Retours sur le colloque : Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ?

Du 15 mars 2017 au 16 mars 2017

en amphithéâtre Volney , Faculté de Droit d'Économie et de Gestion de l'Université d'Angers

Ce colloque est organisé par le Centre Jean Bodin (laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers- EA4337)

sous la direction scientifique de Martine LONG , maître de conférences HDR en Droit Public à l'université d'Angers

en partenariat avec, par ordre alphabétique, l' AdCF, l'AFDCL, l'ADGCF, le CNFPT (délégation Pays de la Loire et INSET Angers), le GRALE, l'IFSA Ouest, le conseil de développement de la région d'Angers et la ville d'Angers (voir partenaires en bas de page)

Présentation

La fusion de communes au travers de la création de communes nouvelles, la montée en puissance des métropoles et l’intégration de plus en plus poussée des différents échelons amènent à questionner les logiques de gouvernance territoriale.

Les intercommunalités XXL sont définies dans ce paysage comme des intercommunalités qui regroupent au moins 50 communes et qui se caractérisent de ce fait par leur taille.

Plus spécifiquement il s’agira, dans le cadre de ce colloque, de s’intéresser aux évolutions en cours qui amènent à des recompositions et à une nouvelle définition des enjeux. Si l’intercommunalité constitue aujourd’hui une réalité incontournable, la question de la taille de ces dernières amène à repenser les logiques de proximité et de gestion à la fois des services à la population, des ressources humaines et en termes de gouvernance.

Ces restructurations si elles sont faites dans un souci d’efficience et de rationalisation posent cependant des questions à la fois sur l’organisation institutionnelle, les logiques de services à la population, les enjeux financiers et managériaux. Elles questionnent également la place de l’urbain et du rural ainsi que la légitimité démocratique et la place des outils de démocratie participative. Les questions de gouvernance sont ainsi au cœur de la problématique avec les enjeux de proximité, d’organisation et de fonctionnement.

Les structures intercommunales si elles sont une réalité, bénéficient cependant d’un statut juridique relativement faible au regard des enjeux démocratiques.

La charte de l’autonomie locale les exclut, la Constitution de 1958 les mentionne de façon annexe. De la même façon le système de fléchage qui a été choisi pour l’élection des conseillers communautaires ne permet pas l’émergence d‘une véritable assise auprès de la population. Dans ces conditions comment ces structures tentaculaires pourront –elles recréer une légitimité en interne ?

L’intérêt de la manifestation, au-delà de la prise en compte littérale des intercommunalités XXL, est de réfléchir aux évolutions institutionnelles et aux nouveaux modes d’action générés.

Le Maine et Loire étant l’un des départements qui a connu les évolutions les plus caractéristiques, il est apparu intéressant que ces rencontres puissent se tenir à Angers. La manifestation fait l’objet d’un soutien de nombreux acteurs du territoire et des structures qui les représentent. Elle a été élaborée, notamment, en partenariat avec le CNFPT, l'ADCF et le GRALE.

Éléments du programme

Quatre temps seront définis ainsi qu’une table ronde.

• Un premier temps visera à donner un état des lieux et à poser la question de la taille des intercommunalités. Ce sera l’occasion d‘introduire une perspective comparatiste.

• Un deuxième temps concernera les enjeux de gouvernance avec les liens communes /intercommunalités, la place des communes dans ces structures recomposées et la question du citoyen.

• Un troisième temps concernera les questions de légitimité d’action.

• Les enjeux de solidarité, de mutualisation et de gestion des ressources financières et humaines feront l’objet d'un regard particulier.

La table ronde sera l’occasion de donner des illustrations concernant à la fois le fonctionnement des métropoles, de communautés d’agglomération et de communautés de communes.

 Téléchargez le programme du colloque ici !