- >Publications
- >Articles
Contributions scientifiques
Voir toutes les contributions scientifiques sur HAL-UA
Les dernières contributions scientifiques des membres du CJB
- ref_biblio
- Clinique Juridique Vseg. Note de jurisprudence : Canada, Province de Québec, District de Montréal, Cour supérieure, Chambre criminelle, 22 mai 2009, Désiré Munyaneza, n° 500-73-002500-052. 2025. ⟨hal-04928078⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- ref_biblio
- Clinique Juridique Vseg. Note de jurisprudence : République démocratique du Congo, Tribunal militaire de garnison de Bukavu, 12 novembre 2019, Koko Di Koko, n°1448/19. 2025. ⟨hal-04928129⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- ref_biblio
- Clinique Juridique Vseg. Note de jurisprudence : Sierra Leone, Tribunal spécial pour la Sierra Leone, Chambre d’appel, 22 février 2008, Procureur contre Alex Tamba Brima Brima, Bazzy Kamara, Santigie Borbor Kanu, Affaire n°SCSL-2004-16-A. 2025. ⟨hal-04928145⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- ref_biblio
- Clinique Juridique Vseg. Note de jurisprudence : République démocratique du Congo, Haute Cour Militaire, 26 juillet 2018, Kavumu II, sous RPA n°139/2018. 2025. ⟨hal-04928105⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- ref_biblio
- Clinique Juridique Vseg. Note de jurisprudence : République démocratique du Congo (RDC), Tribunal de Garnison de Bukavu, 7 octobre 2020, Chabwira Cirawisa Isaac et Crts, N°1635/20. 2025. ⟨hal-04928050⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- ref_biblio
- Bérangère Taxil. 15 years of fighting sexual violence in armed conflict: a symbolic anniversary at the United Nations. 2025. ⟨hal-04887206⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- ref_biblio
- Antony Taillefait. A l'école de l'abaya. Actualité juridique Droit administratif, 2025, 01, pp.35. ⟨halshs-04880873⟩
- Accès au bibtex
-
- ref_biblio
- Salomé Caillet. Note de jurisprudence : Cour pénale internationale, 28 février 2024, Le Procureur c. Dominic Ongwen, Ordonnance de réparation de la Chambre de première instance IX. 2025. ⟨hal-04865885⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- ref_biblio
- Marc Dupré. Veille. Responsabilité civile et assurances, 2025, 1, pp.6 s. ⟨hal-04937950⟩
- Accès au bibtex
-
- ref_biblio
- Rosane Gauriau. Eco-ansiedade no trabalho: emergência de um novo fator risco psicossocial?. Revista Síntese Trabalhista e Previdenciária, 2025, XXXV (427), pp.70-91. ⟨hal-04708733⟩
- Accès au bibtex
-