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    Colloque Les colectivités à statut particulier

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    Retour sur le Colloque

    Les collectivités à statut particulier : les enjeux de la différenciation

    La notion de collectivité à statut particulier se retrouve dans un certain nombre de textes sans que véritablement elle ne soit cernée d’un point de vue juridique.

    Le colloque de Corte a de ce fait été particulièrement riche.

    Ce dernier a pu montrer que si la notion de collectivité à statut particulier, telle qu’elle a été inscrite dans la Constitution en 2003, ne recouvre que trois entités (Le grand Lyon, La collectivité de Corse et Paris), la spécificité de certains territoires a été mise en avant bien antérieurement.
    La Constitution elle-même au travers des articles 73 et 74 reconnaît le particularisme des collectivités ultra marines. Dans cette recherche d’identification la notion de collectivité unique ne nous aide pas beaucoup. Effectivement si certaines collectivités uniques (Collectivité de Corse, Paris) sont des collectivité à statut particulier, on voit également se développer les particularismes dans les catégories « classiques ». Mayotte ou encore la collectivité européenne d’Alsace nouvellement créée en constituent des illustrations topiques.
    L’université de Corte était un bon point d’ancrage afin d’étudier cette spécificité et a permis d’avoir une illustration concrète de cette problématique.

    Le colloque a bénéficié d’un public d’une soixantaine de participants avec la présence d’élus corses tels que M. Talamoni, M. Siméoni ou encore le député M.Acquaviva.
    Une table-ronde a permis d’illustrer et de voir les difficultés à concilier particularismes locaux et notre texte constitutionnel. La question de l’inscription de la Corse dans la Constitution a été abordée même si les propositions actuelles, d’une inscription dans le cadre d’un article 72-5, ne sont pas à la hauteur des revendications.
    Les réflexions ont d’ailleurs amené à poser la question d’une refonte constitutionnelle plus fondamentale, à l’aune des évolutions en cours.

    Les travaux menés s’inscrivent bien évidemment dans le cadre des réflexions actuelles concernant le principe de différenciation et montrent combien il sera difficile derrière ces évolutions de maintenir des catégories juridiques.

    Ce colloque a été organisé dans le cadre des travaux du GRALE, en partenariat avec plusieurs universités.

    Le comité scientifique et d’organisation était composé de : Florence Crouzatier-Durand, MCF-HDR à l’Université Toulouse Capitole, Virginie Donier, Professeur à l’Université de Toulon, Bertrand Faure, Professeur à l’Université de Nantes, André Fazi, MCF à l’Université de Corse , Nicolas Kada, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes, Martine Long, MCF-HDR à l’Université d’Angers
    Localement nous avons bénéficié du soutien de l’université de Corte et de la collectivité de Corse et du pilotage de notre collègue André Fazi.

    Les travaux menés se prolongeront par diverses manifestations.

    Les collectivités à statut particulier

    Du 12 septembre 2019 au 13 septembre 2019

       Si la France demeure attachée au principe d’unité, l’un des éléments de cette unité réside désormais dans la reconnaissance de statuts particuliers. La Corse en est un cas particulièrement emblématique, considérant que depuis 1982 quatre lois ont modifié le statut de l’île, et qu’une nouvelle évolution est d’ores et déjà discutée.

       Ces statuts particuliers favorisent la constitution d’ensembles administratifs plus vastes et permettent de rapprocher des intérêts et des moyens que le morcellement excessif de la France en collectivités de droit commun superposées avaient dissociés. Plus généralement, cette montée empirique des statuts particuliers permet d’envisager plus sérieusement la perspective d’une administration territoriale différenciée, plus moderne, au pouvoir et aux moyens plus concentrés, et à l’organisation plus démocratique.

       Ce colloque abordera le développement des statuts particuliers en France, dans une approche globale et systémique. Il s’agira d’interroger les incidences de ce développement dans une logique non seulement conceptuelle mais aussi d’efficacité administrative, en confrontant directement les travaux des chercheurs à la réalité vécue par les élus et les administrateurs. Conjuguer les réflexions théoriques, les analyses systémiques et les témoignages d’acteurs doit permettre d’approfondir le regard sur les évolutions étudiées et de favoriser la construction de synergies entre les différents types de participants.


    Ce colloque est organisé

    à l'Université de CORTE - Faculté de droit, campus Mariani - Amphithéâtre Ettori

     

     

    Sous la responsabilité scientifique de:

    Florence Crouzatier-Durand, MCF-HDR à l’Université Toulouse Capitole
    Virginie Donier, Professeur à l’Université de Toulon
    Bertrand Faure, Professeur à l’Université de Nantes
    André Fazi, MCF à l’Université de Corse
    Nicolas Kada, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes
    Martine Long, MCF-HDR à l’Université d’Angers

     

    En partenariat avec

    ► Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC EA3164 - Univ. Toulon),
    ► Centre Jean BODIN (CJB EA4337 - Univ. Angers),
    ► Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe (GIS GRALE - Univ. Paris1)
    ► Lieux Identités Espaces & Activités (LISA UMR6240 - Univ. Corté),
    ► Droit & Changement Social (DCS UMR 6297 - Univ. Nantes),
    ► Institut Maurice HAURIOU (IMH EA 4657 - Univ. Toulouse Capitole),
    ► Centre de Recherches Juridiques (CERC EA1965 - Univ. Grenoble Alpes)

     

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    Contacts et renseignements :
    idda @ univ-corse.fr

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    Programme :

    Télécharger le fichier «Programme Les Collectivités à Statut Particulier -CORTE.pdf» (1.2 MB)

     

     

    Contacts et renseignements : idda @ univ-corse.fr