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Contributions scientifiques
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Les dernières contributions scientifiques des membres du CJB
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- Hervé Rihal. Le contrôle exercé sur la composition du foyer. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2026, 2, pp.218. ⟨halshs-05605423⟩
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- Valérie da Silva. L'autonomie de la qualification de concubinage à l'égard de la preuve de relations charnelles. Recueil Dalloz, 2026, 17, pp.803. ⟨halshs-05605434⟩
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- Hervé Rihal. Un nouveau venu dans le contrôle de légalité : le président du CNCPH. Actualité juridique Droit administratif, 2026, 15, pp.753. ⟨halshs-05605292⟩
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- Marc Dupré. Controverses sur la dignité du cadavre en droit français. Frontières, 2026, 36 (2), ⟨10.7202/1124560ar⟩. ⟨hal-05612099⟩
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- Michael Tota. Interprétation stricte de la déclaration de créance par le débiteur pour le compte du créancier. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2026. ⟨hal-05602590⟩
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- Michael Tota. Les faiblesses des procédés de négociation assistée pour les clubs professionnels de football, Revue des procédures collectives civiles et commerciales. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2026, étude 3. ⟨hal-05602572⟩
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- David Sindrès. L'action exercée par le cessionnaire d'une créance contractuelle à l'encontre du débiteur cédé relève-t-elle de la matière contractuelle au sens de l'article 7, point 1, du règlement Bruxelles I bis ?. Revue Critique de Droit International Privé, 2026, 01, pp.139. ⟨halshs-05628450⟩
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- Sylvain Mercoli. La responsabilité pénale des personnes morales. Encyclopédie Sociétés, 2026. ⟨hal-05615017⟩
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- Michael Tota. L'insaisissable intérêt légitime de l'article 1346 du Code civil. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2026. ⟨hal-05575588⟩
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- Clément Chauvet. Vers le doctorant contractuel libéral. Actualité juridique Droit administratif, 2026, 08, pp.427. ⟨halshs-05530502⟩
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