- >Publications
- >Articles
Contributions scientifiques
Voir toutes les contributions scientifiques sur HAL-UA
Les dernières contributions scientifiques des membres du CJB
- ref_biblio
- Hervé Rihal. Le contrôle exercé sur la composition du foyer. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2026, 2, pp.218. ⟨halshs-05605423⟩
- Accès au bibtex
-
- ref_biblio
- Valérie da Silva. L'autonomie de la qualification de concubinage à l'égard de la preuve de relations charnelles. Recueil Dalloz, 2026, 17, pp.803. ⟨halshs-05605434⟩
- Accès au bibtex
-
- ref_biblio
- Hervé Rihal. Un nouveau venu dans le contrôle de légalité : le président du CNCPH. Actualité juridique Droit administratif, 2026, 15, pp.753. ⟨halshs-05605292⟩
- Accès au bibtex
-
- ref_biblio
- Marc Dupré. Controverses sur la dignité du cadavre en droit français. Frontières, 2026, 36 (2), ⟨10.7202/1124560ar⟩. ⟨hal-05612099⟩
- Accès au bibtex
-
- ref_biblio
- Michael Tota. Interprétation stricte de la déclaration de créance par le débiteur pour le compte du créancier. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2026. ⟨hal-05602590⟩
- Accès au bibtex
-
- ref_biblio
- Michael Tota. Les faiblesses des procédés de négociation assistée pour les clubs professionnels de football, Revue des procédures collectives civiles et commerciales. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2026, étude 3. ⟨hal-05602572⟩
- Accès au bibtex
-
- ref_biblio
- Sylvain Mercoli. La responsabilité pénale des personnes morales. Encyclopédie Sociétés, 2026. ⟨hal-05615017⟩
- Accès au bibtex
-
- ref_biblio
- Michael Tota. L'insaisissable intérêt légitime de l'article 1346 du Code civil. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2026. ⟨hal-05575588⟩
- Accès au bibtex
-
- ref_biblio
- Clément Chauvet. Vers le doctorant contractuel libéral. Actualité juridique Droit administratif, 2026, 08, pp.427. ⟨halshs-05530502⟩
- Accès au bibtex
-
- ref_biblio
- Gaelle Hardy. Autorité bancaire européenne - La simplification du cadre réglementaire applicable aux risques de crédit : les premières propositions de l’ABE. Revue de droit bancaire et financier, 2026, 2, pp.comm. 66. ⟨hal-05603723⟩
- Accès au bibtex
-
