[REPORT] "Élévation du niveau de la mer et droit international"

Selon le dernier rapport spécial du GIEC publié le 25 septembre 2019 (consacré à l’océan et la cryosphère dans le contexte du changement climatique), la hausse du niveau de la mer s’est profondément accélérée ces dernières décennies, et pourrait atteindre jusqu’à 1,10 mètre d'ici 2100, avec des répercussions dramatiques pour les habitants des zones côtières de basse altitude et des petits Etats insulaires, mais aussi pour la communauté internationale dans son ensemble. De nombreux êtres humains, habitats, territoires et sites classés sont ainsi menacés par le phénomène de la montée des eaux. Si cette évolution préoccupe de plus en plus les scientifiques, à l’instar des Etats les plus directement touchés et de leurs populations, elle soulève aussi un certain nombre de questions de droit international, comme en témoignent les travaux menés sur ce thème depuis 2012 dans le cadre de l’International Law Association ou encore son inscription, en 2018, au programme de travail à long terme de la Commission du droit international.

L’objectif de ce colloque est de pouvoir réunir autour d’une même table des spécialistes des différents domaines du droit international concernés par cette problématique, qu’il s’agisse des conditions d’existence (ou de subsistance) de l’État ou des enjeux de sécurité internationale, du droit de mer et de la délimitation des espaces maritimes, de la protection des droits humains ou des migrations forcées, de la protection du patrimoine culturel ou, de manière plus globale, de la protection de l’environnement. Au-delà de l’analyse des incidences juridiques de l’élévation du niveau de la mer, il s’agira aussi de mieux comprendre dans quelle mesure les normes internationales existantes permettent à nos sociétés de s’adapter (ou non) à ce phénomène et quelles actions peuvent être menées sur cette base, que ce soit au niveau national, régional ou international, afin de lutter à la fois contre ses causes et ses effets dévastateurs, en responsabilisant les différents acteurs impliqués. Parce qu’une réflexion autour d’un sujet posant de tels défis territoriaux, humains, sociétaux et environnementaux prend nécessairement appui, à la base, sur l’expertise scientifique, un océanologue participera également à cette manifestation afin d’apporter son éclairage sur cette problématique.

Avec la participation de Bérangère TAXIL et Alina MIRON membres du CJB

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