Arnaud De Lajartre a représenté l'Université d'Angers et le Centre Jean Bodin

Le 16 mai 2017

Du 16 au 20 mai 2017 s’est déroulé à Saint Pétersbourg le « Legal Forum ». Ce colloque représente certainement l’un des plus gros colloques juridiques au monde : plus de 4000 participants, venant de 79 Etats, y étaient inscrits.

 

Arnaud de Lajartre y a représenté l’Université d’Angers, dans le cadre d’une table ronde sur la protection du patrimoine culturel :

Cette dernière réunissait en particulier les responsables de la protection des monuments historiques de saint Pétersbourg (Sergey Makarov) et de Moscou (Sergey Mirzoyan) ainsi que le directeur-adjoint du service de la protection du patrimoine culturel au ministère de la Culture de la Fédération du Russie (Roman Rybalo). Elle était animée par Maria Melnikova, conseillère du ministre de la Justice ainsi que par Yulia Loginova, vice-présidente de l’Union des restaurateurs de Russie et  conseillère  à la direction du département du patrimoine culturel de Moscou (à l’origine de l’invitation à cette table ronde).

Malgré des parcours politiques particulièrement contrastés entre la France et la Russie, il a été surprenant de constater que ces deux Etats, à l’histoire et au patrimoine extrêmement riches, se confrontent aujourd’hui aux mêmes enjeux stratégiques : excès ou insuffisance de la réglementation, simplification du droit, accélération des procédures, certification des professionnels, financement de la protection du patrimoine. Ce dernier point a été particulièrement développé car la conservation et la restauration des monuments - et a fortiori de sites patrimoniaux entiers - nécessitent de forts investissements. La présence à la table ronde du responsable des partenariats public / privé chez Gazprom Bank illustrait le besoin de financements privés, à l’instar de ce qui se fait en France comme le mécénat de fonds ou de services (ex : la restauration de la Galerie des glaces au Palais de Versailles par Vinci). Mais le patrimoine ne se résume pas aux grands monuments d’Etat. En France, 50% des monuments classés sont privés, malgré leur reconnaissance comme patrimoine national, et sont souvent loin des grands centres touristiques. Leur protection repose donc aussi fortement sur des aides directes du ministère de la Culture (via les DRAC) pour les travaux des monuments historiques protégés, ainsi que sur un système fiscal permettant soit de diminuer l’impôt sur le revenu ou celui sur les sociétés, soit d’exonérer les légataires des droits de mutation, en échange selon les cas d’une non cession du bien pendant 15 ans et d’une ouverture au public variant entre 40 et 60 jours.

 

Cette table ronde a ainsi permis d’échanger sur les valeurs ajoutées des législations russe et française, en tenant compte des spécificités historiques et institutionnelles de chacun des deux Etats (Etat fédéral vs Etat décentralisé).

Legal Forum 2017

Arnaud De Lajartre au Legal Forum

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