Projets de recherches en cours

Du 1 avril 2019 au 30 septembre 2021

Le projet Handicap, Droit et Responsabilité a pour objet de s’interroger sur la manière dont le droit et, plus spécialement, le droit de la responsabilité des personnes publiques (essentiellement l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics) appréhende la question du handicap.

Du 21 janvier 2019 au 20 janvier 2021

La protection des lanceurs d’alerte et l’ouverture des données publiques sont unanimement reconnus comme des mesures clés pour dissuader et détecter la corruption dans la conclusion et l’exécution des contrats publics. Ce projet évaluera la mise en œuvre actuelle et l'impact de ces mesures dans sept États membres (l'Autriche, l'Estonie, la France, l'Irlande, l'Italie, la Roumanie et la Slovénie) pour développer un outil TIC pour les opérateurs publics (des collectivités locales aux sociétés publiques).

Du 1 septembre 2017 au 31 décembre 2020

L’européanisation des politiques d’asile fait encore l’objet de peu d’études hors du champ de la science politique, quand bien même les différentes disciplines ont pu approfondir l’histoire, la géographique ou la sociologie de l’accueil des réfugiés à l’échelle nationale. Deux axes sont à développer dans ce cadre.

Du 30 octobre 2018 au 31 décembre 2020

Le projet ZOMAD vise à recueillir des informations systématiques et globales sur la pratique et les activités menées par les États dans des zones maritimes disputées. Toutes les régions maritimes sont potentiellement concernées. Il y a là un projet titanesque, qui nécessite une équipe importante et du temps pour les enquêtes et les analyses.

Du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020

Du 21 novembre 2018 au 21 novembre 2020

L’objectif du jeu proposé est de permettre au grand public de comprendre de manière synthétique et simplifiée les enjeux juridiques de cette relation entre urbanisme et patrimoine. Il y a donc un objectif pédagogique (les joueurs assimilent quelques fondamentaux en matière d’urbanisme et de patrimoine) mais aussi scientifique : valorisation non académique des premiers résultats du programme de recherche, interaction avec le public (retours d’expériences des administrés ayant eux-mêmes suivi ce type de procédure) et valorisation finale du jeu de société en fin de programme de recherche au titre des livrables non académiques.

Du 1 avril 2017 au 30 juin 2020

La délimitation exacte de ces espaces maritimes relève d’un impératif de sécurité juridique, car les Etats côtiers bénéficient de droits et obligations souveraines uniquement dans leur mer territoriale, zone économique exclusive et sur leur plateau continental. La question intéresse par ailleurs étroitement l’Union européenne, dans la mesure où elle exerce conjointement avec ses Etats membres nombre de ses compétences exclusives (en matière de pêche, de navigation, de sécurité et de sûreté marine, et de protection de l’environnement).