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Centre Jean Bodin

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Appel à candidature - Démocratie sanitaire et gouvernance territoriale de la santé une étude de droit comparé (France, Belgique, Suisse, Canada)Thèse en cours de financement par la Région PdL et l'UA

Sous la direction de J.Fougerouse

Description du sujet de thèse

La thèse a pour objectif de comparer les notions de démocratie sanitaire et de gouvernance territoriale de la santé ainsi que leurs rapports réciproques à partir de quatre pays (France, Canada, Belgique et Suisse). En effet, alors que la persistance de la pandémie de covid coïncide avec le 20ème anniversaire de la Loi Kouchner, il apparaît judicieux de s’interroger sur la « démocratie sanitaire » et la gouvernance territoriale de la santé. Si la démocratie sanitaire recouvre une réalité indéniable (droits des personnes, participation des usagers au fonctionnement du système de santé, Biosse-Duplan, 2017), elle recèle encore de riches potentialités à explorer (droits nouveaux, formes de participation nouvelles, Pelasi-Tarbouchieh, 2013), d’autant que la notion même de santé est délicate à définir (Truchet, 2020). Et, si l’État a la responsabilité de la santé (art. L. 1411-1 Code de la santé publique) en vertu de son obligation de la protéger de manière égale (al. 11 préambule de la Constitution de 1946), la santé publique est aussi une politique menée par des acteurs territoriaux (Agences régionales de santé ; communes, conseils départementaux, conseils régionaux), constituant un « système de pouvoirs complexe » (Bourdillon et al., 2016). Mais démocratie sanitaire et gouvernance territoriale peuvent se percuter ou se nourrir l’une de l’autre (Saout, 2010), alors que se joue l’égalité des patients (Vigé, 2017). En outre, la démocratie sanitaire a été rudement mises à l’épreuve par la pandémie de covid (Stiegler, Alla, 2022), de même que la gouvernance territoriale de la santé (Perru, 2020).

L’originalité de cette thèse réside dans le recours à la méthode comparatiste : le doctorant poursuivra la recherche dans le cadre de la France, du Canada, de la Belgique et de la Suisse. Plus précisément, il s’agira de se concentrer sur la région Pays de la Loire pour la France, la Province du Québec au Canada, la Région Wallonne en Belgique et un canton francophone en Suisse. Le choix de ces États et de ces régions est justifié par l’usage du français facilitant l’étude et la présence de normes comparables (Cantelli, 2014 ; Couture-Ménard, 2018 ; Schamps, 2013). Ces pays ont aussi un intérêt spécifique : en Suisse, on a pu relever le « dynamisme » de la démocratie sanitaire à travers le recours à des initiatives et référendums populaires (Rossini, 2014) alors que c’est à Ottawa qu’a été signée la Charte de 1986 sur la promotion de la santé (Deschamps, 2003) et qu’est née la notion de « responsabilité populationnelle » (Turgeon et al. 2011). Il n’y a pas d’études de droit comparé sur ce domaine alors même que l’intérêt théorique (mieux cerner la démocratie sanitaire et la gouvernance territoriale de la santé) et l’intérêt pratique et sociétal (trouver dans l’étude des cas étrangers des pratiques qui pourraient être importées ; créer un réseau international d’autorités territoriales compétentes en matière de santé pour pérenniser les échanges ; fournir aux décideurs des recommandations) sont évidents.

Le programme prévisionnel de la thèse impliquera des recherches sur les quatre systèmes de santé (systèmes politiques et juridiques, répartition des compétences de santé entre les différents échelons territoriaux, législations sur la participation de la population à la politique de santé) qui permettront d’étudier les concepts de « démocratie sanitaire » et « de gouvernance territoriale de la santé » dans une approche comparée.

Le doctorant valorisera ses recherches grâce à des communications : dans les colloques organisés par l’Association française de droit de la santé, lors du colloque organisé au Sénat dans le cadre du projet ANR MODREPA, qui associera chercheurs et élus des pays étudiés. Il diffusera ses travaux grâce aux dispositifs « Ma thèse en 180 secondes », « Fête de la science », « Nuit européenne des chercheurs » (Terre des sciences). Il donnera au moins une conférence grand public à l’Institut municipal d’Angers. Il écrira une contribution à The conversation. Il suivra la formation « Éduquer aux sciences de façon ludique auprès d’enfants de 6 à 12 ans : démarches scientifiques comme démarches pédagogiques » organisé par l’UA, afin de proposer une action de sensibilisation du jeune public à la démocratie sanitaire. Un projet sera mené avec des lycéens dans le cadre de l’opération passeport recherche en partenariat avec le CHU d’Angers dont le Projet d’établissement s’appuie sur la démocratie sanitaire. Le doctorant valorisera ses recherches auprès de l’Association Universitaire de la Francophonie (dont l’Université d’Angers, de Liège et de Genève sont membres et dont la Province du Québec et la région Wallonie sont partenaires) sous la forme d’une réponse à un appel à projet ou d’une mise à disposition de ressources (Bibliothèque de l’espace universitaire francophone numérique). Le doctorant suivra la formation « ambassadeur de l’UA à l’international » pour présenter l’UA lors de ses déplacements.

