Les frontières maritimes de la France1ère demi-journée d'études du cycle "La France, une puissance maritime qui s'affirme"

Le 28 mars 2018

de 13h30 à 19h

en Salle de conférence A1

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

27, rue de la Convention - PARIS 15^ème arr.
 

aura lieu la journée d'études organisée par

 

Mme Alina MIRON , Professeur de Droit International Public à l'Université d'Angers, Co-Directrice du Master Droit International et Européen et membre du centre Jean BODIN, Recherches juridiques et politiques,

dans le cadre de son projet de recherche Alliance Europa financé par la Région Pays de la Loire intitulé "la mer, la dernière frontière" .

 

Entrée sur inscription
et présentation d'un justificatif d'identité
- Places limitées -

^{INSCRIPTIONS CLOSES}

 

 

 

 

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Présentation de l'événement

La France est la deuxième puissance maritime mondiale (encore que certaines données la placent au rang de 1ère puissance…). Les enjeux, mais aussi les défis économiques, environnementaux, stratégiques, sécuritaires de si vastes espaces marins sont prodigieux.

Le premier défi est celui de la définition et délimitation de ces espaces.
En cas de revendications concurrentes, la politique juridique française marque une nette préférence pour la négociation. De nombreux traités de délimitation ont été conclus avant l’entrée en vigueur de la CNUDM , mais la dernière décennie a elle aussi été marquée par l’aboutissement de négociations, parfois difficiles (notamment avec l’Italie, les Pays-Bas et le Suriname, pour ne donner que l’exemple des accords conclus en 2015). On peut se demander dans quelle mesure les derniers traités conclus par la France portent la marque de l’évolution du droit de la délimitation maritime.
Toujours sur le plan international, la France mène une politique suivie d’extension de son plateau continental au-delà de 200 MM. Y a-t-il une spécificité du point de vue de la méthode suivie ? La France est parmi les États qui ont fait le choix de la coopération technique, en favorisant la soumission conjointe avec certains des États limitrophes. Sur quels principes a été mis en place le projet Extraplac ? Quels ont été les difficultés rencontrées ?

Le second défi tient à la clarification des droits souverains et du régime applicable aux activités en mer.
Sur le plan interne, l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française vise à mettre fin à la fragmentation du droit français applicable aux espaces marins, ce qui nuit à sa bonne compréhension et application, et à définir les conditions d’exercice des compétences de l’État d’une manière conforme à la CNUDM. L’ordonnance confie par ailleurs au  SHOM la création d’un portail internet des limites maritimes, ayant valeur de publication officielle et opposable de ces limites maritimes.

Cette intense activité diplomatique et politique fournit une riche matière d’études, menées dans le cadre de 3 demi-journées, étalées sur 18 mois dont cette première demi-journée d’échanges sera consacrée à la détermination de l’étendue de l’espace maritime français.

 

Programme:

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À venir....

Cette première demi-journée sera suivie de deux autres :

• l’une, organisée début décembre 2018 à Angers, portera sur l’action de l’État en mer (surveillance des espaces, défense des droits souverains, notamment les actions judiciaires engagées contre ceux qui violent les droits souverains, réponses aux menaces (piraterie, terrorisme, cybermenaces)).

• Enfin, une dernière demi-journée, en avril 2019, sera consacrée aux grandes lignes de la politique maritime française (dans le cadre de l’UE, des négociations sur la biodiversité dans la haute-mer ; pour la défense de la liberté de la haute mer, notamment vis-à-vis de l’expansionnisme chinois ; la protection de l’environnement, notamment par la création des aires marines protégées).

Ces demi-journées s’inscrivent dans le cadre d’un projet individuel de la coordinatrice scientifique, financé par la Région Pays de la Loire - Alliance Europa -, intitulé, La mer, la dernière frontière . Elles sont conçues comme un cadre de discussion entre les acteurs impliqués dans la définition de la politique juridique française de la mer, mais aussi comme un cénacle d’information pour les chercheurs et les étudiants.