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Contributions scientifiques
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Les dernières contributions scientifiques des membres du CJB
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- David Sindrès. Règle de conflit de lois et ensemble pluri-législatif : nouvelles précisions de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2026, 28, pp.1360. ⟨halshs-05705722⟩
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- Clément Chauvet. Juger la rupture conventionnelle. Actualité juridique Droit administratif, 2026, 27, pp.1400. ⟨halshs-05696057⟩
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- Antony Taillefait. La protection fonctionnelle et pénale des élus locaux après la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local. Revue française de droit administratif, 2026, 03, pp.505. ⟨halshs-05677492⟩
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- François Hourmant. "Anatomie des hommes forts. Esthétisation des corps, masculinité hégémonique et séduction politique". 18ème Congrès National de l'Association française de science politique, Association française de science politique, Jun 2026, Lyon, France. ⟨hal-05682085⟩
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- Michael Tota. Retrait litigieux et procédures collectives : un régime perfectible. Recueil Dalloz, 2026, 24, pp.1127. ⟨halshs-05664104⟩
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- Henri Conte. Un nouveau champ pour l’individualisme juridique ? La place de l’autonomie de la volonté en responsabilité civile. Lexis nexis. Autonomie de la volonté et individualisme juridique, Lexis nexis, 2026, 978-2-7110-4070-4. ⟨hal-05674150⟩
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- Philippine Lohéac-Derboulle. Imputabilité d'un accident au service. Actualité juridique Droit administratif, 2026, 23, pp.1231. ⟨halshs-05663051⟩
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- Philippine Lohéac-Derboulle. Imputabilité d’un accident au service. Nouvelle avancée en faveur des fonctionnaires actifs de la police nationale. Actualité juridique Droit administratif, 2026, 23, pp.1231. ⟨hal-05665556⟩
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- Solène Ringler. Le financement des activités économiques innovantes. Cahiers de droit de l'entreprise, 2026, 3 (15). ⟨hal-05686064⟩
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- Marc Dupré. Veille. Responsabilité civile et assurances, 2026, 6, pp.4 s. ⟨hal-05667401⟩
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