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Derniers ouvrages des membres du CJB
Dernières publications des membres du CJB
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- Elsa Supiot. Favoriser la prise en charge des victimes de soumission chimique : les textes d’application de l’expérimentation sont là !. Dalloz Actualité, 2026. ⟨hal-05503694⟩
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- Clément Chauvet. Le temps de trajet de l'universi-TER. Actualité juridique Droit administratif, 2026, 03, pp.154. ⟨halshs-05476066⟩
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- Elsa Supiot. Protection des données génétiques : quelques réflexions tirées de la faillite de 23andMe. Revue des contrats, A paraître. ⟨hal-05503907⟩
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- Elsa Supiot, Catherine Bourgain. Mobilisation de bases commerciales de données génétiques à des fins de police, quelques points d'attention. Actualité juridique Pénal, A paraître. ⟨hal-05503889⟩
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- Martine Long. La réforme du RSA. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 6, pp.1007. ⟨halshs-05437378⟩
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- Valérie da Silva. Réparation de l'atteinte à la réputation, par le droit de la responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de faute de la victime. Recueil Dalloz, 2025, 44, pp.2227. ⟨halshs-05436442⟩
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- Bernard Gauriau. Les décisions prises par l’administration du travail. La Semaine juridique. Social, 2025, n°48 (1349), pp.25-32. ⟨hal-05389488⟩
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- Mathieu Gigot, Arnaud Bernard de Lajartre (Dir.). La ville sous cloche ? Zéro Artificialisation Nette, densification et patrimoines culturels. L'Harmattan, 2025, Droit du patrimoine culturel et naturel, 978-2-336-56166-0. ⟨hal-05397598⟩
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- David Sindrès. Énième chapitre d'une histoire sans fin : celle des clauses attributives de compétence asymétriques. Recueil Dalloz, 2025, 40, pp.1954. ⟨halshs-05402385⟩
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- Bernard Gauriau. Une liberté d'expression sans délégation, commentaire sous Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 24-12.595 N° Lexbase : B8755BQC. Lexbase Avocats, 2025. ⟨hal-05356830⟩
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