Peur de la sanction et sanction de la peur2ème Journée d'études des doctorants du Centre Jean Bodin

Le 6 avril 2017

Forts du succès de la première journée d’étude des doctorants organisée en avril 2015 sur le thème de la beauté vue d'un point de vue juridique et politique, les jeunes chercheurs du centre Jean Bodin décident de renouveler l’expérience pour l’année 2017. Pour la plupart de nouvelles recrues, sans claquer des dents, ils ont décidé de se faire les crocs sur un thème bien à eux : la peur et le droit.

Ce second colloque des doctorants du Centre Jean Bodin (laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers- EA4337)

est organisé sous la direction de:

Joseph REEVES, doctorant allocataire régional à l'université d'Angers et
Agathe VITOUR, doctorante Cifre à l'université d'Angers.

en partenariat avec la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers et l'école doctorale Pierre COUVRAT.

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Présentation

De la petite araignée ou du grand méchant loup, sur la ville, dans la cité ou la vallée, qu’elle soit bleue, noire ou même blanche, la peur a bien des visages. Son ombre s’étire et s’étend sur notre inconscient, individuel ou collectif. Elle s’insinue dans nos pensées comme elle occupe l’espace public.

À cet égard, il faut souligner les termes du préambule de la Convention interaméricaine des droits de l’homme selon lesquels l’idéal de l’homme libre ne peut s’accomplir « qu’à l’abri de la peur ». Maitrisée, souvent ; exacerbée, parfois ; mais présente, toujours, il s’agit pour Hobbes d’un facteur structurant et fondamental pour une société (Leviathan, 1651). Bergson note quant à lui que la société repose sur un instinct primitif de conservation, que notre principale motivation à vivre ensemble dérive de la peur d’autrui (Les deux sources de la morale et de la religion, 1932).

     Par la canalisation de la peur au travers de la sanction de comportements délinquants, la règle juridique est conçue à l’origine pour protéger l’individu, remplir une fonction de régulation sociale, assurer pérennité et légitimité de l’État ainsi que de ses institutions. Pourtant, « dans une société inquiète, voire angoissée, à la recherche du “zéro risque absolu”, la norme a vite colonisé tous les secteurs de la sphère publique (et même, de plus en plus, de la sphère privée). Enfant chérie d’un principe de précaution entendu au sens le plus large, pour ne point dire aberrant, elle est énoncée “au cas où” » (Claude Belot, Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les normes applicables aux collectivités territoriales, 2011).

     Inspiration de nombreuses études philosophiques, la peur n’a pas encore été envisagée comme l’objet de réflexions juridiques heuristiques. Pourtant, les juristes connaissent bien l’adéquation ubi societas, ibi jus, là où il y a une société, il y a du droit. La présente journée propose alors de vérifier si la translative est vraie et de s’interroger de la sorte : ubi pavor, ibi jus, là où il y a de la peur, y-a-t-il du droit ? En effet, si la peur révèle ce qu’il y a de plus fondamental chez l’homme ou dans une société, le droit et les institutions étatiques devraient nécessairement en être l’écho.

     L’étude du sujet « peur et droit » implique de s’interroger sur l’origine même de la règle juridique : le droit fait-il peur, ou réciproquement, la peur est-elle à l’origine de droits ? Est-elle une garantie, sinon la seule, de sécurité et de cohésion sociale ? Comment le droit apaise-t-il la peur et assainit le rapport à autrui ? Par quels mécanismes la règle de droit peut-elle assurer la sécurité, ou du moins véhiculer un tel sentiment ? Comment la règle de droit établit et maintient une relation de confiance entre l’individu et l’État ?

Actes vidéos : Peur de la sanction et sanction de la peur

Allocutions d’ouverture

Christophe DANIEL, Doyen de la Faculté de droit, d’économie et de gestion Université d’Angers
Joël HAUTEBERT, Professeur d’histoire du droit ‒ Université d’Angers Directeur adjoint de l’École doctorale Pierre Couvrat
Félicien LEMAIRE, Professeur de droit public ‒ Université d’Angers Directeur du Centre Jean BODIN – recherche juridique et politique

Propos introductifs

Serge PORTELLI, Magistrat et Président de chambre à la Cour d’appelde Versailles

I – LA PEUR, SENTIMENT NATUREL, CONDITION D’EXISTENCE DU CONTRAT SOCIAL

Présidence : Serge PORTELLI, Magistrat et président de chambre près la Cour d’appel de Versailles

A – LA PEUR DE LA SANCTION, MÉCANISME SOCIAL DE CONFORMITÉ À LA RÈGLE

Le droit se définit-il par la sanction ? Quelques repères historiques

Joël HAUTEBERT, Professeur d’histoire du droit ‒ Université d’Angers Directeur adjoint de l’École doctorale Pierre Couvrat

La crainte entre contractants

Denis ROUSSEAU, Doctorant en droit privé, chargé d’enseignement - Université d’Angers

B – LA SANCTION DE LA PEUR EN TANT QUE PRÉJUDICE

La distinction des notions de peur, d’angoisse, de stress et d’anxiété

Adeline MORIN-TRUDELLE, Doctorante en droit privé ‒ Université d’Angers

La peur du médecin: analyse d’un mal se généralisant

Robert BOINIER, Doctorant contractuel en droit privé ‒ Université d’Angers

L’appréhension du sentiment psychologique de peur par le juge : regards croisés entre Cour interaméricaine et Cour européenne des droits de l’homme

Anaïs AUGER, Doctorante contractuelle en droit public ‒ Université d’Angers

II – DU FONDEMENT DU CONTRAT SOCIAL À SA DÉLIQUESCENCE : LA PEUR EXACERBÉE

Présidence : Bérangère TAXIL, Professeure de droit public - Université d’Angers

A – LES PEURS CAUSÉES PAR LA CARENCE ÉTATIQUE

La peur à l’origine de la protection des lanceurs d’alerte

Joseph REEVES, Doctorant contractuel en droit public ‒ Université d’Angers

Migration internationale liée à la peur et peur de l’immigration dans le cadre de l’Union européenne

Eloïse PETIT-PRÉVOST-WEYGAND, Doctorante en droit public, chargée d’enseignement ‒ Université d’Angers

Enregistrement, accueil et examen des demandeurs de protection internationale en France : Comment la peur s’exprime-t-elle dans le droit d’asile ?

Guillaume LANDRY, Doctorant CIFRE en droit public ‒ Université d’Angers

B – LA PEUR CAUSE DE DÉRÉGULATION

Le droit face à la peur du fou : interrogations sur les fondements et perspectives des lois relatives à la santé mentale

Marie BAUDEL, Doctorante en droit public, chargée d’enseignement, Université de Nantes

La sanction judiciaire de la frénésie législative dans le cadre de la lutte anti-terroriste

Vianney CAVALIER, Doctorant en droit public, chargé d’enseignement, Université d’Angers

La gouvernance par la peur : les acteurs politiques terrorisés par la sanction démocratique

Rémi LEVEAU, Doctorant contractuel en droit privé, chargé d’enseignement ‒ Université d’Angers

Photos de la journée !