- >Publications
- >Articles
Contributions scientifiques
Voir toutes les contributions scientifiques sur HAL-UA
Les dernières contributions scientifiques des membres du CJB
- ref_biblio
- Elsa Supiot. Favoriser la prise en charge des victimes de soumission chimique : les textes d’application de l’expérimentation sont là !. Dalloz Actualité, 2026. ⟨hal-05503694⟩
- Accès au bibtex
-
- ref_biblio
- Marc Dupré. Veille. Responsabilité civile et assurances, 2026, 2, pp.3 s. ⟨hal-05520915⟩
- Accès au bibtex
-
- ref_biblio
- Clément Chauvet. Le temps de trajet de l'universi-TER. Actualité juridique Droit administratif, 2026, 03, pp.154. ⟨halshs-05476066⟩
- Accès au bibtex
-
- ref_biblio
- Marc Dupré. Veille. Responsabilité civile et assurances, 2026, 1, pp.4 s. ⟨hal-05516598⟩
- Accès au bibtex
-
- ref_biblio
- Elsa Supiot. Protection des données génétiques : quelques réflexions tirées de la faillite de 23andMe. Revue des contrats, A paraître. ⟨hal-05503907⟩
- Accès au bibtex
-
- ref_biblio
- Elsa Supiot, Catherine Bourgain. Mobilisation de bases commerciales de données génétiques à des fins de police, quelques points d'attention. Actualité juridique Pénal, A paraître. ⟨hal-05503889⟩
- Accès au bibtex
-
- ref_biblio
- Martine Long. La réforme du RSA. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 6, pp.1007. ⟨halshs-05437378⟩
- Accès au bibtex
-
- ref_biblio
- Valérie da Silva. Réparation de l'atteinte à la réputation, par le droit de la responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de faute de la victime. Recueil Dalloz, 2025, 44, pp.2227. ⟨halshs-05436442⟩
- Accès au bibtex
-
- ref_biblio
- Bernard Gauriau. Les décisions prises par l’administration du travail. La Semaine juridique. Social, 2025, n°48 (1349), pp.25-32. ⟨hal-05389488⟩
- Accès au bibtex
-
- ref_biblio
- Marc Dupré. Veille. Responsabilité civile et assurances, 2025, 12, pp.4 s. ⟨hal-05516584⟩
- Accès au bibtex
-
