StructurationLes axes de recherche

1 Épistémologie (François Hourmant)

2 Entreprise responsable (Matthieu Zolomian)

3 One Health (Jean Fougerouse et Rosane Gauriau)

4 Risques (Bernard Gauriau et Sophie Lambert-Wiber)

5 Bouclier environnemental (Arnaud de Lajartre)

6 Gouvernance (Solène Ringler)

1 - AXE ÉPISTEMOLOGIE (François Hourmant)

Objet scientifique total, la question environnementale impose une réflexion collective et interdisciplinaire pour penser la complexité des causes et des enjeux mais aussi les défis que posent l’urgence climatique (atteinte à la biodiversité, montée des eaux, migrations, gaz à effet de serre et réchauffement planétaire…), les pollutions des terres et des océans ou encore la déforestation sans négliger toutes les implications (économiques, juridiques, politiques et géopolitiques, anthropologiques, sociologiques, psychologiques, biologiques et technologiques…) de ces mutations.

Le champ des humanités environnementales a dès lors vocation à s’emparer de toutes ces questions afin d’élaborer une réflexion théorique et épistémologique émancipée des logiques disciplinaires comme d’une tradition scientifique occidentale volontiers prompte à ériger une frontière entre humains et non-humains. Au-delà de cette visée, il s’agit aussi de mener un travail de valorisation et de diffusion des savoirs accumulés mais aussi d’explorer de nouveaux langages en faisant dialoguer le champ académique et les mondes de l’art (littérature, photographie, peinture et arts plastiques, cinéma, chorégraphie, architecture et design…)

Cette confrontation / exploration entre les savoirs et les arts s’inscrit enfin dans une visée pratique, civique et citoyenne : rendre les voix des militants climatiques plus audibles dans l’espace public, apporter un surcroit de lisibilité face à la complexité des enjeux environnementaux, pallier la désorientation et opérer un travail de clarification, lutter contre le climatoscepticisme…

2 - AXE ENTREPRISE RESPONSABLE (Matthieu Zolomian)

La question des entreprises responsables est aujourd’hui l’une des plus importantes en droit des sociétés, alors que ces personnes morales, et notamment les plus grandes, font l’objet d’une particulière attention de la part de la société civile. Cette dernière attend ainsi plus de responsabilité de la part de ces sociétés commerciales, étant précisé que le terme de responsabilité ne s’entend pas nécessairement de la seule responsabilité juridique. Alors que le vocabulaire anglais fait une distinction entre liability pour désigner la responsabilité juridique et responsibility pour désigner la responsabilité morale, le vocable français de responsabilité peut englober ces deux notions. L'axe sur les entreprises responsables engloberait ainsi ces deux acceptions de la responsabilité, en ne se limitant pas à la seule responsabilité juridique.

3 - AXE ONE HEALTH – SANTÉ (Jean Fougerouse, Rosane Gauriau)

One Health (Jean Fougerouse)

Depuis le début des années 2000 émerge une prise de conscience des liens étroits entre la santé humaine, celle des animaux et de l’environnement, réunie sous l’appellation One Health. Cette approche est défendue par de nombreuses organisations internationales à la suite de la grippe aviaire en Asie. En France cette notion apparaît en filigrane (code de l’environnement, ANSES, Haut conseil de la santé publique…). Pour autant il s’agit encore d’une approche à construire (Olive, Angot, 2022) apparaissant comme un « concept parapluie » (Leboeuf, 2011). Cette approche One Health suscite un intérêt théorique (définition et domaine, lien avec d’autres notions comme la syndémie développée par M. Singer) intéressant notamment le droit (quelles normes liées à ce concept ou à défaut une normativité faible avec la notion de soft governance avancée par Mackenzie, 2019) ; mais aussi un intérêt pratique (intéressant les citoyens et les acteurs locaux).

Travail, santé et environnement (Rosane Gauriau)

