Le contrat B to C à l’épreuve des nouvelles technologies d’information et de communicationSoutenance de thèse

Le 9 janvier 2019

Monsieur Rachid BOUZID
candidat au diplôme de Doctorat de l'Université d'Angers,

est autorisé à soutenir publiquement sa thèse
le 09/01/2019 à 09h30
Faculté de droit, d’économie et de gestion
Salle du Conseil

sur le sujet suivant :
Le contrat B to C à l’épreuve des nouvelles technologies d’information et de communication
Directrice de thèse : Madame Sabine DESVAUX

Composition du jury

Madame Christine BOILLOT, Maître de Conférences HDR Université Paris 1, Rapporteur
Madame Sabine DESVAUX, Maître de Conférences HDR Université d’Angers, Directeur de thèse
Monsieur Bernard GAURIAU, Professeur des Universités Université d’Angers, Examinateur
Monsieur François SAUVAGE, Professeur des Universités Université d’Evry, Examinateur
Madame Juliette SÉNÉCHAL, Maître de Conférences HDR Université de Lille, Rapporteur
Madame Aline VIGNON-BARRAULT, Professeur des Universités Université d’Angers, Examinateur

Résumé de la thèse

Le développement des nouvelles technologies a eu un impact considérable sur la société. L’essor d’internet et la révolution technologique ont permis de créer le cyberespace, dans lequel les frontières sont inexistantes. L’ouverture des cyberboutiques sur le monde extérieur, le développement de l’économie numérique de la gratuité et la mutation forcée de l’économie dans tous les secteurs d’activité témoignent de l’ampleur de cette révolution. Ces changements ont créé de nouveaux besoins de protection pour le consommateur, étant donné les facteurs de risque générés par les nouvelles technologies sur les données personnelles ainsi que sur les conditions d’un consentement libre et éclairé. En d’autres termes, le développement du commerce électronique a engendré des difficultés que le législateur essaie de résoudre. D’une part, le processus de conclusion du contrat électronique B to C comporte des difficultés liées à l’identification du professionnel, la connaissance du produit ou service et le formalisme d’échange du consentement. D’autre part, des difficultés existent à propos des solutions juridiques que le législateur apporte au consommateur pour contracter en connaissance de cause. Elles concernent l’effectivité des sanctions consuméristes, la protection par le droit de rétractation et les clauses abusives. En conséquence, l’objectif de cette thèse est de mettre en exergue ces difficultés de protection et de proposer des solutions juridiques et techniques.

Télécharger le fichier «AVIS SOUTENANCE DE THESE_BOUZID.pdf» (38.7 KB)