Le travail des commissions sénatoriales dans l'amélioration de la loi

La conférence "Le travail des commissions sénatoriales dans l'amélioration de la loi" a eu lieu le 24 mars 2016 à la Faculté de droit, d'économie et de gestion, Université d'Angers.

 

Cette conférence est organisée par Félicien LEMAIRE, professeur de droit public à l’Université d’Angers, et Jimmy CHARRUAU, doctorant en droit public à l’Université d’Angers, qui ont invité Corinne BOUCHOUX, sénatrice de Maine-et-Loire.

 

Corinne Bouchoux, sénatrice de Maine-et-Loire, a présenté aux étudiants de la faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université d’Angers l’utilité du travail sénatorial et, plus précisément, du travail des commissions dans l’élaboration de la loi.

Dans ce but, elle a exposé aux étudiants le fonctionnement des différentes commissions, leur rôle majeur dans l’élaboration de la loi depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et leur effectivité accrue depuis le renforcement de l’exigence d’assiduité des parlementaires. La sénatrice a illustré son propos à l’aide d’exemples concrets qu’elle rencontre depuis le début de son mandat.

La rencontre s’est achevée par un temps d’échanges avec les étudiants.