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Centre Jean Bodin

Séparés par des virgules

Les relations économiques en droit privé. Etude à partir du contrat et des activités régulésSolène RINGLER

HDR soutenue le 20 juin 2023

Membres du jury

Madame Sabine BERNHEIM-DESVAUX, Professeur des Universités Université d’Angers, Examinateur
Monsieur Christophe BLANCHARD, Professeur des Universités Université d’Angers, Examinateur
Madame Garance CATTALANO, Professeur des Universités Université d’Orléans, Rapporteur
Monsieur Philippe CHAUVIRE, Professeur des Universités Sorbonne Paris Nord, Rapporteur
Monsieur Gaëtan GUERLIN, Professeur des Universités Université de Lille, Rapporteur
Monsieur Hugues KENFACK, Professeur des Universités Université Toulouse 1 Capitole, Examinateur
Monsieur Jean-Denis PELLIER, Professeur des Universités Université de Rouen, Directeur de Recherche

 

Résumé des travaux

Mes travaux se concentrent essentiellement sur le contrat (théorie générale et contrats spéciaux) comme support des activités économiques. Le droit des contrats a connu des évolutions substantielles au cours de la dernière décennie et il est manifeste que ces évolutions se traduiront par des changements de comportement des opérateurs économiques lesquels vont devoir prendre en compte de nouvelles problématiques liées à l’intégration de facteurs sociaux et environnementaux dans leur mode de gouvernance.

La redéfinition du champ de l’intervention économique publique au prisme de l’office du juge administratifFabien TESSON

HDR soutenue le 6 novembre 2017

Membres du jury

Monsieur Gabriel ECKERT, Professeur des Universités Université de Strasbourg, Rapporteur
Madame Hélène PAULIAT, Professeur des Universités Université de Limoges, Rapporteur
Monsieur Hervé RIHAL, Professeur émérite Université d’Angers, Rapporteur
Monsieur Antony TAILLEFAIT, Professeur des Universités Université d’Angers, Examinateur
Monsieur Philippe TERNEYRE, Professeur des Universités Université de Pau et des pays de l’Adour, Directeur de Recherche

 

Résumé des travaux

Les recherches présentées peuvent être appréhendées par leur objet commun : ces travaux s’attachent à identifier et à expliquer le sens de certaines mutations du droit public, dans la continuité de mon travail de thèse. Ces recherches se concentrent donc sur la place, le rôle et les moyens des collectivités publiques à l’échelon européen, national et infra-étatique dans un environnement juridique, politique et économique particulièrement évolutif. Ces études qui montrent les évolutions de l’action des collectivités publiques, sous le contrôle du juge, prennent place dans des champs juridiques représentatifs et variés. Cependant, elles découlent toutes d’un constat identique : celui de l’évolution du droit public, sous l’influence de droits qui lui sont extérieurs : principalement les droits européens mais aussi le droit privé.

Justice et droit pénalCaroline RENAUD-DUPARC

HDR soutenue le 14 décembre 2016

Membres du jury

Monsieur Christophe BLANCHARD, Professeur des Universités Université d’Angers, Directeur de Recherche et Examinateur
Monsieur Emmanuel DREYER, Professeur des Universités Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Examinateur
Madame Laurence LETURMY, Professeur des Universités Université de Poitiers, Rapporteur
Madame Haritini MATSOPOULOU, Professeur des Universités Université Paris 11 Paris Sud, Rapporteur
Monsieur Xavier PIN, Professeur des Universités Université Lyon 3, Rapporteur

 

