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    Conférence de Droit international - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

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    Grands rendez-vous de la mer:

    l'ouverture des négociations à l'ONU sur la biodiversité dans les zones maritimes internationales

    Le 12 mars 2018

    de 14h à 16h en Salle 402 (4ème étage)
    Faculté de Droit d'Économie et de Gestion de l'Université d'Angers
     

    aura lieu la conférence de

    M. Jonathan CHOLET,

    Secrétaire des Affaires étrangères, à la Sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles (Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères)

     

    M. CHOLET,  juriste de formation et notamment titulaire du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, a intégré le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en 2014 en tant que « Secrétaire des Affaires étrangères », l’un des corps de Diplomate et a été affecté à la sous-direction du droit de la mer de la Direction des affaires juridiques.
    Il y travaille essentiellement sur des questions relatives à la protection de l’environnement marin, à la pêche internationale et à l’exploration et l’exploitation des ressources minérales. L’un de ses dossiers majeurs porte sur le processus de négociation d’un accord international juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones au-delà des juridictions nationales (processus dit BBNJ pour l’acronyme "Biodiversity of areas beyond national jurisdiction"). À ce titre, il est membre de la délégation française tant aux réunions à Bruxelles qu’à New-York sur ce sujet.

    Présentation du processus BBNJ

    La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), constitue le cadre juridique international régissant les activités en mer. Cependant le cadre de gouvernance au-delà des limites des juridictions nationales, un espace qui couvre près de la moitié de la planète, est insuffisant face aux menaces et aux problématiques nouvelles pesant sur les écosystèmes marins.

    En application de la résolution 69/292 du 15 juin 2015 et au terme de quatre sessions de travail entre 2016 et 2017, un comité préparatoire a adopté le 21 juillet 2017 des recommandations de fond sur les éléments d’un projet d’accord.
    Dans ce contexte, l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) a adopté le 24 décembre 2017  la résolution 72/249 qui fixe les modalités de la future Conférence Intergouvernementale (CIG) chargée de négocier un accord international juridiquement contraignant en la matière.
    Les négociations s’ouvriront en 2018 et porteront sur quatre thématiques :
        1) les ressources génétiques marines, dont le partage des avantages tirés de
             leur utilisation ;
        2) les outils de gestion par zone, dont les aires marines protégées ;
        3) les études d’impact environnemental ;
        4) le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines.

    L’enjeu majeur de cette négociation sera essentiellement de trouver les moyens de préserver la biodiversité en haute mer à l’aide de plusieurs outils et de créer les modalités de coopération avec les organisations internationales existantes (organisations régionales de gestion des pêches, conventions de mers régionales, Organisation Maritime Internationale pour la navigation) tout en respectant leurs mandats.

    Pour en savoir plus : LeMonde.fr - "La haute mer, un no man’s land en quête de loi"