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Centre Jean Bodin

Séparés par des virgules

le Parlement investigateur

de 15h00 à 17h00
en amphithéâtre Volney (Rez de chaussée),
Faculté de Droit d'Économie et de Gestion
Université d'Angers

aura lieu la conférence de

Georges BERGOUGNOUS,

Directeur des affaires juridiques de l'Assemblée nationale,

Professeur associé à l'Université paris I - École de droit de la Sorbonne

 

 

Cette conférence est organisée par :

M. Félicien LEMAIRE, Professeur de droit public à l'Université d'Angers, directeur du centre Jean BODIN - laboratoire de recherches juridiques et politiques de l'Université d'Angers -

 

► Présentation du Conférencier :

Après avoir notamment exercé les fonctions de chef du service juridique du Conseil constitutionnel et de responsable du secrétariat de la commission des Lois de l’Assemblée Nationale, Georges Bergougnous  a été nommé directeur des affaires juridiques de cette assemblée.
Il est actuellement membre du Conseil supérieur de la Magistrature et professeur associé à l’Université Paris I - École de droit de la Sorbonne. 
Ses recherches et ses enseignements portent principalement sur le droit parlementaire et, nourris de son expérience professionnelle, abordent cette branche du droit constitutionnel sous un angle  tout à la fois institutionnel et contentieux.
Le fonctionnement du Parlement y est analysé à la lumière des règles de procédure et de la riche pratique des assemblées, sous le contrôle vigilant du Conseil constitutionnel.

► Présentation de la conférence:

Cette conférence sur le Parlement investigateur aura essentiellement pour objet de présenter la fonction de contrôle du Parlement à la lumière des modifications intervenues à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, en mettant en valeur la place et le rôle de l’opposition, notamment son droit de tirage sur la création de commissions d’enquête, ainsi que les nouveaux outils au service de l’évaluation des politiques publiques.

Conférence en ENTRÉE LIBRE

Informations Pratiques

  • ENTRÉE LIBRE

Une liste, qu'il vous sera possible d'émarger, sera disponible à l'entrée de la conférence :
Vous pourrez y indiquer lisiblement votre adresse mail si vous avez besoin d'une attestation de présence.

 

  •  Supports de communication

Télécharger le fichier «TVnews_ConfBERGOUGNOUS.pdf» (103.8 KB)

 

  • Contact :

Pierre SECOUE |
Secrétariat centre Jean Bodin (secretariat.cjb @ contact.univ-angers.fr)

Tél. : 02 41 96 21 17
Service Recherche,

Faculté de droit, d’économie et gestion,

Université d'Angers

 

  •  Pour vous rendre à la conférence

 

Faculté de droit, d'économie et de gestion de l’Université d’Angers | Campus St Serge | 13 allée F. Mitterrand à Angers

Tél : 02 41 96 21 35

 

Tramway ligne A - Arrêt : Saint-Serge Université

(à 8 minutes de la gare)

ou

Lignes de bus : 3 | 7 | 9 - Arrêt : St Serge-Université/Mitterrand

Coordonnées GPS : 47.4792087,-0.551139

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