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Contributions scientifiques
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Les dernières contributions scientifiques des membres du CJB
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- Bernard Gauriau. Sur les discriminations systémiques en droit du travail. La Semaine juridique. Social, 2025, 8-9 (1051). ⟨hal-04962094⟩
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- Clinique Juridique Vseg. Note de jurisprudence : Canada, Province de Québec, District de Montréal, Cour supérieure, Chambre criminelle, 22 mai 2009, Désiré Munyaneza, n° 500-73-002500-052. 2025. ⟨hal-04928078⟩
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- Clinique Juridique Vseg. Note de jurisprudence : République démocratique du Congo, Tribunal militaire de garnison de Bukavu, 12 novembre 2019, Koko Di Koko, n°1448/19. 2025. ⟨hal-04928129⟩
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- Clinique Juridique Vseg. Note de jurisprudence : Sierra Leone, Tribunal spécial pour la Sierra Leone, Chambre d’appel, 22 février 2008, Procureur contre Alex Tamba Brima Brima, Bazzy Kamara, Santigie Borbor Kanu, Affaire n°SCSL-2004-16-A. 2025. ⟨hal-04928145⟩
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- Clinique Juridique Vseg. Note de jurisprudence : République démocratique du Congo, Haute Cour Militaire, 26 juillet 2018, Kavumu II, sous RPA n°139/2018. 2025. ⟨hal-04928105⟩
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- Clinique Juridique Vseg. Note de jurisprudence : République démocratique du Congo (RDC), Tribunal de Garnison de Bukavu, 7 octobre 2020, Chabwira Cirawisa Isaac et Crts, N°1635/20. 2025. ⟨hal-04928050⟩
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- Henri Conte. Copropriété – Au comble de l’irrecevabilité : on ne s’approprie pas ce qui n’existe pas. Revue Lamy Droit civil, 2025, 233, pp.28. ⟨hal-04963941⟩
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- Marc Dupré. Veille. Responsabilité civile et assurances, 2025, 2, pp.2 s. ⟨hal-04978312⟩
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- Bérangère Taxil. 15 years of fighting sexual violence in armed conflict: a symbolic anniversary at the United Nations. 2025. ⟨hal-04887206⟩
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- Antony Taillefait. A l'école de l'abaya. Actualité juridique Droit administratif, 2025, 01, pp.35. ⟨halshs-04880873⟩
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