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Derniers ouvrages des membres du CJB
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- Thomas Onillon. Répondre à la vulnérabilité spécifique des enfants nés du viol de guerre. 2026. ⟨hal-05636533⟩
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- Lison Grunhut. Violences sexuelles et enfance en guerre : Quelle(s) protection(s) du droit international ?. 2026. ⟨hal-05636686⟩
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- Hervé Rihal. Le contrôle exercé sur la composition du foyer. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2026, 2, pp.218. ⟨halshs-05605423⟩
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- Valérie da Silva. L'autonomie de la qualification de concubinage à l'égard de la preuve de relations charnelles. Recueil Dalloz, 2026, 17, pp.803. ⟨halshs-05605434⟩
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- Hervé Rihal. Un nouveau venu dans le contrôle de légalité : le président du CNCPH. Actualité juridique Droit administratif, 2026, 15, pp.753. ⟨halshs-05605292⟩
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- Marc Dupré. Controverses sur la dignité du cadavre en droit français. Frontières, 2026, 36 (2), ⟨10.7202/1124560ar⟩. ⟨hal-05612099⟩
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- Michael Tota. Interprétation stricte de la déclaration de créance par le débiteur pour le compte du créancier. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2026. ⟨hal-05602590⟩
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- Michael Tota. Les faiblesses des procédés de négociation assistée pour les clubs professionnels de football, Revue des procédures collectives civiles et commerciales. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2026, étude 3. ⟨hal-05602572⟩
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- David Sindrès. L'action exercée par le cessionnaire d'une créance contractuelle à l'encontre du débiteur cédé relève-t-elle de la matière contractuelle au sens de l'article 7, point 1, du règlement Bruxelles I bis ?. Revue Critique de Droit International Privé, 2026, 01, pp.139. ⟨halshs-05628450⟩
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- Sylvain Mercoli. La responsabilité pénale des personnes morales. Encyclopédie Sociétés, 2026. ⟨hal-05615017⟩
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