Le nouveau pacte sur la migration et l’asile: Un « nouveau départ » pour la politique européenne d’asile ?Appel à communication

Le 4 janvier 2021

Appel réalisé dans le cadre du programme de recherche ARRECO

Ce séminaire est organisé par le laboratoire Droit et changement social, dans le cadre du programme de recherche ARRECO porté par Carole BILLET et Estelle D’HALLUIN (Maitre de conférences en sociologie à l’Université de Nantes, membre du CENS) et Bérangère TAXIL (Professeure en droit public à l’Université d’Angers, membre du Centre Jean Bodin)

Thématique du séminaire

Lors de son discours sur l’état de l’Union prononcé le 16 septembre 2020 la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a annoncé les nouvelles orientations pour la Commission, incluant «une approche axée sur l’humain et empreinte d'humanité» et la présentation d’un«nouveau pacte sur l’immigration». La semaine suivante, une communication du 23 septembre 2020 est ainsi venue présenter le«nouveau pacte sur la migration et l’asile» [COM(2020) 609 final du 23/09/2020]. Celui-ci vise à «marque[r] un nouveau départ»en tenant compte des «graves insuffisances» mises en lumière par la crise de l’accueil des réfugiés de 2015-2016.

Cette nouvelle impulsion de la réforme des instruments de l’UE en matière d’asile, très attendue, s’insère dans un climat particulièrement difficile. Certes la tentative de réforme du régime d’asile européen lancée par la Commission en 2016 a permis d’aboutir à des accords politiques sur certains textes tels que la directive «accueil», le règlement «qualification», ou la création de la nouvelle agence de l’Union européenne pour l’asile. Cependant, des blocages importants persistent sur d’autres textes tels ceux relatifs à la procédure d’asile ou au système Dublin, rendant impossible l’adoption globale des différents instruments, ceux-ci demeurant liés les uns aux autres. Dans un contexte où la pandémie de Covid-19 affecte très largement l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés dans les Etats membres, impacte également plus globalement l’agenda européen et ravive les tensions entre les Etats, il s’agit pour la Commission d’effectuer une relance permettant tout à la fois de préserver les accords politiques trouvés au terme d’âpres négociations politiques(au sein du Conseil et entre celui-ci et le Parlement européen, co-législateurs en la matière), et de proposer une vision nouvelle à même de mettre fin aux blocages persistants pour permettre une adoption rapide des nouveaux instruments, tout en assurant un niveau de protection suffisant pour les personnes en besoin de protection internationale. A n’en pas douter, les objectifs sont ambitieux et seront difficiles à atteindre, et il est à craindre que les compromis politiques conduisent à la mise en place d’instruments affaiblissant la protection des réfugiés et des demandeurs d’asile en Europe. Une analyse approfondie des propositions issues de ce Pacte est donc nécessaire.

Il s’agira dans le cadre de ce séminaire d’analyser les facettes du Pacte affectant plus spécifiquement la politique d’asile de l’Union.
Les contributions peuvent ainsi concerner des questions telles que (liste non exhaustive):
- La restructuration des instruments relatifs à l’asile et leur insertion dans la nouvelle approche globale envisagée par la Commission-La mise en place d’un nouveau mécanisme de solidarité
- L’instauration d’une nouvelle procédure de «filtrage» et son impact pour les personnes en demande de protection internationale-L’élaboration d’un nouvel instrument relatif aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l’asile
- Les nouvelles appréhensions de la vulnérabilité
- Le développement de nouvelles voies légales d’accès à l’Europe (réinstallation et parrainage communautaire ou privé)
- Les rôles envisagés pour les agences, et notamment ceux de la future agence de l’Union pour l’asile mais également ceux de l’agence des droits fondamentaux, ou de l’agence pour les gardes-frontières et garde-côte
- Les perspectives de renforcement dans la coopération avec les États tiers en matière d’asile

Objectifs et organisation du séminaire

Cette journée de séminaire est ouverte aux jeunes chercheurs (doctorants et docteurs) en droit travaillant sur le système européen d’asile.
Elle vise à leur offrir un espace et un moment d’échanges et de réflexion, l’opportunité de présenter une communication orale et de la soumettre à la discussion,de croiser les regards, et, le cas échéant, de créer les prémisses d’un réseau de jeunes chercheurs.En pratique, lors de cette journée de séminaire (qui sera non ouverte au public), plusieurs sessions thématiques se succèderont. Chacune d’elles comptera plusieurs jeunes chercheurs et un chercheur confirmé. Chaque jeune chercheur présentera une communication qui fera ensuite l’objet d’une discussion avec le chercheur confirmé,puis avec l’ensemble des participants au séminaire.Les participants verront leurs transport et hébergement pris en charge.