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    LE RÉCIT DU DEMANDEUR D'ASILE, DE L'ÉMISSION A LA RÉCEPTION

    Regards croisés des acteurs de l'asile sur la place du récit dans la procédure et l'examen des demandes d'asile

    Le 28 mars 2018

    Table-Ronde co-organisée par ARRECO et France terre d'asile à Paris - 24 rue Marc Seguin

     

    Horaires : 14h-18h

    Entrée libre sur invitation

     

    Capacité d'accueil limitée à 50 places
    Inscription auprès de Guillaume Landry : GLANDRY@france-terre-asile.org

     

    Article R723-1 du CESEDA :

    « A compter de la remise de l'attestation de demande d'asile selon la procédure prévue à l'article R. 741-4, l'étranger dispose d'un délai de vingt et un jours pour introduire sa demande d'asile complète auprès de l'office.

    La demande d'asile est rédigée en français sur un imprimé établi par l'office. L'imprimé doit être signé et accompagné de deux photographies d'identité récentes, de la copie de l'attestation de demande d'asile et, le cas échéant, du document de voyage et de la copie du titre de séjour en cours de validité ».

    Pour être introduite auprès de l’Ofpra, la demande d’asile doit comporter un récit en français soulignant les besoins de protection. De nombreux demandeurs sont dans l’incapacité d’effectuer cette rédaction sans assistance. Au-delà même du fait que certains sont dans l’impossibilité d’écrire en français, les demandeurs n’ont pas nécessairement accès aux connaissances relatives au droit d’asile pour orienter leurs récits correctement. Par conséquent, certaines structures chargées de l’accompagnement ou de l’hébergement des demandeurs d’asile dispensent une aide à la rédaction du récit.  

    Conseils, guide de procédures et avis divergent aujourd’hui sur l’aide au récit, si certains plaident pour une précision spatio-temporelle nécessaire, voire une volumétrie conséquente, d’autres estiment qu’un récit doit se concentrer sur l’essentiel sans verser dans le détail.

    Ces avis disparates sont-ils révélateurs de traditions de l’accompagnement différentes, de parcours scolaires et universitaires hétéroclites des intervenants sociaux ? Ne sont-ils pas plutôt la conséquence de conditions d’accueil hétérogènes des structures ? La catégorisation des demandeurs d’asile en fonction de processus d’accueil parfois déterminés au niveau européen a-t-elle des conséquences sur la place du récit dans la demande d’asile ? A titre d’exemple, on peut mentionner la contrainte temporelle, qui est variable. Ainsi, on considère souvent que les intervenants agissant en Plateformes d’accueil des demandeurs d’asile (Pada) disposeraient de peu de temps pour l’aide au récit, quand ceux travaillant en Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) auraient l’occasion d’approfondir l’histoire du demandeur, voire de le préparer à l’entretien.

    A l’heure de la réduction des délais de procédures, cette problématique est présente également du côté des personnes recevant et examinant les demandes d’asile. Comment les officiers de protection de l’Ofpra, les rapporteurs de la Cnda et les juges concoivent-ils le rôle du récit ? La même question peut être posée aux avocats qui, devant accompagner et défendre les demandeurs, peuvent aussi avoir des opinions divergentes sur le rôle du récit.  

    Devant ces questionnements, il convient aujourd’hui de confronter les avis et expériences des différents acteurs confrontés aux récits des demandeurs d’asile, autant du côté de la rédaction que de la réception de la demande d’asile.

    Afin d’évoquer ces sujets, nous proposons une table ronde d’une demi-journée, qui réunira des intervenants de Pada, Cada, des officiers de protection de l’Ofpra, des rapporteurs et juges de la Cnda, ainsi que des avocats plaidant devant la Cour.

     

    L’entrée à la table-ronde est réservée aux invités qui bénéficieront de plusieurs temps d’échanges avec les intervenants.
    Capacité d'accueil limitée à 50 places
    Inscription auprès de Guillaume Landry : GLANDRY@france-terre-asile.org

    Affiche du 28 mars 2018

    Programme

    I- L’aide à la rédaction du récit du demandeur d’asile
    • Intervention d’un travailleur social de Cada (Fanny Guillier, Cada de Paris)

    • Intervention d’un travailleur social de Pada (Vianney Masson, Pada de Paris)
    II- La réception et le traitement du récit par l’OFPRA
    • Intervention d’un officier de protection/chef de section (Sophie Pegliasco, Directrice du Cabinet du Directeur général de l’Ofpra)
    III- La place du récit dans le recours formé auprès de la CNDA
    • Intervention d’un avocat spécialisé en droit d’asile- Association Elena (Maitre Alexandre Aslanian)
    IV- Le récit dans l’examen de la CNDA
    • Intervention d’un rapporteur (Agnès Vreto, CNDA)

    • Intervention d’un juge/vice-Président CNDA (Frédéric Beaufays, Vice Président de la CNDA)