Résumé des travaux

Les travaux présentés en vue de l’habilitation à diriger les recherches s’articulent principalement autour de deux axes de recherche. Le premier porte sur la justice et le droit du procès. Dans le prolongement de la thèse de doctorat, plusieurs études, menées suivant une approche à la fois positive et prospective, ont pour objet le rôle des acteurs du procès pénal, spécialement durant la phase de l’avant-jugement. Elles s’attachent, en substance, à démontrer l’équilibre du système judiciaire qui, en matière probatoire, concède au juge des pouvoirs d’initiative, seuls à même d’orienter le procès vers la recherche de la vérité matérielle – entendue comme l’appréhension des faits par rapport à ce qui est réellement – et de fournir à la partie poursuivie à la fois le bouclier et les armes pour se défendre. D’autres travaux ont élargi ce champ d’étude initial, en envisageant notamment l’institution du parquet européen, organe supranational chargé de conduire et d’exercer les poursuites en matière pénale, ainsi que, de manière plus générale, les devoirs du juge judiciaire dont la récente formulation en termes de déontologie, malgré l’absence d’autonomie normative, apparaît symptomatique de l’émancipation du juge et de la quête consécutive de légitimité. Le second axe des travaux de recherche a trait plus spécifiquement au droit pénal, et consiste, à travers l’étude de sa mise en oeuvre législative et judiciaire, à questionner la fonction de cette branche du droit. Quelles réponses peut apporter le droit pénal face à tel ou tel comportement affectant la vie de la communauté, que ce soit à l’échelle interne ou internationale ? Lorsque les mécanismes répressifs paraissent inefficaces, le droit pénal peut-il encore être mobilisé dans le seul but d’affirmer l’attachement de la société à des valeurs jugées essentielles ? La fonction préventive, voire prophylactique, que la loi lui assigne – tout particulièrement lorsque la dangerosité est instituée comme critère de son intervention – est-elle conforme aux principes fondateurs et à la singularité du droit pénal ?

L'interdépendance du droit fiscal avec les autres branches du droitSophie LAMBERT-WIBER

HDR soutenue le 16 juin 2016

Membres du jury

Monsieur Ludovic AYRAULT, Professeur des Universités Université de Paris 1 | Panthéon Sorbonne, Rapporteur
Monsieur Thierry LAMBERT, Professeur des Universités Aix-Marseille Université, Rapporteur
Monsieur Bernard GAURIAU, Professeur des Universités Université d’Angers, Rapporteur
Monsieur François SAUVAGE, Professeur des Universités Université d’Evry-Val-d’Essonne, Examinateur
Monsieur Antony TAILLEFAIT, Professeur des Universités Université d’Angers, Examinateur
Madame Aline VIGNON-BARRAULT, Professeur des Universités Université d’Angers, Directeur de Recherche et Examinateur

 

Résumé des travaux

L’autonomie du droit fiscal est une histoire ancienne, presque un récit mythologique, né dans les années 1920 sous la plume du Doyen Trotabas (Essai sur le droit fiscal, Rev. sc. légis. fin. 1928, p. 201 et s.). Selon l’auteur, l’administration fiscale et le juge de l’impôt ne seraient pas tenus par les définitions et les qualifications retenues par le droit privé, ou les autres branches du droit. Cette théorie a suscité une vive controverse entre le Doyen Trotabas et le Doyen Gény (Le particularisme du droit fiscal, R.T.D.civ.,1931, p. 797 et s) pourfendeur de l’autonomie fiscale, et pour lequel « aucun droit ne peut être autonome.... ». Peu à peu la polémique s’est apaisée, puis a été dépassée avec notamment le célèbre texte de Maurice COZIAN «Propos désobligeant sur une « tarte à la crème » : l’autonomie et le réalisme du droit fiscal » (Droit Fiscal 1999, n° 13, comm., p. 530 et s.). Aujourd’hui, il n’est plus question de parler de l’autonomie du droit fiscal, mais plutôt des liens que cette discipline entretient avec d’autres matières juridiques. C’est sur cette ligne que se situent mes recherches, visant à explorer l’articulation entre le droit fiscal et le droit civil ou le droit privé d’une part, mais également les ponts existants entre le droit fiscal et la science politique ou l’histoire du droit d’autre part. Loin de remettre en cause l’intérêt que je porte au droit fiscal, ces travaux visent à replacer le droit fiscal dans le contexte plus global de l’évolution de l’ensemble des disciplines juridiques ou autres, dont il suit ou anticipe le mouvement.

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