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Publications HAL de la collection CJB-ANGERS
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Clément Chauvet. Il est interdit d'interdire (Jean Yanne). Actualité juridique Droit administratif, 2026, 36, pp.1853. ⟨halshs-05803352⟩
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Flavien Ferrand, Simon Hutin, Tommy Leroux (Dir.). La Lettre, l'Esprit et le Droit. mare & martin, 2026, Droit & science politique, 978-2-38600-257-1. ⟨hal-05763037⟩
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Christophe Blanchard. L'horreur bureaucratique. Recueil Dalloz, 2026, 34, pp.1656. ⟨halshs-05782370⟩
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Antony Taillefait. Statut des fonctionnaires : idéal-type ou idéal ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 10, pp.497. ⟨halshs-05784180⟩
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Bernard Gauriau. La langue française en entreprise, JCP S, 2026, 1285. La Semaine juridique. Social, 2026, 38 (1285). ⟨hal-05758253⟩
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Bernard Gauriau. La démocratie sociale, déclinaison de la démocratie politique en entreprise ?. Droit Social, 2026, 09, pp.734. ⟨halshs-05736052⟩
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Christophe Blanchard. La restitution des droits de donation en présence d'un usufruit légal sur des biens en nue-propriété. Droit & Patrimoine, 2026, 371. ⟨hal-05729247⟩
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David Sindrès. Règle de conflit de lois et ensemble pluri-législatif : nouvelles précisions de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2026, 28, pp.1360. ⟨halshs-05705722⟩
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Henri Conte. La reconnaissance du statut de victime d’acte de terrorisme. Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2026, 18. ⟨hal-05723443⟩
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Clément Chauvet. Juger la rupture conventionnelle. Actualité juridique Droit administratif, 2026, 27, pp.1400. ⟨halshs-05696057⟩
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