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Contributions scientifiques
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- Michael Tota. Retrait litigieux et procédures collectives : un régime perfectible. Recueil Dalloz, 2026, 24, pp.1127. ⟨halshs-05664104⟩
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- Philippine Lohéac-Derboulle. Imputabilité d'un accident au service. Actualité juridique Droit administratif, 2026, 23, pp.1231. ⟨halshs-05663051⟩
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- Philippine Lohéac-Derboulle. Imputabilité d’un accident au service. Nouvelle avancée en faveur des fonctionnaires actifs de la police nationale. Actualité juridique Droit administratif, 2026, 23, pp.1231. ⟨hal-05665556⟩
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- Lison Grunhut. Violences sexuelles et enfance en guerre : Quelle(s) protection(s) du droit international ?. 2026. ⟨hal-05636686⟩
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- Thomas Onillon. Répondre à la vulnérabilité spécifique des enfants nés du viol de guerre. 2026. ⟨hal-05636533⟩
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- Hervé Rihal. Le contrôle exercé sur la composition du foyer. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2026, 2, pp.218. ⟨halshs-05605423⟩
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- Valérie da Silva. L'autonomie de la qualification de concubinage à l'égard de la preuve de relations charnelles. Recueil Dalloz, 2026, 17, pp.803. ⟨halshs-05605434⟩
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- Hervé Rihal. Un nouveau venu dans le contrôle de légalité : le président du CNCPH. Actualité juridique Droit administratif, 2026, 15, pp.753. ⟨halshs-05605292⟩
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- Marc Dupré. Controverses sur la dignité du cadavre en droit français. Frontières, 2026, 36 (2), ⟨10.7202/1124560ar⟩. ⟨hal-05612099⟩
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- Michael Tota. Interprétation stricte de la déclaration de créance par le débiteur pour le compte du créancier. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2026. ⟨hal-05602590⟩
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