Axe 2 : Droit et société : transitions et régulations

Santé, bien-être, éthique

Trois grands objets d’études structurent ce thème. Le premier porte sur les enjeux bioéthiques et juridiques (biopouvoir, normes, etc..). Le second, focalisé sur les questions de santé et médico-sociales, interroge les problématiques portant sur les âges et les cadres de la vie (enfance, vieillesse, handicap, souffrances…). Le troisième est consacré au bien-être dans toutes ses dimensions. Cet axe s’inscrit plus particulièrement dans le cadre d’un partenariat déjà initié avec la faculté de santé et fait écho à l’une des thématiques structurantes (Santé) de la MSH Ange Guépin.

Bio-éthique, normes et santé

Les questionnements éthiques et bio-éthiques se posent aujourd’hui avec acuité dans un monde en mutation marqué par les enjeux du vieillissement et de la fin de vie (notamment l’euthanasie) comme par des avancées technologiques et scientifiques majeures (GPA-PMA, corps augmentés et connectés, transhumanisme) qui modifient en profondeur le rapport à la santé (corps accompagnés, soignés et médicalisés) et à la vie, de la procréation à la mort.

Santé et cadres de vie

Dans une optique résolument interdisciplinaire, cette thématique entend traiter la multi- dimensionnalité des enjeux liés à l’âge, à l’insertion des individus dans la vie sociale et professionnelle (santé au travail), et de la confrontation de ces derniers à la souffrance (physique / psychique), aux violences (sexistes, sexuelles, psychiques et symboliques) et aux discriminations. Par extension, se trouvent posés les enjeux liés aux politiques de santé publique (action sanitaire et sociale, pandémie) comme aux responsabilités médicales. Cette thématique, déjà bien affirmée dans la recherche du CJb, s’appuie sur un certain nombre de projets passés ou en cours portant sur l’enfance et la jeunesse (Gesspe, Vseg), le handicap (Handidroit), le vieillissement (Agédroit), la pandémie (Pandémia).

Bien-être

La thématique du bien-être relève d’une dynamique transversale. Dans son approche juridique et en termes de politiques publiques, le bien-être se décline de multiples façons : bien-être économique, bien-être social, bien-être au travail, bien-être en matière de santé, en matière d’éducation, bien-être environnemental, etc. Elle intéresse le bien-être de l’individu, tout autant que – dans les liens interrelationnels et collectifs – le développement économique, la protection sociale et le rapport aux institutions à travers la question de la bonne gouvernance et la relation aux gouvernés. Cette thématique structurante du CJB s’appuie tout particulièrement sur le projet Bondroit et la chaire Bondroit.

Patrimoine(s) économique, culturel et naturel

 Centré autour de la notion de patrimoine, ce domaine se décline en deux grands sous-ensembles. Un premier, focalisé sur la dimension patrimoniale économique entend concilier à la fois le droit privé et le droit public, notamment à travers l’étude du droit du marché. Le second sous-ensemble s’intéresse principalement au patrimoine culturel et naturel. Il vise à explorer un certain nombre de champs, certains déjà bien arpentés comme les enjeux patrimoniaux (architecture, urbanisme, environnement) et d’autres plus novateurs comme la restitution des œuvres d’art (colonisation/spoliation), le patrimoine commun de l’humanité, les biens publics globaux (fonds marins, corps célestes) ou le patrimoine culturel immatériel.

Patrimoine économique

Plurielle, la question du patrimoine renvoie à de nombreux domaines du droit privé (régimes matrimoniaux et successions, droit de la famille et des biens, régimes de protection des majeurs) mais elle concerne aussi le droit privé économique, droit des entreprises et le droit des affaires, sans négliger les questions d’exercice des voies d’exécution et de saisie. Quant au droit public, il n’est pas non plus absent de ce champ avec le droit public des affaires sans négliger le droit administratif des biens, le droit public économique, les contrats publics et finances publiques.

Patrimoine culturel et naturel

Dans nos sociétés "en transition", la question des héritages et des transmissions entre générations passées, actuelles et futures renforce les logiques de patrimonialisation, autant dans le secteur culturel que naturel (thématique initiée par le programme ANR Plu-patrimonial). Il s’agit, de manière pluri-disciplinaire, de s’interroger tant sur les patrimoines communs d'ordre culturel, immatériel ou matériel (historique et architectural en particulier), que naturel (biodiversité et milieux ou ressources naturelles, comme la mer, ou le paysage à la croisée de la "nature" et de la culture). Sous cet angle, sont examinés non seulement le droit positif national comme international mais aussi les processus de patrimonialisation, ainsi que les jeux d'acteurs et la gouvernance traversant ces derniers.