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Extraterritorialités et droit internationalColloque annuel de la Société Française de Droit International
Du 23 mai 2019 au 24 mai 2019
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sous la responsabilité scientifique de :
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L’extraterritorialité dérange lorsqu’elle est subie, mais elle arrange lorsqu’elle est perçue comme un outil de projection de la puissance étatique. Dans les années 1980, la doctrine s’est penchée sur la définition de l’extraterritorialité et sur ses limites en termes de légalité internationale, sans jamais parvenir à un consensus. Qu’en est-il 35 ans plus tard, alors que l’interdépendance des États et les chocs de puissance qui en découlent se sont considérablement accrus, refaçonnant ainsi le droit international ?
Plus que jamais, le concept est aujourd’hui chargé d’une forte dimension politique, qui rend son analyse objective d’autant plus difficile. On l’associe souvent à une forme d’unilatéralisme impérialiste, en oubliant par ailleurs que l’extraterritorialité est également pratiquée par l’Union européenne et certains de ses États membres. De plus, pour certains domaines, loin d’être interdit, son exercice est commandé par le droit international lui-même.
La thématique est classiquement abordée selon une grille de lecture publiciste, qui conduit à s’interroger sur l’existence d’un titre de compétence étatique et sur la licéité de l’action d’un État. Dans la pratique la plus récente, cette approche est concurrencée par une logique privatiste, qui repose sur la définition d’un lien de rattachement et, éventuellement, sur la coordination des ordres juridiques. La doctrine propose par ailleurs une lecture transdisciplinaire, qui consiste à dépasser le principe de territorialité, pour se concentrer sur les communautés de valeurs ou d’intérêts comme unité de régulation. Peut-on combiner ces approches dans une démarche claire et empirique?
Ces appréciations divergentes imposent de mener au préalable un travail de généalogie, de définition et de taxinomie, mais aussi de recenser, aussi exhaustivement que possible, les différentes formes de l’extraterritorialité dans la multitude de domaines où elle se manifeste.
Nous tenterons de cerner et discerner les réponses à ces questions par une approche structurelle des concepts, notions, méthodes (1ère demi-journée), puis en déclinant les champs matériels du droit international concernés, en distinguant entre les domaines dans lesquels l’extraterritorialité tire sa source directe ou indirecte du droit international, en devenant ainsi un outil de protection de valeurs ou du moins des intérêts communs (3ère demi-journée) et ceux où elle est une manifestation de puissance, un instrument de la projection de celle-ci (4ème demi-journée). La 2ème demi-journée est consacrée à une revue de l’actualité institutionnelle 2018-2019 par les juges français des juridictions internationales, ainsi que par les membres français des instances internationales d’experts et par le conseiller juridique du Quai d’Orsay.
Actes vidéos : Extraterritorialités et droit international
Mots de bienvenue
par le Président de l’Université d’Angers, Christian Robledo ; le Doyen de la Faculté de Droit, Économie et Gestion, Christophe Daniel ; le Directeur du Centre Jean Bodin, Félicien Lemaire.
Repenser l’extraterritorialité : concepts, acteurs et approches
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DEFINITONS ET APPROCHES Modérateur : Alain PELLET, Professeur émérite de l’Université Paris Nanterre |
LES ACTEURS ET LEURS STRATEGIES DE/FACE A l’EXTRATERRITORIALITE Modérateur : Evelyne LAGRANGE, Professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne |
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Extraterritorialités : définitions, critères et taxinomies Alina MIRON et Bérangère TAXIL, Professeures à l’Université d’Angers
Lectures publiciste et privatiste de l’extraterritorialité : dichotomie ou convergence ? Mathias AUDIT et Yann KERBRAT, Professeurs à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne |
Les stratégies des entreprises multinationales Séverine BREJON DE LAVERGNEE, Conseillère juridique à la Direction Juridique & Accords E&P-Total
Les stratégies des pouvoirs publics face à l’extraterritorialité Florence ROUSSEL, Conseillère au service de la commission des affaires européennes du Sénat
L’extraterritorialité raisonnable, un outil pour le Parquet national financier Eliane HOULETTE, Procureur de la République financier
Convergences transatlantiques Laurent COHEN-TANUGI, Membre des barreaux de Paris et New York; Ancien moniteur Foreign Corrupt Practice Act |
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Extraterritorialités et unilatéralisme
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LES SANCTIONS EXTRATERRITORIALES COMME OUTILS DE POLITIQUES EXTERIEURE Modérateur : Kirill GEVORGIAN, Juge à la Cour internationale de Justice |
L’EXTRATERRITORIALITE COMME OUTIL DE POLITIQUES ECONOMIQUE Modérateur : Iulia MOTOC, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme |
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Panorama de la pratique contemporaine en matière de sanctions extraterritoriales Charlotte BEAUCILLON, Professeure à l’Université de Lille
Les réactions des États affectés Antonios TZANAKOPOULOS, Professeur associé à l’Université d’Oxford
Les lois de blocage et autres réactions des tiers affectés Jean-Sébastien BAZILLE, Avocat au cabinet Gide Loyrette Nouel |
Extraterritorialité et utilisation du droit comme moyen de pression économique : l’affaire Alstom Frédéric PIERUCCI, Directeur général d’Ikarian
Extraterritorialité et compétence économique Régis BISMUTH, Professeur à l’École de Droit de Sciences Po
L’extraterritorialité en matière financière et bancaire Bena MARA, Avocat au Cabinet Bredin Prat
L’extraterritorialité dans le domaine de la concurrence : convergences transatlantiques ? Francesco MARTUCCI , Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas |
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Extraterritorialités et transnationalisme
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EXTRATERRITORIALITEET NORMES ERGA OMNES Modératrice : Hélène TIGROUDJA, Professeure à l’Université d’Aix-Marseille, membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies |
EXTRATERRITORIALITE ET NUMERIQUE Modératrice: Anne-Thida NORODOM, Professeure à l’Université Paris-Descartes |
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La définition d’une compétence extraterritoriale en matière de droits de l’homme
L’extraterritorialité en matière environnementale Jaye ELLIS, Professeure à la faculté de droit et l’École d’environnement à l’Université McGill
Responsabilité sociétale des entreprises et compétence civile extraterritoriale Marie NIOCHE, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre
Les interceptions coordonnées par Frontex Emilie LENAIN, Doctorante à l’Université d’Angers
Compétence pénale italienne et interception de passeurs de migrants lors d’opérations internationales en haute mer Jérémy DRISCH, Doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne |
Quelle territorialité pour la preuve numérique ? Théodore CHRISTAKIS, Professeur à l’Université de Grenoble
L’extraterritorialité des législations relatives à la protection des données Valère NDIOR, Professeur à l’Université de Bretagne occidentale)
Les injonctions extraterritoriales aux entreprises du numérique Karen ELTIS, Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
La portée extraterritoriale des projets de taxation des multinationales du numérique Denys-Sacha ROBIN, Docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne |
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EXTRATERRITORIALITE ET CORRUPTION Modérateur : Président Gilbert Guillaume | |
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Les compétences élargies des États à l’égard de la corruption internationale Patrick JACOB, Professeur à l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
La définition internationale d’une compétence extraterritoriale en matière de corruption et détournement de fonds publics Nicola BONUCCI, Directeur des affaires juridiques de l’OCDE
La justice négociée transnationale, clé de voûte d’une extraterritorialité ordonnée ? Astrid MIGNON COLOMBET, docteur en droit, avocat associé, cabinet Soulez Larivière & Associés
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