L’intercommunalité en droit public comparé : Étude entre les systèmes français et sénégalais

Le 28 mars 2024

Directrice de thèse : Madame Martine LONG

Composition du jury :Monsieur Boubacar BA, Maître de Conférences agrégé Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Sénégal, Rapporteur
Madame Florence CROUZATIER-DURAND, Professeure des Universités Université Côte d’Azur, Rapporteure
Monsieur Ibrahima DIALLO, Maître de Conférences agrégé Université Gaston Berger de Saint-Louis, Sénégal, Co-directeur de thèse
Madame Mylène LE ROUX, Professeure des Universités Nantes Université, Examinatrice
Madame Martine LONG, Maîtresse de Conférences HDR Université d’Angers, Directrice de thèse
Monsieur Papa Samba NDIAYE, Maître de Conférences agrégé Université Gaston Berger de Saint-Louis, Sénégal, Rapporteur
Monsieur Samba TRAORÉ, Professeur titulaire Université Gaston Berger de Saint-Louis, Sénégal, Examinateur

Résumé de la thèse

Cette thèse porte sur le système juridique et les pratiques de l’intercommunalité qui se développent en France et au Sénégal et sur ses entraves et perspectives en termes de gestion territoriale. D’une manière générale, il s’agit de montrer la validité de la méthode comparée pour élargir la réflexion sur les processus de formation et de diffusion des structures intercommunales dans les deux systèmes. Nous nous interrogeons sur les progrès réalisés et les blocages en matière de coopération intercommunale dans chacun des deux pays, dans l’objectif d’analyser les conditions qui conduisent aux différences territoriales, concernant la conception et la mise en oeuvre de structures de coopération. L’étude à l’ambition de rechercher les spécificités de l’intercommunalité au Sénégal à la lumière du modèle intercommunal français. Dès lors, une question principale mérite d’être posée : Quelle appréciation peut-on faire du droit public applicable à l’intercommunalité dans les deux systèmes ? Assurément, l’intercommunalité présente, du point de vue théorique, un intérêt certain avec les mêmes objectifs dans les deux pays même si des différences notoires peuvent être relevées au regard de leurs fondements juridiques et si elle souffre, en pratique, d’une ineffectivité qui est relative en France, mais plus marquée au Sénégal et qu’elle nécessite une amélioration pour plus d’efficacité. Cette réponse à la problématique rendra compte de l’état des lieux de l’intercommunalité en France et au Sénégal. Elle consistera à préciser l’objet de l’intercommunalité, les fondements juridiques, financiers et les aspects pratiques d’une telle technique de coopération locale et solidaire, mais aussi d’en déterminer son importance au regard du développement local dans les deux pays. Au-delà de ces aspects, elle permettra de voir les difficultés et contraintes de l’intercommunalité et les conditions de son amélioration dans les deux systèmes afin d’en tirer des solutions et recommandations pour son effectivité à l’avenir au Sénégal.