Les liens entre travail, santé et environnement sont désormais actés en droit social. A partir, notamment, du début du XXIe siècle, l’Europe, le législateur français et le juge se sont saisis de la santé au travail en lien avec l’environnement. On assiste depuis lors à la construction d’un droit à l’environnement de travail écologiquement compatible : le travail humain doit contribuer à la préservation de l’environnement. Soulignons, par exemple, la loi relative à la santé du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention au travail et qui invite à réfléchir sur la nécessité de travailler dans le but de préserver à la fois la santé publique et la santé des travailleurs ainsi que l’environnement. Ou encore, la décision du Conseil d’État qui a reconnu que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est une liberté fondamentale. Cette position fait écho à la Charte de l’environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel pour qui la protection de l’environnement est un objectif de valeur constitutionnelle. Les partenaires sociaux sont aussi invités au dialogue social et environnemental. Néanmoins, l’approche du droit social semble plutôt axée sur les risques professionnels – physiques (sanitaires) et psychosociaux auxquels les travailleurs pourront faire face en raison du dérèglement climatique et les conséquences sur leur santé. La santé mentale est encore un terrain à exploiter. Cet axe souhaite décloisonner ce raisonnement à partir de l’approche « one health ». Il s’agit de penser la question environnementale et les effets du dérèglement climatique sur la santé du travailleur compte tenu de la centralité du travail et de l’organisation du travail . Enfin, une réflexion sur le travail et l’emploi « vert » à partir de la vie et du vivant pourra aussi être envisagée.

4 - AXE RISQUE (Bernard Gauriau et Sophie Lambert-Wiber)

Présentation de l’axe – Sophie Lambert-Wiber

La question de la protection de l’environnement est devenue une préoccupation majeure, comme en témoignent les nombreuses prises de conscience qui ont abouti à d’importantes évolutions législatives. A titre d’exemple, le préjudice écologique est désormais inscrit dans le Code civil. La gravité des dommages causés à la nature, des risques voire des menaces pesant sur la survie de l’espèce humaine impose de revoir notre rapport à la nature, instrumentalisée, réifiée, surexploitée. L’arrêt de la destruction de la planère exige un cadre conceptuel renouvelé. Il est donc essentiel d’intégrer dès maintenant les risques environnementaux dans la stratégie des politiques publiques et des entreprises.

Risques professionnels – Bernard Gauriau

En droit du travail, divers supports imposés à l'employeur doivent envisager -pour les prévenir ou pour en débattre - les risques professionnels.

1 - Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) qui a pris une importance accrue depuis la loi santé au travail de 2021.
2 - La base de données économiques, sociales et (désormais) environnementales (BDSE) dans laquelle, depuis la loi Climat et résilience, ont été ajoutées à propos de diverses rubriques (politique environnementale, économie circulaire, changement climatique) les
conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.
3 - La négociation collective obligatoire impose aussi la prise en compte de cette question. (Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail ; négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).

5 - AXE BOUCLIER ENVIRONNEMENTAL (Arnaud de Lajartre)

Alors que le bouclier énergétique mis en place par le gouvernement pour des raisons sociales alourdit les dépenses de l’État en défaveur de l’environnement, il est temps de se questionner sur ce que l’on pourrait nommer le "bouclier environnemental », c’est-à-dire le niveau et l’effectivité de la protection fonctionnelle et symbolique accordée à l’environnement. Qu’il s’agisse de patrimoines, de biens communs ou seulement de ressources naturelles, le droit de l’environnement contemporain, tant national qu’international, s’est construit sur cette conscience du besoin de protéger la biosphère. Mais qu’en est-il vraiment après des décennies de réglementations nationales ou internationales ? L’ambition des normes est-elle à la hauteur des enjeux, alors que l’anthropocène marque un nouvel âge de l’Humanité ? La transition écologique, énergétique et solidaire amplifiera-t-elle la mutation sociétale initiée par le développement durable, afin de consolider ce bouclier environnemental contre l’Homme lui-même ? Le principe de non-régression, inscrit dans les premiers articles du code de l’environnement en constitue une étape mais quel est son rôle ?

6 - AXE GOUVERNANCE (Solène Ringler)

La gouvernance de la transition écologique invite à s’interroger sur les choix stratégiques des politiques publiques au regard de leur impact favorable sur l’environnement. Les institutions nationales, européennes et internationales se sont emparées de la cause climatique par la mise en oeuvre de nouvelles politiques énergie-climat. Elles fixent des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à ce titre mettent à contribution de secteur de la finance. L’Union européenne s’est dotée d’outils pour contraindre les investisseurs à publier leurs données extra-financières en matière de durabilité. L’objectif des textes est d’orienter les investisseurs vers le financement d’activités « vertes ». Des difficultés et des points d’ombre subsistent néanmoins quant à la mise en oeuvre du Pacte vert pour l’Europe. La nouvelle directive CSRD du 14 décembre 2022 renforce et étend les exigences en matière de reporting extra-financier mais il n’est pas certain que ces exigences de divulgation se traduisent dans les faits par des actions concrètes en faveur du climat dans la mesure où les textes ne prévoient pas de sanctions fortes hormis des sanctions réputationnelles, ce qui pourrait à terme favoriser le développement des pratiques de greenwashing.