Appel à candidature - Thèse - L'encadrement juridique des objets connectésFinancement Collectivités locales (Département ...) (50 % , Demande en cours) Contrat doctoral Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (50 % , Acquis)

Le 30 juin 2020

sous la direction de Sabine Bernheim-Desvaux

Description du sujet de thèse

Montres, bracelets, lunettes, domotique, les objets connectés envahissent notre quotidien. Estimés à environ 80 milliards d'objets en 2020, leur expansion ne semble avoir pour limite que notre imagination. Les juristes et les ingénieurs s'y sont rapidement intéressés sous l'angle de la sécurisation des données personnelles, du respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle. S’intéresser aux objets connectés est ainsi particulièrement judicieux dès l’instant que l’on prend conscience du formidable potentiel économique qu’ils représentent. De plus en plus d'entreprises ne s'y trompent pas en investissant massivement dans les technologies concernées, tous secteurs confondus : la domotique, la e-santé, l'agriculture, les transports, les wearables, le commerce, ou encore les loisirs. Aussi, et même si les chiffres avancés ne sont pas identiques d'une étude prospective à l'autre, chacun s'accorde sur le formidable potentiel économique que représentent les objets connectés, en BtoB (business to business), comme en BtoC (business to consumers).

En outre, une volonté politique nationale forte s’est affirmée avec la création de la labellisation French tech suscitant une dynamique sur l’ensemble du territoire et invitant les acteurs territoriaux à s’en saisir. Cette initiative est louable car les acteurs politiques qu’ils soient nationaux ou locaux participent de manière souvent déterminante à la construction de l’écosystème nécessaire à l’émergence et au développement d’un marché.

Dans un tel contexte, se pose la question de l’encadrement juridique des objets connectés. Les juristes s'y sont rapidement intéressés sous l'angle de la sécurisation des données personnelles, du respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle. Les objets connectés interpellent également en droit des contrats et de la consommation. Quelles garanties en cas de dysfonctionnement du bien ? Quelles responsabilités en cas d’accident causé par un objet connecté ? Ils conduisent enfin à mener une réflexion en droit de l’urbanisme avec le développement des smart-cities ou en droit de l’environnement puisque la révolution numérique ne peut se faire sans révolution environnementale. Plus fondamentalement, c’est la personnalisation des objets connectés qui est en jeu et suscite une réflexion éthique sur la perception des biens et des personnes.

Or, il n’existe à l’heure actuelle aucune réglementation d’ensemble sur les objets connectés. Certes, le droit de l’Union européenne appelle à réformer les textes sur la sécurisation des données (RGPD) et sur les garanties (directive du 20 mai 2019). Mais, les objets connectés y sont mentionnés sans que soit appréhendée la spécificité de ces objets et sans que soit menée une réflexion globale sur les enjeux éthiques et sociétaux. « L’encadrement juridique des objets connectés » est dès lors un sujet de thèse novateur.

« L’encadrement juridique des objets connectés » est également un sujet porteur au sein de l’Université d’Angers et sur le territoire. Aussi, un cycle de réflexion autour du numérique et plus spécifiquement des objets connectés est animé depuis trois ans au sein de la Faculté de droit, économie et gestion, en partenariat avec le laboratoire de recherche (Centre Jean Bodin). Plusieurs conférences et colloques ont été organisés et publiés dans des revues scientifiques de renom. En outre, la Vile d’Angers a un ancrage territorial important sur la thématique des objets connectés, avec la coopérative French Tech. Elle a toujours témoigné son intérêt pour les manifestations scientifiques organisées autour des objets connectés. La Faculté de droit, économie et gestion a également participé, sur le thème spécifique des objets connectés, aux trois premières éditions de la Connected week. Et la directrice du sujet de thèse proposé est actionnaire de la Coopérative French tech, membre du Club des partenaires de la Faculté de droit, économie et gestion.

Ce projet de recherche s’inscrit donc dans cette dynamique scientifique et cet ancrage territorial. Il peut également s’inscrire dans l’axe 5 de la SFR Confluences (« Tourisme, développement, territoires »), plus spécialement en ce qui a trait aux aspects « développement » et « territoires » de cet axe.

Compétences recherchées par le porteur du projet :

Ce sujet ambitieux nécessitera plusieurs années de recherche. L’année 1 sera consacrée à l’analyse et à la délimitation du sujet. Le sujet nécessite en effet de concilier deux approches : l’une classique en droit commun des contrats et en droit spécial des contrats, l’autre, plus novatrice, intégrant le numérique. Dans les deux approches, l’analyse doit être menée en droit français et en droit européen des contrats et de la consommation. L’année 2 sera consacrée à la réunion de l’appareil scientifique qui s’annonce dense et qui pourra, de surcroît, nécessiter la compréhension de certaines doctrines européennes étrangères. Une analyse économique sera également et certainement nécessaire. L’année 3 sera consacrée à l’articulation des idées en vue de présenter un plan d’ensemble cohérent et à la rédaction de la thèse. L’année 4 sera consacrée à la rédaction de la thèse et la soutenance de celle-ci.

Participation du doctorant à un projet de recherche –

Le projet de thèse « L’encadrement juridique des objets connectés » permettra d’alimenter les discussions scientifiques autour de la question du numérique. Il sera un facteur de développement de cet axe de recherche au sein du laboratoire de recherche, le Centre Jean Bodin.

Il pourra également s’intégrer dans un programme de recherche plus général sur le numérique et accroître la spécificité de l’université et de la ville d’Angers sur cette question aux enjeux économiques et sociétaux d’envergure.

Il pourra donner lieu à une publication qui permettra localement et nationalement une reconnaissance de cette thématique sur Angers.