Retour sur le ColloqueLes collectivités à statut particulier : les enjeux de la différenciation

La notion de collectivité à statut particulier se retrouve dans un certain nombre de textes sans que véritablement elle ne soit cernée d’un point de vue juridique.

Le colloque de Corte a de ce fait été particulièrement riche.

Ce dernier a pu montrer que si la notion de collectivité à statut particulier, telle qu’elle a été inscrite dans la Constitution en 2003, ne recouvre que trois entités (Le grand Lyon, La collectivité de Corse et Paris), la spécificité de certains territoires a été mise en avant bien antérieurement.
La Constitution elle-même au travers des articles 73 et 74 reconnaît le particularisme des collectivités ultra marines. Dans cette recherche d’identification la notion de collectivité unique ne nous aide pas beaucoup. Effectivement si certaines collectivités uniques (Collectivité de Corse, Paris) sont des collectivité à statut particulier, on voit également se développer les particularismes dans les catégories « classiques ». Mayotte ou encore la collectivité européenne d’Alsace nouvellement créée en constituent des illustrations topiques.
L’université de Corte était un bon point d’ancrage afin d’étudier cette spécificité et a permis d’avoir une illustration concrète de cette problématique.

Le colloque a bénéficié d’un public d’une soixantaine de participants avec la présence d’élus corses tels que M. Talamoni, M. Siméoni ou encore le député M.Acquaviva.
Une table-ronde a permis d’illustrer et de voir les difficultés à concilier particularismes locaux et notre texte constitutionnel. La question de l’inscription de la Corse dans la Constitution a été abordée même si les propositions actuelles, d’une inscription dans le cadre d’un article 72-5, ne sont pas à la hauteur des revendications.
Les réflexions ont d’ailleurs amené à poser la question d’une refonte constitutionnelle plus fondamentale, à l’aune des évolutions en cours.

Les travaux menés s’inscrivent bien évidemment dans le cadre des réflexions actuelles concernant le principe de différenciation et montrent combien il sera difficile derrière ces évolutions de maintenir des catégories juridiques.

Ce colloque a été organisé dans le cadre des travaux du GRALE, en partenariat avec plusieurs universités.

Le comité scientifique et d’organisation était composé de : Florence Crouzatier-Durand, MCF-HDR à l’Université Toulouse Capitole, Virginie Donier, Professeur à l’Université de Toulon, Bertrand Faure, Professeur à l’Université de Nantes, André Fazi, MCF à l’Université de Corse , Nicolas Kada, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes, Martine Long, MCF-HDR à l’Université d’Angers
Localement nous avons bénéficié du soutien de l’université de Corte et de la collectivité de Corse et du pilotage de notre collègue André Fazi.

Les travaux menés se prolongeront par diverses manifestations.