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Centre Jean Bodin

Séparés par des virgules

Organigramme Fonctionnel

Le Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique a obtenu en 2008 la labellisation d'équipe d'accueil sollicitée auprès de l'autorité de tutelle en novembre 2006 : CJB UPRES EA n°4337, du pôle de recherche LL-SHS. Cette équipe (droit privé, droit public, histoire du droit, science politique) regroupe  46 membres titulaires, enseignants-chercheurs et chercheurs, 43 doctorants et 3 personnels administratifs (BIATSS)

Direction

Directeur : François HOURMANT

 

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Axes de recherche

Axe 1 : États et Institutions

                                                              

                       Directeur : Jean FOUGEROUSE                         Directrice adjointe : Caroline DUPARC                   

Axe 2 : Droit et société : transitions et régulations

                                                 

      Directrice : Sophie LAMBERT-WIBER                      Directrice adjointe : Solène RINGLER

 

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Axe 1 : États et Institutions

Justice (s) en mutation

La thématique justice (s) en mutation a pour objet l’étude de toutes les formes de justice, juridictionnelles ou non juridictionnelles, étatiques ou non étatiques, selon une approche transversale (droit privé, droit public, histoire du droit, science politique) interne, internationale et comparée.

Justice et nouvelles normativités

La justice s’incarne dans de nouvelles institutions et des modes alternatifs de règlement des différends (médiation, nouvelles régulations notamment dans le domaine de la concurrence). Ce renouvellement interroge notamment la recherche d’efficacité de la justice. Ce mouvement s’accompagne d’une évolution plus large incluant en particulier de nouvelles modalités d’intervention publique dans l’économie (Etat, autorités indépendantes) qui viennent réguler aussi bien ex ante qu’ex post des différents opérateurs économiques et professionnels. Projets concernés passés et présents : INTERMED, RéFLEX

Permanences et transformations de la justice

La nécessité de rendre la justice doit s’adapter aux évolutions et attentes sociales. Il s’agit donc d'identifier et d'analyser les adaptations contemporaines de la justice, notamment son européanisation et son internationalisation, la justice et le numérique, la spécialisation de la justice (justice des mineurs, justice en matière terroriste…), le développement de la justice constitutionnelle (en France et à l’étranger).

Gouvernance, identités et territoires 

Le thème gouvernance, identités et territoires correspond à l’étude des modes de gouvernance en lien avec les différents territoires. Il traverse les champs disciplinaires juridiques, politiques et historiques. Il inclut une démarche dynamique (mutations, transitions) et transnationale (français et étranger). Il se décline en plusieurs sous-thèmes.

Pouvoir et territoires

Le désir d’autonomie, la nécessité d’efficacité et le besoin de permanence conduisent à une réévaluation de l’exercice, sur les territoires, du pouvoir étatique, des pouvoirs supranationaux (européen, international) et infranationaux (local, régional) et de leurs articulations. Les évolutions technologiques, la concurrence mondialisée et la survie de l’espèce humaine poussent à s’interroger sur les espaces contestés (frontières), les nouveaux espaces de pouvoir (extra-atmosphérique ; virtuels ou numériques ; extra-territorialité du droit), les espaces à préserver (environnement). Projets concernés passés et présents : Mer dernière frontière ?, ZOMAD,

Démocratie et territoires

L’implantation territoriale de la démocratie est fondamentale et les territoires sont souvent les lieux de la mobilisation et de l’innovation. Cette thématique s’intéresse ainsi à la dimension locale de la démocratie, aux formes de participation et de mobilisation citoyenne : nouvelles (processus participatifs, conventions citoyennes…) ou traditionnelles (représentation territoriale par les chambres hautes, comité des régions de l’UE…) ; aux logiques de contestations et de négociations de tous niveaux territoriaux (gouvernants, opposants, citoyens). Elle inclut l’étude des procédés comme la différenciation territoriale (expérimentation, peuples autochtones, langues régionales…).

Cohésion sociale et territoires

Les services publics sont non seulement un instrument de mise en œuvre des politiques publiques mais également un élément déterminant de la cohésion sociale. En effet, le territoire étant à la fois un élément d’identité et de fractures, cela conduit à la mise en place de politiques spécifiques visant tant à garantir la cohésion globale qu’à reconnaître sa spécificité. Les territoires sont aussi aujourd’hui des lieux de coopération et d'alliances à jeux multiples dans une recherche d'efficacité (délégations de compétences, alliances des territoires…). Enfin, le territoire constitue aussi le support de l’évolution des organisations (managérisation ; contractualisation…), des moyens humains (fonction publique) et matériels (patrimoine, financement) permettant de conduire l’action publique. Projets concernés passés et présents : POPSU, ARRECO

Axe 2 : Droit et société : transitions et régulations

Santé, bien-être, éthique

Trois grands objets d’études structurent ce thème. Le premier porte sur les enjeux bioéthiques et juridiques (biopouvoir, normes, etc..). Le second, focalisé sur les questions de santé et médico-sociales, interroge les problématiques portant sur les âges et les cadres de la vie (enfance, vieillesse, handicap, souffrances…). Le troisième est consacré au bien-être dans toutes ses dimensions. Cet axe s’inscrit plus particulièrement dans le cadre d’un partenariat déjà initié avec la faculté de santé et fait écho à l’une des thématiques structurantes (Santé) de la MSH Ange Guépin.

