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Publications HAL de la collection CJB-ANGERS
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David Sindres. Exequatur d'une décision rendue dans un État membre et protection de la liberté d'expression de la personne condamnée par le juge étranger. Recueil Dalloz, 2025, 26, pp.1279. ⟨halshs-05160183⟩
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Hervé Rihal. L'accessibilité des logements neufs. Actualité juridique Droit administratif, 2025, 26, pp.1305. ⟨halshs-05158085⟩
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Rosane Gauriau. Les risques psychosociaux associés à l'introduction de l'intelligence artificielle. Droit Social, 2025, 280. ⟨hal-05155738⟩
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Marc Bouvet. Brève histoire des conseils de préfecture (1800-1953). Colloque "70e anniversaire des tribunaux administratifs". Histoire d'une juridictionnalisation, La Documentation française, 2025, 978-2-11-17-41577. ⟨hal-05138368⟩
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Perrine Chaffois. Le principe de gouvernance responsable pour les entreprises dans l'exploitation minière en RDC. 2025. ⟨hal-05136582⟩
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https://hal.science/hal-05136582/file/CHAFFOIS%20Perrine%20-%20obligations%20en%20mati%C3%A8re%20d%27extraction%20mini%C3%A8re%20en%20RDC%20V3%2025.06.25.pdf BibTex
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Rosane Gauriau. Justice, injustice sociale et sentiment d’injustice à l’épreuve de la santé au travail. Revista Direito Das Relações Sociais e Trabalhistas, 2025, 11 (1), pp.126-139. ⟨hal-05137405⟩
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Havvanur Karagoz, Lylou Lacour, Néo Maillot. L'action de l'Union européenne en matière de lutte contre les cyberviolences sexuelles affectant les enfants. 2025. ⟨hal-05127953⟩
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https://hal.science/hal-05127953/file/L%E2%80%99action%20de%20l%27UE%20en%20mati%C3%A8re%20de%20lutte%20contre%20les%20cyberVS%20affectant%20les%20enfants%20-%20version%20finale%2024.06.2025.pdf BibTex
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Martine Long. L'accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 06, pp.321. ⟨halshs-05120791⟩
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Beatrice Bechet, Jean-Louis Bertrand, Katia Chancibault, Antoine Charlot, Emmanuelle Chevassus Lozza, et al.. La vulnérabilité des populations face aux changements climatiques dans les Pays de la Loire. GIEC Pays de la Loire. 2025, pp.84. ⟨insu-05122176v1⟩
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https://insu.hal.science/insu-05122176/file/Rapport-Vulnerabilite-des-Populations-GIEC-des-Pays-de-la-Loire.pdf BibTex
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Aline Vignon-Barrault. La responsabilité civile environnementale du fait de l'immeuble. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, 06, pp.425. ⟨halshs-05124130⟩
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