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Derniers ouvrages des membres du CJB
Dernières publications des membres du CJB
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- Bernard Gauriau. Les décisions prises par l’administration du travail. La Semaine juridique. Social, 2025, n°48 (1349), pp.25-32. ⟨hal-05389488⟩
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- Mathieu Gigot, Arnaud Bernard de Lajartre (Dir.). La ville sous cloche ? Zéro Artificialisation Nette, densification et patrimoines culturels. L'Harmattan, 2025, Droit du patrimoine culturel et naturel, 978-2-336-56166-0. ⟨hal-05397598⟩
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- David Sindrès. Énième chapitre d'une histoire sans fin : celle des clauses attributives de compétence asymétriques. Recueil Dalloz, 2025, 40, pp.1954. ⟨halshs-05402385⟩
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- Bernard Gauriau. Une liberté d'expression sans délégation, commentaire sous Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 24-12.595 N° Lexbase : B8755BQC. Lexbase Avocats, 2025. ⟨hal-05356830⟩
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- Martine Long. Sécurité sociale et territoire(s). Droit Social, 2025, 11, pp.936. ⟨hal-05378403⟩
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- Henri Conte. Volonté et responsabilité civile dans les contrats spéciaux. Lexis nexis. Volonté & contrats spéciaux Regards sur le projet de réforme, Lexis nexis, pp.57-71, 2025, 978-2-7110-4242-5. ⟨hal-05411854⟩
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- Henri Conte, Guillaume Maire. Volonté et contrats spéciaux. Lexis nexis. Lexis nexis, 2025, 978-2-7110-4242-5. ⟨hal-05411821⟩
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- David Sindres. Le déséquilibre créé par une clause attributive de compétence à l'épreuve de l'article 25 du règlement Bruxelles I bis. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, 03, pp.721. ⟨halshs-05426030⟩
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- David Sindrès. Invocabilité par et contre le tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui de la clause attributive de compétence insérée dans celle-ci. Recueil Dalloz, 2025, 34, pp.1660. ⟨halshs-05287155⟩
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- Félicien Lemaire. Quelle lecture des principes constitutionnels d'indivisibilité et d'égalité dans la relation aux inégalités territoriales ?. Après-demain : journal mensuel de documentation politique, 2025, Inégalités territoriales (74), pp.18-21. ⟨hal-05405359⟩
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