Bio-éthique, normes et santé

Les questionnements éthiques et bio-éthiques se posent aujourd’hui avec acuité dans un monde en mutation marqué par les enjeux du vieillissement et de la fin de vie (notamment l’euthanasie) comme par des avancées technologiques et scientifiques majeures (GPA-PMA, corps augmentés et connectés, transhumanisme) qui modifient en profondeur le rapport à la santé (corps accompagnés, soignés et médicalisés) et à la vie, de la procréation à la mort.

Santé et cadres de vie

Dans une optique résolument interdisciplinaire, cette thématique entend traiter la multi- dimensionnalité des enjeux liés à l’âge, à l’insertion des individus dans la vie sociale et professionnelle (santé au travail), et de la confrontation de ces derniers à la souffrance (physique / psychique), aux violences (sexistes, sexuelles, psychiques et symboliques) et aux discriminations. Par extension, se trouvent posés les enjeux liés aux politiques de santé publique (action sanitaire et sociale, pandémie) comme aux responsabilités médicales. Cette thématique, déjà bien affirmée dans la recherche du CJb, s’appuie sur un certain nombre de projets passés ou en cours portant sur l’enfance et la jeunesse (Gesspe, Vseg), le handicap (Handidroit), le vieillissement (Agédroit), la pandémie (Pandémia).

Bien-être

La thématique du bien-être relève d’une dynamique transversale. Dans son approche juridique et en termes de politiques publiques, le bien-être se décline de multiples façons : bien-être économique, bien-être social, bien-être au travail, bien-être en matière de santé, en matière d’éducation, bien-être environnemental, etc. Elle intéresse le bien-être de l’individu, tout autant que – dans les liens interrelationnels et collectifs – le développement économique, la protection sociale et le rapport aux institutions à travers la question de la bonne gouvernance et la relation aux gouvernés. Cette thématique structurante du CJB s’appuie tout particulièrement sur le projet Bondroit et la chaire Bondroit.

Patrimoine(s) économique, culturel et naturel

 Centré autour de la notion de patrimoine, ce domaine se décline en deux grands sous-ensembles. Un premier, focalisé sur la dimension patrimoniale économique entend concilier à la fois le droit privé et le droit public, notamment à travers l’étude du droit du marché. Le second sous-ensemble s’intéresse principalement au patrimoine culturel et naturel. Il vise à explorer un certain nombre de champs, certains déjà bien arpentés comme les enjeux patrimoniaux (architecture, urbanisme, environnement) et d’autres plus novateurs comme la restitution des œuvres d’art (colonisation/spoliation), le patrimoine commun de l’humanité, les biens publics globaux (fonds marins, corps célestes) ou le patrimoine culturel immatériel.

Patrimoine économique

Plurielle, la question du patrimoine renvoie à de nombreux domaines du droit privé (régimes matrimoniaux et successions, droit de la famille et des biens, régimes de protection des majeurs) mais elle concerne aussi le droit privé économique, droit des entreprises et le droit des affaires, sans négliger les questions d’exercice des voies d’exécution et de saisie. Quant au droit public, il n’est pas non plus absent de ce champ avec le droit public des affaires sans négliger le droit administratif des biens, le droit public économique, les contrats publics et finances publiques.

Patrimoine culturel et naturel

Dans nos sociétés "en transition", la question des héritages et des transmissions entre générations passées, actuelles et futures renforce les logiques de patrimonialisation, autant dans le secteur culturel que naturel (thématique initiée par le programme ANR Plu-patrimonial). Il s’agit, de manière pluri-disciplinaire, de s’interroger tant sur les patrimoines communs d'ordre culturel, immatériel ou matériel (historique et architectural en particulier), que naturel (biodiversité et milieux ou ressources naturelles, comme la mer, ou le paysage à la croisée de la "nature" et de la culture). Sous cet angle, sont examinés non seulement le droit positif national comme international mais aussi les processus de patrimonialisation, ainsi que les jeux d'acteurs et la gouvernance traversant ces derniers. 

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