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    Soutenance de thèse de M. BOUZID Rachid

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    Le contrat B to C à l’épreuve des nouvelles technologies d’information et de communication

    Soutenance de thèse

    Le 9 janvier 2019

    Monsieur Rachid BOUZID
    candidat au diplôme de Doctorat de l'Université d'Angers,

    est autorisé à soutenir publiquement sa thèse
    le 09/01/2019 à 09h30
    Faculté de droit, d’économie et de gestion
    Salle du Conseil

    sur le sujet suivant :
    Le contrat B to C à l’épreuve des nouvelles technologies d’information et de communication
    Directrice de thèse : Madame Sabine DESVAUX


    Composition du jury

    Madame Christine BOILLOT, Maître de Conférences HDR Université Paris 1, Rapporteur
    Madame Sabine DESVAUX, Maître de Conférences HDR Université d’Angers, Directeur de thèse
    Monsieur Bernard GAURIAU, Professeur des Universités Université d’Angers, Examinateur
    Monsieur François SAUVAGE, Professeur des Universités Université d’Evry, Examinateur
    Madame Juliette SÉNÉCHAL, Maître de Conférences HDR Université de Lille, Rapporteur
    Madame Aline VIGNON-BARRAULT, Professeur des Universités Université d’Angers, Examinateur

    Résumé de la thèse

    Le développement des nouvelles technologies a eu un impact considérable sur la société. L’essor d’internet et la révolution technologique ont permis de créer le cyberespace, dans lequel les frontières sont inexistantes. L’ouverture des cyberboutiques sur le monde extérieur, le développement de l’économie numérique de la gratuité et la mutation forcée de l’économie dans tous les secteurs d’activité témoignent de l’ampleur de cette révolution. Ces changements ont créé de nouveaux besoins de protection pour le consommateur, étant donné les facteurs de risque générés par les nouvelles technologies sur les données personnelles ainsi que sur les conditions d’un consentement libre et éclairé. En d’autres termes, le développement du commerce électronique a engendré des difficultés que le législateur essaie de résoudre. D’une part, le processus de conclusion du contrat électronique B to C comporte des difficultés liées à l’identification du professionnel, la connaissance du produit ou service et le formalisme d’échange du consentement. D’autre part, des difficultés existent à propos des solutions juridiques que le législateur apporte au consommateur pour contracter en connaissance de cause. Elles concernent l’effectivité des sanctions consuméristes, la protection par le droit de rétractation et les clauses abusives. En conséquence, l’objectif de cette thèse est de mettre en exergue ces difficultés de protection et de proposer des solutions juridiques et techniques.

    Télécharger le fichier «AVIS SOUTENANCE DE THESE_BOUZID.pdf» (38.7 KB)