Appel à candidature - Le médiateur institutionnel administratifThèse en cours de financement par l'UA

Du 30 mai 2023 au 24 juin 2023

Sous la direction de C. Chauvet

Description du sujet de thèse

L’administration contemporaine est marquée par la multiplication et la pérennisation d’institutions qui s’écartent des cadres habituels, hiérarchiques et subordonnés, de la bureaucratie administrative. Dans cette tendance, on remarque l’émergence, au sein même des services administratifs, d’institutions désignées comme « médiateurs » et généralement présentées comme devant assumer une nouvelle fonction – médiatrice – incombant à l’Administration.

S’il est certes possible de faire, au moins, remonter la formalisation de cette fonction à l’institution du Médiateur (loi du 3 janvier 1973), la période récente est marquée par le développement de cette formule institutionnelle (médiateur des ministères économiques et financiers, médiateurs territoriaux, médiateurs hospitaliers, médiateur de la RATP, médiateur des entreprises placé auprès du ministère de l’économie…). Ces différents organes administratifs ont en commun d’être insérés au sein de l’appareil administratif – et donc de se présenter comme une médiation institutionnelle – alors que leurs fonctions et modes de fonctionnement peuvent être forts disparates. Certains médiateurs peuvent en effet être qualifiés de service public de médiation, dans certains domaines où l’État entend privilégier le règlement amiable des conflits entre opérateurs privés ou entre opérateurs privés et publics (par ex., médiateur des entreprises). D’autres fonctionnent comme organes de résolution des litiges entre les services auxquels ils appartiennent ou auxquels ils sont rattachés et les administrés dans une forme de médiation intégrée (par ex., médiateur de Pôle emploi ou médiateur du ministère des affaires étrangères). Il leur arrive d’être dotés par les textes de prérogatives importantes, mais là aussi fort diversifiées, depuis la simple formulation de recommandations, jusqu’à la réalisation d’enquêtes à travers la saisine des inspections générales, tant et si bien que l’utilisation des procédés de médiation au sens strict semble parfois secondaire.

Alors, d’ailleurs, que les textes récents (v. not. loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle) prévoient un nouvel encadrement, et un développement, de la médiation en droit administratif, a été mise en œuvre – à titre expérimental puis pérenne et dans la lignée des mêmes dispositions – une médiation préalable obligatoire au recours contentieux – par exemple en matière de carrière de certains agents publics – reposant sur de tels médiateurs institutionnels.

Dans un paysage éditorial scientifique relativement aride en la matière – du moins si l’on retient l’angle institutionnel (v. en revanche, sur un plan plus matériel et conceptuel, R. Bousta, La notion de médiation administrative, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2021) –, il parait donc nécessaire de consacrer une recherche à ces nouvelles figures de l’administration afin d’en caractériser les spécificités, de définir si elles s’inscrivent dans une catégorie juridique homogène, d’en analyser le cadre juridique – le cas échéant en proposant des améliorations à des dispositifs qui demeurent souvent assez peu formalisés –, et d’en cerner les implications à l’égard tant du fonctionnement administratif que du contentieux de l’Administration.

Compétences recherchées par le porteur du projet 

Il serait bon que le doctorant dispose de compétences approfondies en droit et contentieux administratifs, avec un intérêt marqué pour le droit administratif institutionnel. Une appétence pour la science administrative serait appréciée.

Participation du doctorant à un projet de recherche

Le travail du doctorant s’inscrit dans les axes de recherches du Centre Jean Bodin, de la SFR Confluences et de la MSH Ange Guépin.

Les recherches du doctorant se rattacheront aux deux axes thématiques « Etats et Institutions » (prioritairement) et « Droit et Sociétés : transitions et régulations » (subsidiairement).

En outre, en tant que doctorant du CJB, le candidat devra suivre les séminaires et les ateliers organisés régulièrement par le Centre de recherches et rendre compte de l’avancement de ses travaux.

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L’inscription administrative du doctorant se fera au sein de l’établissement auquel est rattachée l’unité de recherche.

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