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Publications HAL de la collection CJB-ANGERS
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Flavien Ferrand, Simon Hutin, Tommy Leroux (Dir.). La Lettre, l'Esprit et le Droit. mare & martin, 2026, Droit & science politique, 978-2-38600-257-1. ⟨hal-05763037⟩
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Christophe Blanchard. L'horreur bureaucratique. Recueil Dalloz, 2026, 34, pp.1656. ⟨halshs-05782370⟩
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Antony Taillefait. Statut des fonctionnaires : idéal-type ou idéal ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 10, pp.497. ⟨halshs-05784180⟩
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Bernard Gauriau. La langue française en entreprise, JCP S, 2026, 1285. La Semaine juridique. Social, 2026, 38 (1285). ⟨hal-05758253⟩
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Bernard Gauriau. La démocratie sociale, déclinaison de la démocratie politique en entreprise ?. Droit Social, 2026, 09, pp.734. ⟨halshs-05736052⟩
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Christophe Blanchard. La restitution des droits de donation en présence d'un usufruit légal sur des biens en nue-propriété. Droit & Patrimoine, 2026, 371. ⟨hal-05729247⟩
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David Sindrès. Règle de conflit de lois et ensemble pluri-législatif : nouvelles précisions de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2026, 28, pp.1360. ⟨halshs-05705722⟩
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Henri Conte. La reconnaissance du statut de victime d’acte de terrorisme. Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2026, 18. ⟨hal-05723443⟩
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Clément Chauvet. Juger la rupture conventionnelle. Actualité juridique Droit administratif, 2026, 27, pp.1400. ⟨halshs-05696057⟩
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Antony Taillefait. La protection fonctionnelle et pénale des élus locaux après la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local. Revue française de droit administratif, 2026, 03, pp.505. ⟨halshs-05677492⟩
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