Justice et droit pénalCaroline RENAUD-DUPARC

HDR soutenue le 14 décembre 2016

Membres du jury

Monsieur Christophe BLANCHARD, Professeur des Universités Université d’Angers, Directeur de Recherche et Examinateur
Monsieur Emmanuel DREYER, Professeur des Universités Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Examinateur
Madame Laurence LETURMY, Professeur des Universités Université de Poitiers, Rapporteur
Madame Haritini MATSOPOULOU, Professeur des Universités Université Paris 11 Paris Sud, Rapporteur
Monsieur Xavier PIN, Professeur des Universités Université Lyon 3, Rapporteur

Résumé des travaux

Les travaux présentés en vue de l’habilitation à diriger les recherches s’articulent principalement autour de deux axes de recherche. Le premier porte sur la justice et le droit du procès. Dans le prolongement de la thèse de doctorat, plusieurs études, menées suivant une approche à la fois positive et prospective, ont pour objet le rôle des acteurs du procès pénal, spécialement durant la phase de l’avant-jugement. Elles s’attachent, en substance, à démontrer l’équilibre du système judiciaire qui, en matière probatoire, concède au juge des pouvoirs d’initiative, seuls à même d’orienter le procès vers la recherche de la vérité matérielle – entendue comme l’appréhension des faits par rapport à ce qui est réellement – et de fournir à la partie poursuivie à la fois le bouclier et les armes pour se défendre. D’autres travaux ont élargi ce champ d’étude initial, en envisageant notamment l’institution du parquet européen, organe supranational chargé de conduire et d’exercer les poursuites en matière pénale, ainsi que, de manière plus générale, les devoirs du juge judiciaire dont la récente formulation en termes de déontologie, malgré l’absence d’autonomie normative, apparaît symptomatique de l’émancipation du juge et de la quête consécutive de légitimité. Le second axe des travaux de recherche a trait plus spécifiquement au droit pénal, et consiste, à travers l’étude de sa mise en oeuvre législative et judiciaire, à questionner la fonction de cette branche du droit. Quelles réponses peut apporter le droit pénal face à tel ou tel comportement affectant la vie de la communauté, que ce soit à l’échelle interne ou internationale ? Lorsque les mécanismes répressifs paraissent inefficaces, le droit pénal peut-il encore être mobilisé dans le seul but d’affirmer l’attachement de la société à des valeurs jugées essentielles ? La fonction préventive, voire prophylactique, que la loi lui assigne – tout particulièrement lorsque la dangerosité est instituée comme critère de son intervention – est-elle conforme aux principes fondateurs et à la singularité du droit pénal ?