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Centre Jean Bodin : recherche juridique et politique


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    Le droit fiscal à l’ère digitale

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    Les droits du contribuable face à l'administration dématérialisée

    Le 12 mai 2017

    Le vendredi 12 mai 2017, de 14h à 17h aura lieu la 2ème édition des Journées d’études « Le droit fiscal à l’ère digitale », avec le soutien du laboratoire de recherche Centre Jean Bodin de l’Université d’Angers, du Centre de recherche Léon Duguit de l’Université d’Evry, de l’Institut International des Sciences Fiscales (2ISF), du Conseil Supérieur du Notariat, du Barreau de Paris et de la Revue gestion et finances publiques.

    Séminaire sous la direction scientifique de Sophie LAMBERT-WIBER, maître de conférences de droit privé, HDR, et Laurence VAPAILLE, maître de conférences de droit public, HDR.

     

    Programme

     

    Propos introductifs

    Madame Laurence VAPAILLE, maître de conférences de droit public, HDR, à l’Université d’EVRY


    I - LES CONSEQUENCES DE LA DEMATERISALISATION SUR LA RELATION CONTRIBUABLE/ADMINISTRATION


    1 - La spécificité de la protection des données personnelles en matière fiscale
    Nicolas OCHOA, Docteur en droit, Qualifié aux fonctions de maître de conférences, Consultant senior chez DPO Consulting, Président de l'AFPDP
    2 – La dématérialisation au service de l’amélioration de la performance de l’administration
    Yannick GIRAULT, Directeur à la Direction générale des finances publiques, SNC Cap numérique
    3 - La dématérialisation, ou le renforcement de la coopération requise du contribuable
    Arnaud GRANGER, Avocat au Barreau d’Angers, Tiers de confiance agréé
    4 - Dématérialisation de la preuve
    Christophe de La MARDIERE, Professeur du CNAM, Titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises


    II – LA DEMATERIALISATION DU CONTROLE FISCAL DES ENTREPRISES


    1 – La vérification de comptabilité informatisée, passé et futur
    Sophie LAMBERT-WIBER, maître de conférences, HDR, Université d’Angers
    2 – La transmission des FEC, et les problématiques rencontrées par les professionnels de l’expertise comptable
    Marc MICHEL, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Expert auprès des Cours administratives d’appel de Paris et Versailles
    3 – La reconfiguration des garanties accordées au contribuable dans le cadre de la vérification de comptabilité informatisée
    Jean-Claude DRIE, Docteur en droit, avocat au barreau de Paris

    Informations pratiques

    Conseil Supérieur du Notariat de Paris
    60 boulevard de la Tour-Maubourg - Paris (7e)

     

    Inscriptions : laurence.vapaille@univ-evry.fr