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Contributions scientifiques
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Les dernières contributions scientifiques des membres du CJB
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- Bernard Gauriau. Mesures d'instruction in futurum, droit à la preuve et minimisation des données. La Semaine juridique. Social, 2025, 22 (1170), pp.36-39. ⟨hal-05099920⟩
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- Marc Dupré. Libertés, égalités...la difficile fraternisation entre lutte contre les discriminations et droit civil. Pulim, coll. Droit & Justice. Anne-Claire Grandjean, Sylvie Humbert (dir.), Sexe, Genre & Discrimination(s), Pulim, pp.35-45, A paraître, 9782842879044. ⟨hal-05005234⟩
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- Antony Taillefait. La protection fonctionnelle des agents publics : où en est-on ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 05, pp.260. ⟨halshs-05081882⟩
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- Hervé Rihal. Une mission périlleuse pour les juges du fond. Actualité juridique Droit administratif, 2025, 16, pp.814. ⟨halshs-05054069⟩
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- Henri Conte. Les travaux irréguliers sur les parties communes. Loyers et copropriété, 2025, 5, pp.14. ⟨hal-05068782⟩
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- Martine Long. Le point sur… l'aide sociale à Mayotte. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 04, pp.202. ⟨halshs-05039513⟩
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- Bernard Gauriau. Accord collectif et égalité de traitement des syndicats en matière de communication syndicale. La Semaine juridique. Social, 2025, 15 (1115), pp. 32-33. ⟨hal-05034183⟩
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- Clément Chauvet. Le repyramidage sur une ligne de crête. Actualité juridique Droit administratif, 2025, 12, pp.590. ⟨halshs-05010074⟩
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- Marc Dupré. Point de départ de la prescription de l’action en responsabilité du conseiller en gestion du patrimoine en matière d’investissements immobiliers locatifs avec défiscalisation. Lexbase Contrats Responsabilité Immobilier, 2025, pp.N1935B33. ⟨hal-05007571⟩
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- Bernard Gauriau. Approche systémique en matière de Droit syndical ?. La Semaine juridique. Social, 2025, JCP S 2025 (1087), pp. 29-31. ⟨hal-05002546⟩
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