Les droits du contribuable face à l'administration dématérialisée

Le 12 mai 2017

Le vendredi 12 mai 2017, de 14h à 17h aura lieu la 2ème édition des Journées d’études « Le droit fiscal à l’ère digitale », avec le soutien du laboratoire de recherche Centre Jean Bodin de l’Université d’Angers, du Centre de recherche Léon Duguit de l’Université d’Evry, de l’Institut International des Sciences Fiscales (2ISF), du Conseil Supérieur du Notariat, du Barreau de Paris et de la Revue gestion et finances publiques.

Séminaire sous la direction scientifique de Sophie LAMBERT-WIBER, maître de conférences de droit privé, HDR, et Laurence VAPAILLE, maître de conférences de droit public, HDR.

 

Programme

 

Propos introductifs

Madame Laurence VAPAILLE, maître de conférences de droit public, HDR, à l’Université d’EVRY

I - LES CONSEQUENCES DE LA DEMATERISALISATION SUR LA RELATION CONTRIBUABLE/ADMINISTRATION

1 - La spécificité de la protection des données personnelles en matière fiscale
Nicolas OCHOA, Docteur en droit, Qualifié aux fonctions de maître de conférences, Consultant senior chez DPO Consulting, Président de l'AFPDP
2 – La dématérialisation au service de l’amélioration de la performance de l’administration
Yannick GIRAULT, Directeur à la Direction générale des finances publiques, SNC Cap numérique
3 - La dématérialisation, ou le renforcement de la coopération requise du contribuable
Arnaud GRANGER, Avocat au Barreau d’Angers, Tiers de confiance agréé
4 - Dématérialisation de la preuve
Christophe de La MARDIERE, Professeur du CNAM, Titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises

II – LA DEMATERIALISATION DU CONTROLE FISCAL DES ENTREPRISES

1 – La vérification de comptabilité informatisée, passé et futur
Sophie LAMBERT-WIBER, maître de conférences, HDR, Université d’Angers
2 – La transmission des FEC, et les problématiques rencontrées par les professionnels de l’expertise comptable
Marc MICHEL, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Expert auprès des Cours administratives d’appel de Paris et Versailles
3 – La reconfiguration des garanties accordées au contribuable dans le cadre de la vérification de comptabilité informatisée
Jean-Claude DRIE, Docteur en droit, avocat au barreau de Paris