Les règlements intérieurs de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés sous la Restauration : la souveraineté des Chambres entre 1814 et 1830Soutenance de thèse

Le 13 décembre 2018

Monsieur Matthieu LE VERGE
candidat au diplôme de Doctorat de l'Université d'Angers,

est autorisé à soutenir publiquement sa thèse
le 13/12/2018 à 09h00
Faculté de droit, d’économie et de gestion
Salle du Conseil

sur le sujet suivant :

Les règlements intérieurs de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés
sous la Restauration : la souveraineté des Chambres entre 1814 et 1830.
Directeur de thèse : Monsieur Marc BOUVET

Composition du jury :

Monsieur Grégoire BIGOT, Professeur des Universités Université de Nantes, Examinateur
Monsieur Marc BOUVET, Professeur des Universités Université d’Angers, Directeur de thèse
Madame Karen FIORENTINO, Professeur des Universités Université de Bourgogne, Rapporteur
Monsieur Alain LAQUIÈZE, Professeur des Universités Université Paris Descartes, Rapporteur
Madame Tiphaine LE YONCOURT, Maître de Conférences Université de Rennes 1, Examinateur
Monsieur Jean-Louis MESTRE, Professeur émérite Université d’Aix-Marseille, Examinateur

Résumé de la thèse

La Charte du 4 juin 1814, fruit d’un octroi gracieux du Roi Louis XVIII, affirme dès son préambule que « l’autorité tout entière [réside] en France dans la personne du Roi », ce qui a pour conséquence de reconnaître explicitement sa pleine souveraineté à l’exclusion de toute autre. Même s’il n’est nullement question de rétablir une monarchie absolue, étant donné que le Roi accepte de limiter ses pouvoirs dans le cadre d’une monarchie limitée, ces limites n’existent, en théorie, que dans les bornes qu’il a lui-même fixées. En conséquence, les deux Chambres, la Chambre des pairs et la Chambre des députés, instaurées pour collaborer avec le Roi à l’exercice de la puissance législative ne peuvent, de prime abord, prétendre à une quelconque souveraineté, puisqu’elles tiennent uniquement leurs pouvoirs de la Charte. Toutefois, au regard des Règlements intérieurs respectifs que les Chambres se donnent aux mois de juin et juillet 1814, ainsi que des pratiques praeter, secundum, voire contra regulam, les Chambres exercent une souveraineté et, sous la Restauration, le Roi ne contrôle pas l’intégralité de l’édifice institutionnel. Au travers des modalités d’organisation et de l’activité quotidienne des deux Chambres, dans les faits, ces dernières interprètent librement et largement les textes, notamment la Charte constitutionnelle, ce qui leur permet de prendre des décisions de façon totalement souveraine.

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