Planning prévisionnel de la thèse

1ère année : collecte des sources primaires et secondaires ; acquisition de documentation ; lectures et analyse des premiers documents ; établissement de la bibliographie ; élaboration d’un premier plan exploratoire ; élaboration d’un questionnaire qui sera diffusé auprès d’un choix d’autorités de santé des 4 pays ; déplacement en Belgique (université de Liège, université de Louvain) ; recherches sur les principes politiques et administratifs des pays étudiés (France, Canada, Belgique, Suisse), les principes d’organisation des systèmes de santé, les particularités des régions retenues (Pays de la Loire, Province du Québec, Région Wallonne, canton francophone de Suisse).

2ème année, analyse et traitement des questionnaires ; lecture et analyse des sources complémentaires ; déplacement en Suisse (université de Genève) et au Canada (professeur M. E. Couture-Ménard et professeur G. Rousseau, université de Sherbrooke) ; adaptation du plan et début de la rédaction de la thèse.

3ème année : Rédaction de la thèse ; déplacement supplémentaire sur un ou plusieurs sites pour compléter les analyses.

Tous les déplacements à l’étranger auront pour but de collecter des informations de première main, notamment de procéder à des entretiens avec des acteurs des services territoriaux de santé, sur la base des questionnaires ; d’échanger avec les professeurs qui accueilleront le doctorant ; de construire un réseau qui pourra être valorisé par les services territoriaux de santé de la région pays de la Loire ; en outre, à Québec, le doctorant travaillera particulièrement avec sa codirectrice de thèse.

Compétences recherchées par le porteur du projet 

Le candidat devra avoir une formation classique en droit public et si possible une formation en droit comparé. Des connaissances en matière de démocratie locale, de droit de la santé et/ou de politiques publiques seront appréciées. Le candidat devra avoir une curiosité et un esprit d’ouverture pour analyser et comprendre des systèmes étrangers. Il faudra qu’il s’implique dans un travail de recherche exigeant mais aussi qu’il construise des relations entre les différents interlocuteurs avec lesquels il aura l’occasion de travailler en France et à l’étranger.

Participation du doctorant à un projet de recherche

Le travail du doctorant s’inscrit dans les axes de recherches du Centre Jean Bodin, de la SFR Confluences et de la MSH Ange Guépin.

En effet la thèse s’insère dans l’axe 1 (États et institutions) du Centre Jean Bodin et alimente plus précisément le thème « gouvernance, identités et territoires » sous ses volets « pouvoirs et territoire », « démocratie et territoire », « cohésion sociale et territoires ». Le projet de thèse participe aussi à l’axe 2 (Droit et société, transitions et régulations) et plus particulièrement au thème « santé, bien-être, éthique » (volet « santé et cadres de vie »). Le projet s’inscrit dans la continuité des travaux du projet Pandémia coordonné par le Pr. F. Hourmant. Il est complémentaire du projet ANR MODREPA (déposé en phase 2 par Jean Fougerouse) qui rassemble un consortium de 32 chercheurs français et étrangers (dont la Pr. M.E. Couture-Ménard, co-directrice de la thèse) chargé de construire des modèles de réponse à la pandémie par 35 États (dont les 4 États faisant l’objet de la thèse) en étudiant notamment la coordination territoriale au sein de ces États. La thèse poursuit l’objectif d’internationalisation que s’est fixé le CJB.

Le projet de thèse contribue à l’axe 6 de la SFR Confluences (« santé, bien-être, âges et cadre de vie ») notamment au travers de l’exploration des notions de démocratie sanitaire et de gouvernance de la santé, tandis que la dimension comparée (France, Canada, Belgique, Suisse) et territoriale de l’étude alimente aussi l’axe 5 de la SFR (« tourisme, territoires, solidarités »). La thèse s’inscrit aussi dans le thème prioritaire « santé et SHS » de la MSH Ange Guépin.

En outre, en tant que doctorant du CJB, le candidat devra suivre les séminaires et les ateliers organisés régulièrement par le Centre de recherches et rendre compte de l’avancement de ses travaux.

***

L’inscription administrative du doctorant se fera au sein de l’établissement auquel est rattachée l’unité de recherche.

Procédure de sélection

La sélection se déroulera en deux temps : une sélection sur dossier puis une audition.

  • La sélection sur dossier sera opérée sur la base des candidatures adressés au plus tard le 1er septembre 2022.
  • L’entretien des candidats préalablement sélectionnés sur la base de leur dossier aura lieu devant un jury composé de 4 à 5 personnes. Il se déroulera entre mi-septembre 2022.

Les candidats sont invités à déposer leur candidature sur le site internet : https://theses.u-bretagneloire.fr

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