Appel à candidature - Thèse - La prévention et la résolution des conflits d'usage en droit de la mer

Le 17 juin 2020

sous la direction d'Alina MIRON 

Description du sujet de thèse

La question de la gestion des conflits d’usage se pose avec urgence à l’heure de l’accroissement des activités en mer. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), véritable « constitution des océans », ne donne pourtant pas de définition du « conflit d’usage », alors que des définitions nationales et régionales existent. Elles mettent en exergue les deux volets des conflits d’usage. Le premier concerne la coexistence d’activités sur un même espace, ou conflits d’usage-activités. Le second concerne l’appropriation de sous-ensembles spatiaux et l’interaction entre les activités et l’espace maritime, ou conflits d’usage-espace. Ce second volet soulève notamment la question des atteintes au milieu marin. Pour appréhender ces deux volets, la CNUDM s’appuie sur l’obligation imprécise de « tenir dûment compte », lors de la conduite d’une activité, des autres activités. Or, les contours de cette obligation demeurent incertains. Par ailleurs, l’organisation des océans en différentes zones aux régimes juridiques distincts et fragmentés complexifie davantage le respect par les États de leurs obligations conventionnelles. De telles obligations pèsent sur les États pour la gestion des conflits d’usage sur leur littoral, même si leur teneur demeure obscure. Concernant ensuite l’obligation de la protection et la préservation du milieu marin, la question se pose différemment puisque l’obligation, car elle s’applique largement sans égard à la division des océans en plusieurs zones. Or, cette obligation mérite également d’être précisée en ce qui concerne son interaction avec les activités. Dans quelle mesure une activité portant atteinte au milieu marin peut-elle être menée ? Et qu’en est-il lorsqu’il n’existe qu’un risque d’atteinte à l’environnement ? L’apparition de standards techniques internationaux concernant un certain nombre d’activités permet de formuler des réponses plus globales à ces questionnements. La gestion des conflits d’usage, au-delà de son aspect matériel, répond à une seconde logique à la fois temporelle et politique. La gestion des conflits d’usage requiert une hiérarchisation des intérêts divergents en cause. Idéalement, cette hiérarchisation permet de prévenir les conflits et, s’ils surviennent, de les résoudre.  Une marge de manœuvre importante est réservée à cet égard à l’État côtier. Il revient en effet aux États côtiers de mettre en place des politiques maritimes intégrées pour concilier les intérêts. Dans des zones aux régimes juridiques qui se superposent, comme la ZEE par exemple, la question des conflits d’usage devient un enjeu même de sécurité maritime. Il faut ajouter à cela la place croissante des acteurs privés. Puisqu’ils échappent parfois au contrôle des États en charge de veiller au respect du droit dans la conduite d’activités en mer, ils risquent de contribuer à l’insécurité par un développement anarchique des activités en mer. Finalement, cette étude doit permettre d’identifier des traits communs dans la gestion des conflits d’usage tout en dessinant des solutions pour l’avenir.

Compétences recherchées par le porteur du projet (si besoin) :

Le candidat privilégié pour cette thèse doit avoir des connaissances solides en droit international public général, et en droit de la mer tout particulièrement. Cette compétence est justifiée par un diplôme de master, ou équivalent. Il est indispensable que l'étudiant soit capable de travailler de manière autonome, seul et en équipe, et qu'il soit d'esprit curieux pour aborder la thèse dans une optique véritablement pluridisciplinaire. Des activités de recherche lors du cursus universitaire antérieur, notamment la rédaction d’un mémoire de recherche en droit, serait un atout pour tout individu souhaitant candidater.

Le cas échéant :

Les recherches du doctorant se rattacheront à l’axe thématique «État(s) et Europe, nouvelles régulations».

Participation du doctorant à un projet de recherche –

Le doctorant intègrera l’équipe du projet de recherche :  ZOMAD

Image par Flarius de Pixabay