La notion constitutionnelle de groupements de collectivités territorialesSoutenance de thèse de

Le 13 décembre 2018

Monsieur Anthony PAPIN-PUREN
candidat au diplôme de Doctorat de l'Université d'Angers

est autorisé à soutenir publiquement sa thèse
le 13/12/2018 à 13h30
Faculté de droit, d’économie et de gestion
Amphithéâtre Quartz (3ème étage)

sur le sujet suivant :
La notion constitutionnelle de groupements de collectivités territoriales
Directeur de thèse : Monsieur Félicien LEMAIRE

Composition du jury :

Monsieur Vincent AUBELLE, Professeur associé Université Paris-Est Marne-la-Vallée, Examinateur
Monsieur Mathieu DOAT, Professeur des Universités Université de Perpignan, Rapporteur
Madame Jacqueline DOMENACH, Professeur des Universités Université de Paris-Nanterre, Rapporteur
Monsieur Félicien LEMAIRE, Professeur des Universités Université d’Angers, Directeur de thèse
Madame Martine LONG, Maître de Conférences HDR Université d’Angers, Examinateur
Monsieur Michel VERPEAUX, Professeur des Universités Université Paris Panthéon-Sorbonne, Examinateur

Résumé de la thèse

La notion constitutionnelle de groupements de collectivités territoriales est issue de la révision constitutionnelle de 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République. Elle n’a pas été un élément phare de cette réforme car le droit de la coopération entre collectivités territoriales est relativement discret et continu. La pluralité des formes des groupements renforce cette approche et réduit la visibilité et l’originalité de ce type de structure juridique. Néanmoins, la place de ces institutions devient de plus en plus grande au point de définir ce phénomène comme une « révolution silencieuse ». La transformation profonde et la multiplication des réformes du droit des collectivités locales depuis la consécration constitutionnelle des groupements ont complètement modifié les définitions usuelles de notions fondamentales, telles que celle de collectivité territoriale. Or la notion de groupements est largement impactée par ces évolutions institutionnelles et participe, simultanément, à fragmenter le paysage des collectivités territoriales. L’approche constitutionnelle de la notion de groupements peut apporter un nouvel éclairage sur la crise que traverse notamment la notion de collectivité territoriale en recherchant les raisons de cette insertion dans la norme fondamentale. Ces dernières nous permettront de voir quels types de groupements correspondent le plus à cette nature constitutionnelle. Après les avoir identifiés, il sera intéressant de rechercher les critères constitutionnels permettant de les caractériser et de les différencier de ceux qui sont propres aux collectivités territoriales et aux catégories d’établissement public.

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