demeure un enjeu sociétal qui répond à des injonctions des pouvoirs publics et des acteurs qui peuvent entrer en contradiction. 61% des enfants de moins de trois ans sont d’ailleurs en France gardés au domicile, bien souvent par la mère. L’agentivité de l’enfant est peu prise en compte dans les débats et évolutions des modes de garde. Si la petite enfance a fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, la France demeure très en deçà du dynamisme de pays voisins, notamment l’Allemagne. Entre politique de services aux familles, droits de l’enfant et actions de soutien à l’emploi les modalités d’intervention ne sont pas clairement définies. L’Etat fait aujourd’hui de la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) le principal financeur et régulateur du système mais les modalités coordinatrices ne sont pas totalement opérantes. La jonction entre les différents espaces n’est pas aisée entre ce qui relève du droit de l’enfant à une socialisation précoce garante d’un plein épanouissement, un droit des familles à un mode de garde, la libre administration des collectivités territoriales, la liberté d’entreprise pour le secteur privé et l’action sociale de la CNAF dont les enjeux sont très largement guidés par l’Etat et la politique familiale.

La petite enfance a fait l’objet récemment d’une attention soutenue des pouvoirs publics, que ce soit dans le cadre de la dynamique des mille premiers jours (Rapport, septembre 2020), de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté (2018-2022) ou de la réforme des modes de garde (Loi ASAP 2020-Ordonnance 19 mai 2021). Pour autant, la structuration du secteur peine à s’organiser autour d’un chef de file clairement identifié et les jeux d’acteurs peuvent nuire à une cohérence d’ensemble. Le service public de la petite enfance reste un service public local facultatif, très largement modélisé par le référentiel CAF et un rôle structurant de la PMI. L’attention se porte aujourd’hui sur une offre aux familles avec des enjeux de qualité des prises en charge mais les cercles de coordination sont nombreux (relais petite enfance, schémas communaux ou intercommunaux, schéma départemental de services aux familles, convention territoriale globale). L’enjeu gestionnaire prend bien souvent le pas sur les questions éducatives et les droits de l’enfant sont au final assez peu mobilisés comme élément fédérateur du système.

Contexte général

Le projet s’inscrit dans le cadre d’EnJeu[x] Enfance & Jeunesse (Dynamiques scientifiques 2014-2021, TEMOS), qui, pour faire suite au programme de recherche financé par la Région Pays de la Loire depuis 2015, a lancé la chaire « Parole et pouvoir d’agir des enfants et des jeunes ». Ce projet présenté ici s’inscrit également dans le prolongement du projet BonDroit qui fut également financé par la Région Pays de la Loire. EnJeu[x] porte une dynamique permettant de structurer un pôle recherche d’excellence autour de l’enfance et de la jeunesse au niveau régional et national. De la même façon, la question de la conciliation des temps et la notion de bien-être ont été au cœur des réflexions du programme BonDroit. Ces dernières réflexions ont été réalisées en lien avec le laboratoire DCS de Nantes.

L’interdisciplinarité sera un atout important du projet : le volet médecine permettra d’analyser les besoins de l’enfant et d’expliquer les enjeux d’une construction identitaire de l’enfant ; la géographie apportera une analyse en termes de territoire et de réseaux d’acteurs ; l’analyse historique permettra de contextualiser et de comprendre les évolutions ; le droit donnera la lecture institutionnelle et juridique.

La problématique

Il n'existe pas en matière de petite enfance un chef de file clairement identifié qui bénéficie d’une légitimité de mise en œuvre sur la prise en charge de la petite enfance. L’Etat fixe les grandes priorités mais la mise en réseau d’acteurs souffre d’une coordination multiple dont les résultats dépendent très largement de la qualité du dialogue territorial. L’objectif de la recherche sera dès lors d’examiner les différents cercles de coordination et de poser un bilan afin de faire des propositions d’amélioration.

Trois axes seront déployés :

1 - Entre coordination et jeux d’acteurs : quelle gouvernance de la petite enfance ?

2 - Faut-il mettre en place un droit opposable au mode de garde ?

3 - La garde d’enfant : un enjeu d’égalité réelle Hommes/Femmes

Ces trois axes serviront de base de réflexion afin de structurer la démarche et de voir quels sont les points qui peuvent être développés et qu’il faut explorer.

Responsables scientifiques

Martine LONG (MCF HDR en droit public, CJB,)

Yves DENECHERE (Professeur en histoire contemporaine, TEMOS)

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