La mer, la dernière frontière Un projet d'observatoire du contentieux maritime

Du 1 avril 2017 au 31 décembre 2021

Thématique

Les mers et les océans constituent l’une des dernières grandes frontières à explorer et conquérir. Un territoire largement inconnu, qui recèle d’importantes richesses naturelles dans ses abysses, et un intérêt géostratégique majeur à sa surface. Passage obligé des grands réseaux de communication mondiaux (via les câbles sous-marins), il constitue par ailleurs un élément central de l’hyperconnectivité de nos sociétés.

À sa surface, cet espace figure à lui seul la mondialisation de l’économie en concentrant la majorité du trafic mondial de marchandises. Cette position centrale dans l’économie mondiale accentue plus encore qu’il y a quelques décennies l’importance du contrôle des mers et des océans pour les grandes puissances.

Cette nouvelle frontière constitue cependant un écosystème fragile, au cœur des problématiques de réchauffement climatique, d’épuisement des ressources naturelles, de brevetabilité du vivant, de pollution de la planète. Un espace dont l’avenir demeure conditionné à une exploitation raisonnable et raisonnée.

La délimitation exacte de ces espaces maritimes relève d’un impératif de sécurité juridique, car les Etats côtiers bénéficient de droits et obligations souveraines uniquement dans leur mer territoriale, zone économique exclusive et sur leur plateau continental. La question intéresse par ailleurs étroitement l’Union européenne, dans la mesure où elle exerce conjointement avec ses Etats membres nombre de ses compétences exclusives (en matière de pêche, de navigation, de sécurité et de sûreté marine, et de protection de l’environnement).

Le contentieux du droit de la mer est donc aujourd’hui multiforme, et l’Union européenne est donc concernée à plusieurs titres. Or, il n’existe pas vraiment dans les universités françaises un suivi régulier de celui-ci .