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Contributions scientifiques
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Les dernières contributions scientifiques des membres du CJB
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- Bernard Gauriau. Supérieur hiérarchique ou employeur ? (à propos de Cass.soc. 23 juin 2021), Revue française de comptabilité, juin 2022, n°565.. Revue Française de Comptabilité, Ed. comptables-Malesherbes, 2022. ⟨hal-03668050⟩
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- Clément Chauvet. « Y afférents ». L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, pp.1065. ⟨halshs-03679357⟩
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- David Sindres. Clause pénale et clause de fixation unilatérale de l'indemnité due par le débiteur en cas de manquement. Recueil Dalloz, Dalloz, 2022, pp.1016. ⟨halshs-03677342⟩
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- Fabien Tesson. L'impossibilité d'atténuer la responsabilité du maire lorsque seule une faute personnelle est identifiée. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, pp.1041. ⟨halshs-03674177⟩
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- Hervé Rihal, Donatien Lecat. Une nouvelle réforme de l'aide sociale à l'enfance. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, pp.977. ⟨halshs-03667579⟩
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- Martine Long. Au-delà de simplement favoriser l'égalité, il faudrait l'imposer. 2022. ⟨hal-03676766⟩
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- Bernard Gauriau. Plan de départ volontaire, égalité de traitement et commission de suivi, note sous Cass.soc.2 février 2022, JCP S, 2022, 1131.. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2022. ⟨hal-03668051⟩
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- Erwan Sommerer. Recension de l'ouvrage : Patrice Rolland, Un débat sous la Terreur : la politique dans la République, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2018. Revue Francaise de Science Politique, Fondation Nationale des Sciences Politiques, 2022, p. 947-948. ⟨halshs-03670352⟩
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- Antony Taillefait. Retour sur la neutralité politique des chefs d'établissement d'enseignement supérieur. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, pp.897. ⟨halshs-03660942⟩
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- Martine Long, Bertrand Faure, Mylène Le Roux. Les collectivités territoriales et les femmes. Berger-Levrault, 2022. ⟨hal-03654326⟩
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