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Centre Jean Bodin

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Elections professionnelles et démocraties - Contribution à l'étude comparée entre relation collectives de travail et système politique Soutenance de thèse de doctorat de M. Rémi LEVEAU

Directeur de thèse : Monsieur Bernard GAURIAU

Monsieur Rémi LEVEAU soutiendra devants le jury suivant : 

Composition du jury :

Monsieur Franck PETIT, Professeur des Universités Université d'Aix Marseille, Rapporteur

Monsieur Arnaud MARTION, Professeur des Universités Université Panthéon-Assas, Rapporteur  

Madame Françoise FAVENNEC-HERY, Professeure des Universités Panthéon-Assas, Examinateure

Monsieur François HOURMANT, Professeur des Universités Université d’Angers, Examinateur

Monsieur Bernard GAURIAU, Professeur des Universités Université d'Angers, Directeur de thèse

 

Résumé de la thèse 

Sous des appellations identiques, la démocratie politique et la démocratie sociale cachent deux réalités différentes. 

Ces démocraties sont fondées sur un système de représentation permettant aux citoyens et aux travailleurs d'élire leurs représentants, au sein des assemblées ou du comité social et économique respectivement. La démocratie sociale se singularise par la présence des deux modes de représentations, élue et syndicale qui puisent leurs légitimités et leurs sources dans les élections professionnelles, distinctes des élections politiques. 

Ces élections ont en commun quelques principes généraux du droit électoral consacré par la cours de cassation, mais elles se différencient par les enjeux qui les sous-tendent. Les élections politiques placent e citoyen-élu au cœur du débat démocratique ; les élections professionnelles offrent une place prépondérante aux organisations syndicales pour participer au dialogue social dans l'entreprise, au détriment sans doute des vrais acteurs de la négociation collective. 

Les démocraties politiques et sociales reposent toutes deux sur le mécanisme de la décentralisation. Ainsi, les décisions prises, par les représentants des citoyens et des travailleurs, peuvent l'être à des niveau infralegislatifs. 

Toutefois, décentralisation n'est pas synonyme d'autonomie. Le principe de libre administration des collectivités locales et le principe de participation des travailleurs trouvent leurs limites dans le cadre juridique - parfois - financier - impose par le législateur. Cette décentralisation en trompe l'œil s'accompagne de l'absence d'un véritable pouvoir normatif.

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