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    Soutenance de thèse de M. PAPIN-PUREN Anthony

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    La notion constitutionnelle de groupements de collectivités territoriales

    Soutenance de thèse de

    Le 13 décembre 2018

    Monsieur Anthony PAPIN-PUREN
    candidat au diplôme de Doctorat de l'Université d'Angers

    est autorisé à soutenir publiquement sa thèse
    le 13/12/2018 à 13h30
    Faculté de droit, d’économie et de gestion
    Amphithéâtre Quartz (3ème étage)

    sur le sujet suivant :
    La notion constitutionnelle de groupements de collectivités territoriales
    Directeur de thèse : Monsieur Félicien LEMAIRE

     


    Composition du jury :

    Monsieur Vincent AUBELLE, Professeur associé Université Paris-Est Marne-la-Vallée, Examinateur
    Monsieur Mathieu DOAT, Professeur des Universités Université de Perpignan, Rapporteur
    Madame Jacqueline DOMENACH, Professeur des Universités Université de Paris-Nanterre, Rapporteur
    Monsieur Félicien LEMAIRE, Professeur des Universités Université d’Angers, Directeur de thèse
    Madame Martine LONG, Maître de Conférences HDR Université d’Angers, Examinateur
    Monsieur Michel VERPEAUX, Professeur des Universités Université Paris Panthéon-Sorbonne, Examinateur

    Résumé de la thèse

    La notion constitutionnelle de groupements de collectivités territoriales est issue de la révision constitutionnelle de 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République. Elle n’a pas été un élément phare de cette réforme car le droit de la coopération entre collectivités territoriales est relativement discret et continu. La pluralité des formes des groupements renforce cette approche et réduit la visibilité et l’originalité de ce type de structure juridique. Néanmoins, la place de ces institutions devient de plus en plus grande au point de définir ce phénomène comme une « révolution silencieuse ». La transformation profonde et la multiplication des réformes du droit des collectivités locales depuis la consécration constitutionnelle des groupements ont complètement modifié les définitions usuelles de notions fondamentales, telles que celle de collectivité territoriale. Or la notion de groupements est largement impactée par ces évolutions institutionnelles et participe, simultanément, à fragmenter le paysage des collectivités territoriales. L’approche constitutionnelle de la notion de groupements peut apporter un nouvel éclairage sur la crise que traverse notamment la notion de collectivité territoriale en recherchant les raisons de cette insertion dans la norme fondamentale. Ces dernières nous permettront de voir quels types de groupements correspondent le plus à cette nature constitutionnelle. Après les avoir identifiés, il sera intéressant de rechercher les critères constitutionnels permettant de les caractériser et de les différencier de ceux qui sont propres aux collectivités territoriales et aux catégories d’établissement public.

    Télécharger le fichier «AVIS SOUTENANCE DE THESE_PAPIN PURENamphi.pdf» (48.4 KB)