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Contributions scientifiques
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Les dernières contributions scientifiques des membres du CJB
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- Marc Dupré. Libertés, égalités...la difficile fraternisation entre lutte contre les discriminations et droit civil. Pulim, coll. Droit & Justice. Anne-Claire Grandjean, Sylvie Humbert (dir.), Sexe, Genre & Discrimination(s), Pulim, pp.35-45, A paraître, 9782842879044. ⟨hal-05005234⟩
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- Clément Chauvet. Le repyramidage sur une ligne de crête. Actualité juridique Droit administratif, 2025, 12, pp.590. ⟨halshs-05010074⟩
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- Marc Dupré. Point de départ de la prescription de l’action en responsabilité du conseiller en gestion du patrimoine en matière d’investissements immobiliers locatifs avec défiscalisation. Lexbase Contrats Responsabilité Immobilier, 2025, pp.N1935B33. ⟨hal-05007571⟩
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- Bernard Gauriau. Approche systémique en matière de Droit syndical ?. La Semaine juridique. Social, 2025, JCP S 2025 (1087), pp. 29-31. ⟨hal-05002546⟩
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- Marc Dupré. Veille. Responsabilité civile et assurances, 2025, 3, pp.3 s. ⟨hal-05007527⟩
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- Bernard Gauriau. Sur les discriminations systémiques en droit du travail. La Semaine juridique. Social, 2025, 8-9 (1051). ⟨hal-04962094⟩
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- Clinique Juridique Vseg. Note de jurisprudence : Canada, Province de Québec, District de Montréal, Cour supérieure, Chambre criminelle, 22 mai 2009, Désiré Munyaneza, n° 500-73-002500-052. 2025. ⟨hal-04928078⟩
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- Clinique Juridique Vseg. Note de jurisprudence : République démocratique du Congo, Tribunal militaire de garnison de Bukavu, 12 novembre 2019, Koko Di Koko, n°1448/19. 2025. ⟨hal-04928129⟩
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- Clinique Juridique Vseg. Note de jurisprudence : Sierra Leone, Tribunal spécial pour la Sierra Leone, Chambre d’appel, 22 février 2008, Procureur contre Alex Tamba Brima Brima, Bazzy Kamara, Santigie Borbor Kanu, Affaire n°SCSL-2004-16-A. 2025. ⟨hal-04928145⟩
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- Clinique Juridique Vseg. Note de jurisprudence : République démocratique du Congo, Haute Cour Militaire, 26 juillet 2018, Kavumu II, sous RPA n°139/2018. 2025. ⟨hal-04928105⟩
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