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Centre Jean Bodin : recherche juridique et politique


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    Statut Séniorité

    3ème manifestation du projet ÂgéDroit

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    Enregistrement audio de la journée

    Le statut de la séniorité

    Discussions autour du statut de la séniorité

    Le 3 mai 2019

    Visuel de l'affiche

    de 8h45 à 16h15 en Amphithéâtre Lagon (3ème étage)
    Faculté de Droit d'Économie et de Gestion de l'Université d'Angers 

    Ce colloque est organisé sous la responsabilité de
    Mme Aline  Vignon-Barrault, Professeure de Droit Privé à l'Université d'Angers,
    Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice" du Centre Jean BODIN - Recherche juridique et politique.

    Responsable Scientifique du Projet de  recherche "ÂgéDroit - le vieillissement saisi par le droit"   

     

    Cette journée peut être inscrire au titre de la formation continue.

     

    PRÉSENTATION

    Le vieillissement de la population a induit une multiplication des cas de maladies neurodégénératives marquées par des troubles cognitifs et mnésiques majeurs. Cette faiblesse physique et mentale des séniors est fréquemment exploitée par des individus peu scrupuleux dans diverses configurations (contrats de consommation, droit des successions, habitat…). Cette situation invite à réfléchir sur l‘opportunité de bâtir un statut protecteur taillé à la cote du grand âge. Il s’agirait, au-delà des mécanismes de protection du code civil, d’élaborer un statut de la séniorité justifiant, du fait de la vulnérabilité liée à l’âge et/ou du constat d’un état psychique altéré, des droits accrus et une protection automatique. Dans cette perspective, la principale mesure consisterait à édicter une présomption simple de vulnérabilité, passé un âge à définir, chaque sénior ayant alors la possibilité de solliciter un relevé de séniorité. Un tel système  existe déjà dans certains pays, notamment au Brésil. Cette journée sera l’occasion de débattre de l’opportunité de transposer un tel statut en France.

     

    INSCRIPTION en ligne

    GRATUITE

    (limite:150p. - closes le 01/05)

    émargements et attestations de présence
    à l'accueil de l'événement

     

    cliquez ici pour vous inscrire

    Les étudiants de M2 Droit et Pratique des Contrats et M2 Droit et Pratique de la Procédure de l'Université d'ANGERS sont déjà inscrits : inutile de s'inscrire en ligne.

     


     

    PROGRAMME

     

     

    "ÂgéDroit - Le vieillissement saisi par le droit"

    En savoir plus sur ce projet de recherche ...

    INFORMATIONS

    Inscription:

    closes le 01/05/19

    Supports de communication:

    Affiche:

     

      format portrait

               

     

    Programme :

    Télécharger le fichier

    Contact:

    Monique BERNIER
    Secrétariat centre Jean Bodin (secretariat.cjb @ contact.univ-angers.fr)

    Tél. : 02 41 96 21 45/17
    Service recherche


    Faculté de droit, d’économie et gestion

    Université d'Angers

    Pour vous rendre au colloque:

    Faculté de droit, d'économie et de gestion de l’Université d’Angers
    Campus St Serge
    13 allée F. Mitterrand à Angers

    Tél : 02 41 96 21 35

     

    Tramway ligne A - Arrêt : Saint-Serge Université

    (à 8 minutes de la gare)

    ou

    Bus : ligne 9 - Arrêt : St Serge-Université/Mitterrand

     

    Le parking de la Faculté (entrée Avenue des Droits de l'Homme) sera accessible pour vous stationner.

     

    Coordonnées GPS :

    47.4792087,-0.551139

    Plan (Google Maps)

    ! Attention: Travaux en Centre-Ville !

     

    ÂgéDroit:

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