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Centre Jean Bodin

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La personne Agée, sujet de protection du Droit

 

 

Ce colloque est organisé sous la responsabilité de

 

Mme Aline  Vignon-Barrault, Professeure de Droit Privé à l'Université d'Angers,

Responsable Scientifique du Projet de  recherche "ÂgéDroit - le vieillissement saisi par le droit"

 

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Actes vidéos : La personne âgée, sujet de protection du Droit

TRAVAUX DE LA MATINÉE 

Présidence :Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences HDR de Droit privé à l'Université de Caen.

 

Allocutions d’ouverture

Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de droit, d’Économie et de Gestion de l'Université d’Angers,

Félicien Lemaire, Directeur du Centre Jean BODIN, Université d’Angers.

Propos introductifs

Aline Vignon-Barrault, Professeur de droit privé à l'Université d’Angers, Responsable scientifique du projet de recherche ÂgéDroit (le vieillissement saisi par le droit).

I. ÉTAT DES LIEUX DE LA VIEILLESSE EN FRANCE

Soin et accompagnement des personnes âgées aujourd’hui : quels enjeux éthiques?

Aurélien Dutier, Philosophe, Chargé de mission à l’EREPL.

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II. LA RECONNAISSANCE DES DROITS DE LA PERSONNE ÂGÉE

Les droits fondamentaux de la personne âgée

Aline Vignon-Barrault, Professeur de droit privé à l'Université d’Angers.

La prise en compte du vieillissement dans la jurisprudence de la CEDH

Yannick Lécuyer, Maître de conférences en droit public à l'Université d’Angers.

Discussion

 III. L’ACCOMPAGNEMENT DE LA PERSONNE ÂGÉE

L’engagement du proche aidant auprès de la personne âgée

Sylvie Moisdon-Chataignier, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Rennes I.

L’aide à la décision médicale de la personne âgée vulnérable  <Non enregistré>

Farida Arhab-Girardin, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Tours.

Discussion

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TRAVAUX DE L’APRÈS-MIDI

Présidence : François Fourment, Professeur de Droit privé à l'Université de Tours

 

IV. LA PROTECTION DE LA PERSONNE ÂGÉE FACE À L’ALTÉRATION DE SES CAPACITÉS MENTALES

La personne âgée et le risque d’insanité

Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences HDR à l'Université de Caen

Les défis de l’anticipation successorale chez les personnes âgées : gratifier sans s’exposer

Marie Gayet, Docteur en droit Privé de l'Université de Rennes I

Discussion

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V. LA RÉPONSE PÉNALE AUX ATTEINTES FAITES À LA PERSONNE ÂGÉE

La protection de la personne âgée en droit pénal substantiel

François Fourment, Professeur de droit privé de l'Université de Tours

La spécificité des enquêtes pénales s’agissant des personnes âgées, Aspects processuels

Lionel Ascensi, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, Maître de conférences associé à l'Université d’Angers

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Rapport de synthèse 

Hervé Rihal, Professeur Émérite de droit public de l'Université d’Angers

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